CHAPITRE IT

Responsabilité de l’informateur envers le tiers enquêté

SOMMAIRE

À, == FoNDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

Responsabilité délictuelle,

B. — CoNDITIONS. DE L\ RESPONSABILITÉ

Il faut une faute causant un préjudice.

La jurisprudence est très stricte pour reconnaître la relation de cause à effet entre la faute commise et le préjudice subi,

Le préjudice peut être matériel ou moral.

L'informateur peut commettre une faule : soit en violani le droit du Uiers enquêté, soit en « abusant » de son droit de renseigner.

$ 1%, — L'’informateur viole le droit du tiers enquêté en donnant sur lui des renseignements inexacts et défarvorables.

Quand ïl est de mauvaise fat, la jurisprudence le déclare coupable de faute. |

Quand :1l est de bonne foi, elle le déclare dégagé de toute responsabilité, sauf s’il est salarié ou s’il commet une faute lourde. Ce faisant, elle va contre l'esprit, les auteurs et les textes du Code, notamment des articles 1382 ét 1883 "C"6iv.

Peu importe, en effet, en malière délictuelle, l'intention de l’auteur ; la faute la plus légère doit entraîner sa responsabilité.

n'est pas inéquitable d’ailleurs de mettre sur le même plan l'informateur salarié et celui qui agit gratuitement pour plusieurs raisons.

$ 2. — L’informateur « abuse » de son droit en donnant sur le compte d’un liers des renseignements exacts défavorables quand il agit dans l'intention de nuire.

Ïl encourt ainsi une responsabilité bien qu'il ne com- : mette aucun délit où quasi-délit.

Jurisprudence assez abondante sur ce point.

C'est l'autre face de la responsabilité que peut encourir l'informateur, lorsque le tiers enquêté a eu connaissance des renseignements défavorables fournis sur lui. La plupart du temps, il les découvre en conslatant soit que certains clients se font plus rares ou l’'abandonnent, s'il est commerçant ; soit qu'en vain, il tente des démarches qui normalement devraient réussir. Rapidement, 11 devine la cause de ses échecs el, souvent, il parvient à en trouver la source (1). Il ne lui est pas besom, parfois, de faire une enquête, car les personnes près desquelles il essuie un refus, afin d'expliquer leur changement d’attitude à son égard, lui font part de ce qu'elles ont appris sur son comple.

(1) Cass., 23 oct, 1886, D. 92.2.100, note d.

Nous verrons quand nous étudierons la question de la preuve (D), qu'il n'est pas indifférent de savoir par quel moyen l'enquèté s'est procuré les renseignements qu le visent et quelles conséquences spéciales peuvent s'ensuivre, par rapport à la légitimité de son aclon en réparation, lorsqu'il a usé pour les connaïitre de procédés illicites. Comme au chapitre précédent, nous commencerons par étudier le fondement de la responsabilité encourue ici par l’informateur, puis ses conditions.

Personne ne conteste que vis-à-vis de l'enquêté, la responsabilité que peut encourir l'informateur soit de nature délictuelle. Aucun lien de droit ne s'établit entre ces deux personnes. Au moment où des renseignements sont fournis sur lui, le tiers peut ignorer. en effet, non seulement l'enquête dont il a été l’objet, mais aussi l'existence même de l'informateur. Si, d'ailleurs, il se trouvait savoir la demande de renseignements faite à linformateur, cela n'établirait nullement un lien contractuel entre lui et ce dernier.

Comme nous l'avons indiqué dans l'introduction, son droit se rattache à l'obligation générale qui incombe à tout imdividu de ne point atteindre d'aucune manière celui d'autrui, dont la violation entraîne un délit ou un quasi-délit, selon la règle formulée par les articles 1382 et suivants du Code civil. Les conséquences de cette constatation, que nous avons résu-

(1) Chap. V. è

mées précédemment (1), trouvent iei leur application, quant à la détermination des conditions de cette responsabilité.

Ces condilions sont au nombre de deux :; 1} faut, d'une part, que l’informateur ait causé un préjudice au liers enquêté el que, d'autre part, il ait commis une faute, soit en violant le droit du tiers enquêté,. soit en « abusant » du droit même qu'il avait de renseigner, dit'une Jurisprudence assez récente.

L'action en réparation du tiers enquêté n'est possible que s'il a subi un préjudice venant des seuls renseignements fournis sur lui. Ce préjudice éprouvé par lui est le plus souvent matériel et se traduit par un manque à gagner ou bien par une perte. Il peut ainsi résulter de faits les plus divers et prendre des formes multiples.

Il est moral, lorsque les renseignements donnés ont alteint la considération, la réputation de celui qu'ils concernent (2). La Jurisprudence est venue assez tard à l'admission d'une indemnité en réparation du pré- Judice moral (3). Elle Fa reconnue sous la poussée des faits et l’évolution des mœurs, ce qu'Ihernig (Ac- {0 Injurarium) exprimail en ces termes : « À mesure que la civilisation se développe et que le sentiment

(DL CRAN TARDE NN (2) Democue, T. III, n° 227 et T. IV, n° 333. R1PERT, T. VI, n° 585.

(3) La réparation du préjudice moral, J. GANOT, thèse, Paris, 1924. = e |

— PLANIOL et

Le À

s'affine, on voit chez tous les peuples, le sentiment de Éhonneur s'élever également, devenir plus délicat, plus sensible. » Cette tendance des tribunaux, à réparer péeuniairement le préjudice moral comme le préjudice matériel, n'est pas seulement due à un plus grand lhbéralisme des juges, ni à l'influence de Ja théorie des risques, mais à ce fail que presque tou- Jours. notamment dans notre hypothèse, les deux préjudices sont si intimement liés qu'il est impossible de les séparer, et de faire la part de chacun. Lorsque le crédit ou l'honneur d'une personne sont atlaqués, l'un de ces préjudices se trouve le plus souvent la cause de l'autre.

Quelle que soit d'ailleurs la nature du dommage envisagé, là encore, comme nous l'avons déjà montré plus haut (1), il faut une relation de cause à effet entre lui et le fait reproché. On retrouve dans les décisions judiciaires des formules aussi nettes à ce sujet que celles employées lorsqu'il s’agit de la :responsabilité encourue par lFinformateur, à légard de linterrogateur. Un arrêt rendu par le tribunal civil de La Roche-sur-Yon, le 6 juin 1905 (2), montre, entre autres, très précisément avec quelle rigueur la jurisprudence entend appliquer ce principe, en matière de renseignements. Une personne avait rédigé contre un officier de Farmée de terre une fiche destinée au Grand Orient de France afin de le desservir auprès de ses supérieurs hiérarchiques et de retarder son avancement. L'officier en ayant eu connaissance par une

G) Chap. 1°.

copie photographique, fit une demande en dommagesintérêts contre l’auteur, en raison du préjudice qu'il affirmait avoir effectivement subi à la suite de cette communication.

Le tribunal civil de La Roche-sur-Yon estima d'abord que cette copie n'était pas une preuve sulfisante, qu'ensuile, il n'était pas parfaitement établi malgré de très forts indices, que la fiche avait été envoyée au ministère de la Guerre et avait retardé l'élévation en grade de l'officier, dont le maintien au même poste pouvait d'ailleurs paraître anormal. Le tribunal ajouta qu'en tous cas, il n’y avait pas là de violation de droit acquis, mais seulement pour lofficier une déception, qu'il était impossible d’assimiler à un dommage susceplible de réparation (1). C'est en ces lermes qu'il prit soin de rappeler les conditions principales de la responsabilité déhctuelle : « Attendu que pour recevoir son application, l'article 1382 suppose nécessairement une faute dommageable qui se décompose en trois éléments essentiels, un fait illicite, une imputation de ce fait au défendeur, un préjudice causé par le fait du défendeur. »

(1) Il est curieux le noter que la jurisprudence qui à maintes reprises, dans l'interprétation des articles 1382 et suivants du Code civil s’est nettement séparée de l’esprit de leurs auteurs et de celui de nos anciens jurisconsultes, n’admet pas ici, une idée très neuve, exprimée par LAROMBIÈRE (T. VII, p. 41). Il considérait comme constituant un véritable dommage le préjudice- qui -s’exprime par la privation d’une chance heureuse, ou la déception d’une espérance fondée, voyant seulement une difficulté dans la détermination de l'indemnité qu’il conviendra't d’allouer en pareille hypothèse,

Ainsi comprise celle question ne donne leu à aucune difficulté, 1l en est autrement de la seconde condition nécessaire à l'établissement de la responsabilité de l'informateur, à savoir la commission d’une faute. Nous diviserons cette étude en deux sections. Dans la première, nous envisagerons le cas où la faute de linformaleur a entraîné la violation d'un droit de l'enquêté. Dans la Seconde, celui où l'informateur à fait un usage anormal de son propre droit,

S I. — Lesrenseignements sont inexacts

L'informateur viole le droit de l'enquêté lorsqu'il fournit sur celui-ci des renseignements défavorables inexacts. Nous sommes ici en présence d'une hypothèse d'application parfaitement classique des articles 1382 et 1383 du Code civil.

Deux attitudes sont possibles de la part de linforinateur. [1 peut agir de mauvaise foi, c’est-à-dire d'une façon malicieuse, intentionnellement ou de bonne foi, c'est-à-dire sans aucune intention de nuire.

Les mobiles les plus divers animent l’action de linformateur qui donne de mauvaise foi des renselgnements défavorables inexacts sur le tiers enquêté intérêt personnel, intérêt d'un tiers, ressentiment.…. Nous ne relerons pas à nouveau le raisonnement qui peut S'apphiquer ici et que nous avons entrepris plus haut lorsque nous traitions de sa responsabilité encourue en pareille circonstance vis-à-vis de l'interrogateur. Qu'il &'agisse, en effet, d'un informateur salarié ou non, la mauvaise foi l'emporté sur toutes les rai-

sons qu'il serait possible d'invoquer à la décharge de lun ou de l'autre. Une seule règle indiscutable domine encore « Fralis omnis corrumpit ». Doctrine

jurisprudence ont toujours été en parfait accord sur ce point.

Il en est tout autrement si, parallèlement à l'étude du premier chapitre, nous cherchons à déterminer s'il convient de prendre en considération la bonne foi de F'informateur, Quand nous avons envisagé les rapports de linterrogateur avec linformateur qui, de bonne foi, lui avait fourni des renseignements inexacls, nous avons conclu que la bonne foi de ce dernier le dégageait de toute responsabilité. Pouvonsnous maintenant accepter la même solution et déclarer que la responsabilité de l’informateur ne peut être mise en cause par le Uers sur le compte duquel il a denné des renseignements défavorables mexacts, lorsque manifestement 1l a agi de bonne foi ? C'est là un problème assez grave que quelques auteurs et une certaine pare de la jurisprudence, ont tenté de résoudre par une solution nullement en accord avec l’esprit et lés textes mêmes de notre code, pour des raisons d'équité.

Selon les partisans de ce système il faudrait, en somme, un véritable dol, une faute lourde pour engager la responsabilité délictuelle et non pas seulement une imprudence ou une simple légèreté. Merlin (1) en donnait cette raison : «Il y à quelque dureté dans celle loi qui punit une action où le cœur de l’homme est resté innocent, uné simple légèreté, une impru-

(1) Répertoire FUZIER-HERMAN au mot Quasi-délit,

dence. L'homme si faible par sa nature, si près des fautes et du malheur, doit-il être traité sans pitié par la loi ? »

Pour Toullier (1) la responsabilité cesse quand, de bonne foi, on croit exercer licitement son droit en ignorant l'injustice ou le tort causé à autrui et, par suile, la victime n'a aucune action en réparation du dommage causé en de telles circonstances. « On n'est même pas censé en faute, écrit-1l en faisant ce que l'on-était autorisé à croire avoir le droit de faire ». Des auteurs comme Saleilles (2) ont soutenu en étendant à la responsabilité déhictuelle les règles concernant au code la responsabilité contractuelle (article 1149) quil fallait faire une distinchon entre la faute intentionnelle et la faute, non mtentionnelle, La première seule entraînant une réparation égale au préJudice, la seconde étant soumise aux règles de Particle 1150. Il n'est cerlainement pas possible de faire écho à ces suggestions quelle que soit même la science de ceux qui les soumettent et aussi l'idée qui les préoccupe, celle d'équité.

Si en droit pur, il est logique de les admettre, notre code’ést formel dans le rejet de semblables dis- Hinctions. Le juriste ne peut raisonner en moraliste, il doit s’en tenir aux textes seuls et aussi à l'esprit qui présida à leur confection ; or, ici, aucun doute n'est possible.

(1) Touzrme : Droit.civi, t. IT, n° 119.

(2) SaLeILLes : Les accidents du travail et la responsabilité, pp. 179 ets.

Dans le rapport du tribun Bertrand de Greuille (1) . on lit cette déclaration : « Tout mdividu est garant de son fai, c'est une des premières maximes de la société ; d’où il suit que si ce fait cause à autrui quelque dommage, il faut que celui par la faute duquel il est arrivé soit tenu de le réparer. » Les articles 1382 et 1383 sont Ja traduction définitive de ces idées. A bien examiner, la prétendue dureté qu'on croit y trouver est le fruit d’une construction très raisonnée. Deux individus sont en présence, celui qui a causé le mal, involontairement, celui qui l'a subi. Entre les deux, il n'est pas possible d'hésiter, Comme on l'a dit : « La loi ne peut balancer entre celui qui se trompe et celui qui souffre. » |

Les rédacteurs du Code n’ont pas voulu, en matière délictuelle civile, distinguer la bonne foi de la mauaise foi quant à leurs effets. Ils les ont mises sur le même plan. Il leur eût cependant été très facile de ne le pas faire en prolongeant leur distinction du délit et du quasi-déhit, car c'est précisément l’idée de bonne foi qui est à la base de leur différenciation. Aubry et Rau, en les définissant, ont bien mis en évidence ce caractère. |

« Le mot délit, disent-ils, à en droit civil une signification très différente de celle dans laquelle il se prend en droit crimmel. En droit civil, il désigne toute toute action 1ilhcite par laquelle une personne lèse sciemment et méchamment les droits d'autrui » (2).

(1). FENET, t. XEII, p. 487.

(2) AuBry et RaU, t. IV, À 443, p. 745.

es

« Un quasi-délit est un fait de commission ou d'omission par lequel on porte préjudice à autrui, mais sans avoir l'intention de nuire ». L

Ainsi done, vouloir, en matière délictuelle, distinguer le préjudice causé par une personne de bonne foi de celui dù à une personne de mauvaise foi, c’est aller contre la loi écrite, bien que, en raison, ce soil justifiable.

Depuis longtemps les tribunaux ont eu tendance à tenir comple de la bonne ou de la mauvaise foi, lorsqu'il leur a été donné de juger l'informateur encourant une responsabilité délictuelle à la suite de renselgnements défavorables inexacts fournis sur un üers. Laurent (1) s'est vivement élevé contre une semblable conceplion si contraire à la lettre de la loi, d'autant plus qu'il estimait en cette matière la responsabilté incombant à linformateur aussi bien délctuelle à l'égard de linterrogateur que du tiers enquêté. TH écrivait après avoir commenté plusieurs décisions inspirées de cet esprit d'équité et imsistant sur la mauvaise foi de l'informateur : « Les renseignements et recommandations avaient été donnés de mauvaise foi, en ce sens que celui qui les fournissait en connaissait l'inexactitude. Est-ce à dire que ce soit là une condition requise pour qu'il y ait lieu à responsabilité de ce chef? Le quasi-délit existe dès qu'il y a faute la plus légère, la moindre imprudence suffit, telle est la tradition, telle est la doctrine, telle est la jurisprudence. Pour qu'il en fût autrement dans le cas de renseignements inexacts, il faudrait une exceplion

(1) LAURENT, t. 20, n°° 480 et s.; Recueil Amiens, 1904, p. 134.

7e RESPONSABILITÉ DE L'INFORMATEUR

écrile dans la loi, il est inutile d'ajouter que la loi ne fait aucune exceplion à la règle générale et absolue de Particle 1382 : l'article 1383, que la cour ne cite point, condamne son système puisqu'il se contente de négligence où d'inprudence. »

Quelle que soit la justesse de semblables remarques, la jurisprudence dans son ensemble n'en a pas moins continué à mettre en relref que la maüvaise foi de l'informaleur était en réalité la cause déterminante de son délit vis-à-vis du hers enquêté. Le tribunal civil d'Amiens condamnant à des dommages-imtlérêts, le 24 mars 1904, une personne coupable d'avoir, en dehors ile Loutes fonctions, répandu un factum inexact sur la situation hypothécaire d'un tiers, nt surtout à expliquer son jugement par ce fait que l'intention de nuire au crédit de l’'emprunteur avait été le but de ce délit. De même, un jugement du tribunal de paix de Fresnay-sur-Sarthe, du 7 septembre 1912, est particulièrement explicite à cet égard. Un membre de comité accusé par un de ses collègues de n'avoir point payé sa colisalion, ce qui était absolument faux, obünt la condamnation à des dommages-inltérêts de son ennemi personnel : « Attendu, dit le jugement, qu'en agissant comme il l’a fait, C.. n'avait qu'un but, c'élait de nuire à la considération de G... avec lequel C... avait depuis plusieurs années des rapports dépourvus de toute cordialité... attendu que les propos tenus par C... avec lidée fixe et très arrêtée de nuire à G... constituent une faute lourde à son égard : qu'aux termes des articles 1382 et 1383 du Code civil, ils doivent engager sa responsabilité. »