II. — RENSEIGNEMENTS FOURNIS SPONTANÉMENT

$ 1%. — Fondenrent de la responsabilité

Il est une seconde hypothèse, moins fréquente en pratique que la précédente, mais très intéressante . cependant, où linformateur prend lui-même l'initiaüive de la dation d'un renseignement, alors qu'il n’a été l'objet d'aucune sollicitation en ce sens. Spontanément, dans son intérêt personnel ou par pure bienveillance, 1l S'immisce ainsi dans les affaires d’un üers quelconque pour lui révéler certains faits qu'il peut ignorer, dans le but de l'encourager à conclure une opération déterminée ou dans celui de l'en détourner. Généralement, ne s'en tenant pas à de simples révélations, 11 les accompagne de conseils où de recommandalions destinées à influencer dans tel ou tel sens, la décision qu'il juge préférable. Dans l’un et l'autre de ces cas, l'mformateur engage logiquement sa responsabihté quand l’inexactitude de ses affirmations se trouve prouvée par le préjudice dont est victime celut qui à ainsi agi sur la foi de tels renseignements.

Quelle peut être la nature de cette responsabilité ? Pour Ja déterminer, 1l est nécessaire de découvrir les éléments essentiels d'une semblable démarche.

. Le reécommandant s'emploie à faire aboutir une certaine affaire en s'efforcant de mettre en lumière les raisons qui peuvent déterminer celui qu'il renseigne. Il désire le décider à Suivre sa propre opinion. La sarrêle sa tentative, il conseille, mais ne s'engage nullement à répondre des conséquences qui pourront

résulter de l'entreprise en question. Il ne se lie ‘pas plus qu'il ne lie la personne qui recoit ses recommandations toujours libre de suivre ou de négliger ses avis.

C'est pourquoi, devant ces faits, il n'est pas plus acceptable d'admettre qu'il y ait ici les éléments cons- Htuüls d'un cautionnement que ceux d’un mandat comme certains auteurs l'ont pensé.

IL faut d'abord repousser l'idée d’un cautionnement. Aux termes de l’article 2015, en effet, «il ne se présume point, 1} doit être exprès et on ne peut pas l’étendre au delà des limites dans lesquelles il à été contracté ». Pour Laurent (1) la nécessité de cette expression est une preuve évidente « que la loi a voulu empécher que l’on n'interprélât comme une promesse ce qui n'est qu'une recommandalion, par laquelle celui qui recommande n'entend se porter garant de la personne recommandée ». « Interpréter des renseignements officieux, ajoute-t-1l, avec les paroles qui les accompagnent comme un cautionnement, ce serait jeter la défiance et l'inquiétude dans les relations d’affaires el jusque dans les rapports d'amitié, c'est précisément pour prévenir ces fausses interprétations que le législateur a écrit dans la loi celte règle d'interprétation que le cautionnement ne se présume pas, qu'il doit ètre exprès ». En professant ceci, Laurent ne faisait que se conformer à une tradition venue du Droit romain lui-même, maintenue par nos anciens auteurs (2) et les rédacteurs du Code civil, notamment le tribun

G) Laurenr, T. 18, n° 153.

(2) Dowar, L. I. T: 15, sect. 2, n° 13. — Poser : Du Mandat, n°” 18 et 19.

Chabot (1). Cette question de la distinction du cautionnement et de la recommardalion qui a été parliculièrement étudiée au point que Troplong (2) affirmait qu'on «en ferait presque un volume » est surtout, comme ille dit lui-même plus loin, « plus de fait que de droit et dépend de la valeur des termes employés ». C'est ce que a be justement MM. Baudry-Lacan- Unerie et Wahl (3). Quand ils écrivent : « Les tribunaux ont à examiner en fait si le donneur de conseil a voulu s'engager comme caution, en cas de doute 1ls doivent admettre la négative puisque le cautionnement ne se présume pas. » Dans le rôle joué en notre hypothèse par Finformateur, il est évident qu'il n'entend nullement se porter garant du résultat de l'opération qu'il conseille et en donner caution. I faudrait pour qu'il en fût amsi, une affirmation de sa part en ce sens, mais alors 1l ne s'agirait plus d'un Cas rentrant dans cette étude.

Ilest aussi évident que le recommandant n’est pas un mandant. Troplong, qui a aussi étudié cete ques- Hion, cite notamment à l'appui de cette thèse Doneau (4) :« Mander el recommander sont deux choses différentes » et Bartole (5) : « Verba commandataria non oblgant: » Cette règle a surtout été exprimée par Domat (6): « Il faut distinguer, dit-il, les procuralions, mandements el commissions où l’on donne une

() Rapport au Tribunal, FENET, ©. XV, n° 50.

(2) TROPLONG : Droit civil expliqué. T. XVII, n° 138.

(3) MAUPRY-LACANTINERIE et WAHL, n° 921 an titre du cautionnemient. 3 ;

(4) DonEAU, liv. 13 CX, n° 7.

(5) BarToze : Loi 12, Ÿ 12, D: Mandat.

(6) Domar : Lois ciw., liv. XV,.sect. 1, n° 18.

CAR 4 A LEÉGARD DE LINTERROGATEUR 61

charge expresse, avee dessein de former une convenlon qui oblige el les manières d'engager, par un conseil, par une recommandalion... nrais qui regardent seulement Fintérêt de la personne qu'on recommande et qui laissent la Hiberté entière de faire ou de ne pas faire ce qui est conseillé où ce qui est recommandé, car dans ce cas il ne se forme point d'engasement el celui qui reçoit un conseil où qui accorde quelque chose à une recommandation ne s'attend pas qu'on lui réponde de l'événement. » Pothier partageail cette opinion formulée dans la doctrine moderne par Aubry et Rau (1) : « Il ne faut pas confondre avee le mandat le conseil ou la simple recorimandahon qui n'obligent celui qui les a donnés de Bonne foi, n1 envers la personne à laquelle ils ont été adressées, ni envers les liers, »

Dans le mandat. en effet, le mandataire est tenu d'accomplir son obligation et de rendre compte, le mandant à indemniser ce dernier des frais occasionnés. Aucun contrat semblable ne lie celui qui fait une récommandalion à celui qui la reçoit, ce prétendu mandataire élant toujours maître de sa hberté d'aclion. C'est ce que Pont (2) énonce ainsi : « Voilà donc la regle, le mandat emporte obligation... au contraire, ni le conseil, ni la recommandation n'entraînent d'obligalion : celui qui a reçu le conseil n'est pas obligé de le suivre, pas plus que celui à qui la recommandation est adressée, n'est tenu d'y faire honneur, »

(1) AuBry et Rau, T. VI, À 410,-texte, note 9. (2) Pont : Du Mandat, n° 834.

Ce fait que ces distinctions de la recommandation d'avec le cautionnement et le mandat aient fait l'objet de si nombreux commentaires s'explique par la difficulté qui se présente en pratique pour le juge de découvrir la volonté des parties. Les anciens auteurs comme Bartole (1), Balde, Pothier (2) ont tenté d'édilier des règles d'interprétation sur lesquelles d’ailleurs l'accord ne règne pas entre eux. La mission du Juge est donc bien nette, au cas de doute sur la volonté des parties il doit présumer que linformateur n'a nullement voulu s'obliger (3). C'est la-solution tradi-. lionnelle que Godefroy résuma en ces termes « Commendatitiae litlerae, in dubio non praesumuntur. Missae animo oblhigandi, sea commendandi tantum » (4).

De cette simple revue des auteurs, 1} résulte neltement qu'en dehors du cas où le juge peut déterminer que les parties ont voulu établir entre.elles un contrat de mandat ou de cautionnement, celui qui donne un conseil n'est Hé par aucun engagement à celui qui le recoit. La responsabilité qu'il encourt est donc délictuelle et découle du principe de l’article 1382 du Code civil.

$ 2. — Conditions de la responsabilité

Convient-il cependant d'appliquer absolument les conséquences de la responsabilité délietuelle et par

(1) Loi 25, D. de fide jussoribus.

(2) PorxiEr : Du Mandat, n° 20. :

(3) TROPLONG : Du Mandat, n° 19.

(4) Esnpereur Honorius et Théodose, note (6) ; Commentaire au L. 13 ©. Quod cum eo, : SR

suile de déclarer l'informateur qui agit spontanément obligé de réparer <a faute même la plus légère ? Cela revient, en somme, à se demander S'il est possible. dans cette hypothèse, d'abandonner le caractère traditionnel de la responsabilité délictuelle, pour distinguer le délinquant de bonne foi-de celui de mauvaise foi.

La question d'ailleurs est tout à fait d'ordre pratique. Il s'agit de savoir si l'informateur qui a donné un conseil d'une facon désintéressée (1), dans le seul but de rendre un service de complaisance, doit réparer le préjudice qu'a provoqué sa simple imprudence et sa légèreté, comme s'il avait agi uniquement dans l'intention de nuire.

Nous écarlons évidemment l'hypothèse où l'informateur a entraîné la décision de celui qu'il a conseillé par des manœuvres frauduleuses et dolosives, par des affirmations sciemment erronées ou des omissions importantes voulues (2), pour retenir seulement le cas de celui qui, par exemple, en deux circonstances semblables, a donné un même conseil entraînant un préjudice direct et égal, alors que la première fois il avait agi par bienveillance et la seconde avec le seul objectif de nuire.

Ainsi posé ce problème relève surtout de la morale et les solutions traditionnelles de la responsabilité

{) Nous désignons ici sous le vocable de conseil à la fois le renseignement et la recommandation. Alors que le renseignement spontané se présente le plus souvent sous la forme d’un conseil déguisé ; la recommandation à un caractère plus pressant et persuasif que le simple conseil.

(2) Req., 26 avril 1926, S. 1927.1.17.

ne sie

délictuelle semblent en l'occurrence contraires à toute équité. Deux arguments d'ordre différent. militent cependant dans notre hypothèse au mainlen d'une théorie aussi rigoureuse.

IL est d'abord évident que la prudence la plus élé:mentaire oblige celui qui reçoit un conseil à se documenter sur l'affaire qui lui est ainsi soumise pour en peser les avantages eLles inconvénients avant de prendre une délermination. A défaut de réflexion, sa légèreté est la vérilable cause du préjudice qu'il vient à éprouver : dans le cas contraire aux conséquences également malheureuses, 1} n'a pris sa décision que d'après les éléments de sa propre enquête. Dans ces deux hypothèses, on peut done le déclarer unique responsable du dommage qu'il a subi.

D'autre part, si la Justice même s'oppose à laisser sur le même plan la sincérité et la malveillance, il n’est pas juridiquement de principe qui permette d’analvser les sentiments et de les juger, quand le résulal acquis, 1ci le préjudice, doit loujours être attribué au seul fait de la hbre détermination prise par* la viclime, C'est ce que Esmein traduisait ainsi dans une note (1) : « En entrant dans la recherche des intenlions, en professant qu'un droit malheureusement exercé quoique Sans aucune manœuvre dolosive peut donner Heu à des dommages-intérêls, on substitue la faute morale à la faute juridique et on transforme nos juges en censeurs, » Dans le même sens, M. Demogue à écrit (2) : « En dehors de tout dol, de toute manœuvre, y a-t-1l acte illicite à donner un conseil à

(2) DEmoqte, T. II, n° 236,

autrui? La négalive a été soutenue. Nous croyons plus exact de dire qu'une personne ne commet pas un acte défendu en donnant un conseil... Le éonseil n’estil pas une forme nécessaire de l'influence que nous pouvons exercer sur nos semblables, »

La meilleure conclusion qu'on puisse donner de ce point de vue est certainement contenue dans la note de A. Esmein signalée. plus haut, quand ïl écrit encore : « Donner un conseil qui ne peut produire effet que s'il est accepté, c'est simplement communiquer à autrui sa pensée el son propre Jugement el lorsque Pacte conseillé est illicite, quoique nuisible à un tiers sil n'intervient aucune manœuvre frauduleuse pour rendre le conseil efficace et l'imposer en quelque sorte, on ne voit ‘pas en vertu de quel principe il peut engager la responsabilité au conseiller, »

Telle est du moins la solution strictement juridique el sous un certain angle, parfaitement logique de la - doctrine.

Comme nous aurons à le constater plus loin, la jurisprudence emporlée par le souci de lPéquité à tenu à donner une place prépondérante dans ses décisions à l'intention du conseiller. Si elle admet l'adage, « Nemo ex consilio obligatur » c’est jusqu'à la limite de la mauvaise foi qu'elle a assimilée au dol et à la faute lourde, continuant d’ailleurs en cela la tradition romaine elle-même, comme en témoigne le texte de ces quelques citations (1) relevées entre autres, dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 1®% mai 1807 : « Consilii non fraudulenti, nulla obli-

(1) S. 1° mai 1807, Cour d'appel de Paris.

galio est ; coeterum si dolus et calliditas intercessit,

de dolo actio competit » (1). « De consilio tenetur quis” ex quo consilium ecadit in delictum » (2). « Consihium

tendens ad perniciem alterius punitur » (3).

Dès maintenant, nous pouvons retenir qu'en notre malière certainement plus rigoureusement que dans aucune autre la jurisprudence n'entend faire aucune concession à la mauvaise foi.

(5 I. 47 f. #. de Div-reg-juris.

(2) Institut de Actionibus, $ 23.

(3) Institut, À 8 de Oblig. ex delicto; Voir Aix, 17 février 1881, S. $1.2.103; Rennes, 13 janvier 1899, G. P. 99.1231.