DEUXIEME PARTIE

Suivant le plan annoncé en fin de lPintroduetion, nous parvenons maintenant à la deuxième partie de nolre étude, à savoir le fonctionnement de la responsabilité dont nous venons de déterminer le caractère et les éléments.

En raison même de la matière, sa présentation sera moins longue que la précédente. Dans un premier chapitre, nous établirons l'étendue de la responsabilité encourue par linformateur en examimant successivement à quels dommages-intérêts 1l peut être condamné, les causes de restriction de sa responsabihté et les causes de son extension par le fait des préposés. DATE

Dans un deuxième et dernier chapitre nous terminerons cet exposé en établissant les conditions de compétence et de preuve permettant d'introduire en justice et de jusüfier l'action dirigée contre linformateur. :