D) GC P

Ainsi, de l'avis même des juges de ces deux litiges, il ne s'agissait nullement d'une infraction à la loi pénale, plus précisément d'une diffamation dont Finlention de nuire est un des éléments constitutifs, mais bien, comme le dit le second jugement, d'un délit tombant sous le coup des articles 1382 et 1383 du Code civil. Par suile, la faute la plus légère entraînant la responsabilité de l'informateur, lorsque les juges relévent la commission d'une faute lourde en raison de sa mauvaise foi, 1ls font simplement une constatation de fait, qui ne doit en rien influencer les principes juridiques qu'il leur est donné d'appliquer. À plus forte raison ne doivent-ils laisser supposer que cette mauvaise foi est pour eux une des conditions du délit. IIS n'ont pas, d'autre part, à en tenir compte pour la fixalion des dommages-intérêls, puisque ceux-ci doi vent uniquement réparer un préjudice certain causé par une faute quelconque, en dehors de toute idée de pénalité.

On pourrait objecter que si cette nolion se comprend aisément quand 1 s'agit d'un informaleur salarié, elle est vraiment rigoureuse à l'égard de celui qui ne reçoit aucune rémunération el renseigne par. pur désir de bienfaisance, alors surtout que l'esprit du Code est de montrer moins de rigueur à ceux que guide l'esprit de bienfaisance (1).

Ceci est parfaitement vrai, mais en dehors de ce fait que la loi est formelle et absolue, et que c'est seu- Jement en matière contractuelle que notre droit privé atlénue la responsabilité de celui qui agit par bien-

(1) Chap. 1°°.

faisance, il faut revenir à cette idée que l’informateur non salarié est libre de ne point répondre à la demande qu lui est faite.

S'il désire satisfaire à celte sollicitation, il doit peser les difficultés qui peuvent s’ensuivre pour lui. Il faut rattacher la notion de faute à celle de prévision et de la liberté humaine. C’est ce que M. Fromageot (1) exprime en disant : « Ce sera une question de fait, que de savoir si dans les circonstances données il a été ouï ou non au pouvoir de l'individu de prévoir et d'empêcher ce qui est arrivé » et le tribun Bertrand de Greuille (2) avait le premier exprimé cette idée, qui confirme aüssi l'assimilation qu'il convient de faire 1c1 des responsabilités encourues par linformaleur salarié et celui qui ne l'est point en disant « Partout où elle (la loi) aperçoit qu'un citoyen a éprouvé une perte, elle examine s'il a été possible à: l'auteur de cette perte de ne pas la causer et si elle trouve en lin de la légèreté ou de l'imprudénce, elle doit Je condamner à la réparation du mal qu'il a fait, »

Celui qui a ainsi pu prévoir les suites dommageables de son acte, encourt une responsabilité, Or, plus que tout autre, l'informateur accidentel et qui n’est pas salarié, peut non seulement prévoir, mais aussi éviler complètement d'assumer cette charge évidemment voulue par la loi, en s’abstenant de donner suite à la sollicitation de renseignements dont il a été l'objet.

(1) FROMAGrOT : De la faute en droit privé, p. 30. (2) FENFT, t, XIII, p. 474,

. Peu importe, en effet, au tiers enquêté que Pinformaleur ait agi de bonne foi ou non, un seul fait l'intéresse, le dommage qu'il éprouve. La question ne se présente nullement, comme lorsqu'il s'agit de la responsabilité de linformateur vis-à-vis de l’'interrogateur, Ce dermier, en s'adressant à une personne ni spécialisée n1 salariée, savait évidemment qu'il avait moins de garanties de véracité qu'en sollieitant un informateur de métier. In'ignorait pas qu'il pouvait seulement exiger des renseignements fournis de bonne loi, et qu'en dehors de cette attitude, aucune autre obligalon n'incombait à cet nformaleur. S'il éprouve par suite un préjudice de ce choix, il doit s'en prendre à lui-même. Dans l'hypothèse que nous examinons, il n'y a rien de semblable, le biers enquêté étant totalement étranger aux faits qui ont amené le préjudice dont il est atteint, né de rapports presque toujours ignorés de Jui, entre l'interrogatéur et l'informateur. Il ne lui appartient donc pas de supporter en quoi que ce soit les conséquences des erreurs de l'informaleur, mais il doit être indemnisé intégralement de ses dommages.

.$ 2. — Les renseignements sont exacts

En principe, quand il donne des renseignements exacts, linformateur ne peut encourir de responsabilité, puisqu'il ne commet pas de faute. La jurisprudence l'a toujours proclamé. Elle a refusé d'accorder réparation à des personnes, sur le comple desquelles des renseignements parfaitement justes, mais sévères, avaient été donnés, surtout quand étaient en Jeu

des affaires commerciales ou des questions de probité, qu'il s’agit aussi bien d'informateurs salariés que de non salariés (1). Un jugement du tribunal civil de Libourne en date du 19 février 1892 (2) est particuliérement probant à cet égard : « Attendu, déclaret-il en l'espèce, que si Richou a tenu contre le fils Martin certains propos désobligeants, c'est sans intenlion de nuire et en usant du droit de chacun de faire prévenir discrètement un ami qu'il ait à se défier d’une personne dont on suspecte plus où moins légitimement la fidélité et que appelant à agi dans cette circonstance avec d'autant plus de discrétion qu'il n'avait pas nommé le jeune homme objet de la confidence. qu'il s’adressait au beau-frère du témoin... et. »

Celle règle nest loutelois pas inattaquable. La Jurisprudence en dégageant la théorie de l'abus des droits, est parvenue à ce résultat que l'exercice d'un droit pouvait engager la responsabilité de son titulaire. Sans revenir sur celte construction qui a été parfaitement expliquée et mise au point par la docrime moderne (3), rappelons cependant que deux eritères sont à la base de cette théorie, le critère mtenlionnel el le critère fonctionnel, Le premier est caractérisé par l'intention de nuire, le second par le détour-nement du droit de son but.

() Trib. de com. de la Seine, 15 sept. 1891, C. 93.200, note € Trib. civ. de la Seine, 18 déc. 1895, loi 20 déc, 1895 11 déc. 1884, av Sirev, 85.2.164.

(3) JOSSERAND : Æssai de téléologie juridique, de l’abus des droëts et de leur relativité, note D. 1924.1.97. — SuxraN : Contribution à l’étude de l'abus des droîts, Thèse, Alger, 1926,

sHPANS,

Il est évident que dans la majorité des cas où l'inlormateur abuse de son droit en donnant des renseiguements défavorables exacts, <’'est l'intention de nuire qui le guide et motive son action. Il faut cependant remarquer qu'en agissant de la sorte, il détourne aussi de son but le droit qu'il a de renseigner sur autruw. Il doit en user pour rendre service, non pour gèner son prochain (1). |

L'esprit qui anime son action, le but qu'il poursuit, légitiment ou non son intervention. C’est ce que conlirment des exemples fournis par la jurisprudence. Ces décisions consacrent cette thèse de deux manières, Soit en dégageant de toute responsabilité l'auteur de renseignements défavorables exacts que n'animait aucune intention de nuire, soit en le condamnant à réparation dans le cas contraire.

Par un jugement du 15 juin 1905, le tribunal de commerce de Bordeaux (2) a ainsi décidé qu'une compagnie d'assurances ne saurail voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l'agent d'une autre compagnie, à la suite de renseignements défavorables exacts fournis sur celui-ci par elle à la seconde. Ces renseignements donnés par leltre, contenaient bien des restriclions à l'égard de l'agent, mais on ne pouvait relever aucun serüment de malveillance ou d'hostihité, ni de droit détourné de son but, à raison d'intérêts com-

(1) La théorie de l'abus des droits est reconnue au Code civil Allemand dont l’article 226 est ainsi conçu : € L'exercice d’un droit n’est pas permis lorsqu'il ne peut avoir d’autre but que de causer un dommage à autrui. »

(2) Moniteur de Bordeaux, 1905, p. 297,

muns qui unissaient les deux compagnies Pune à Fautre

Un arrêt particulièrement {pique en ce sens a été rendu par la Cour de Paris, le 28 janvier 1915 (1), sur jugement du tribunal civil de la Seine du 2 novembre 1912. Le président de l'Union des églises réformées “avait engagé la direction d'une association cultuelle de Marseille à ne pas maintenir sur la liste des pasleurs agréés, Fun deux qui y figurait, pour des motifs défavorables exacts. Ce pasteur apparaissant aimsi sous un jour défavorable vis-à-vis de l'opinion et déplacé du poste qui lui était confié, demanda réparation du préjudice matériel el moral qu'il éprouvait. La Cour de Paris rejeta son action en ces termes « Allendu... qu'en effet, il n'est pas établi qu'en donnant les renseignements dont il s'agit, Monod ait été inspiré par un sentiment d'animosité ou de malveillance, excluant toule idée de l'exercice réguher du droit légitime qu'il tenait de ses fonctions : qu'enfin ilne paraît pas avoir été guidé par un intérêt personnel, qu'on ne saurait donc trouver dans la lettre incriminée, ni les éléments d’une faute constitutive d’un délit civil ni les éléments d'un quasi-délit, car l'on ne peut non plus attribuer le caractère de quasi-délit à des actes qui rentrent dans Fexercice: d'un droit. mais que Monod avait le droit, en sa qualité de président du comité général directeur de l'Union des églises rélormées, de faire connaître aux dirigeants de

l'éghise de Marseille, en vue de la sauvegarde des

intérêts religieux qui lui étaient confiés une apprécia- Hon ne relevant que de sa conscience... »

Il est à remarquer ici que l'élément aggravant, venant de la spontanéité du renseignement, était compensé par la fonchion de linformateur. Cet arrêt a ainsi sur ce point tendance à assimiler ce directeur d'associalion privée aux fonctionnaires d'Etat dont nous parlerons plus loin (1). ,

Il n'en est pas de même dans l'espèce suivante soumise successivement au tribunal civil de la Seine le 5 Janvier 1911 et à la Cour d'appel de Paris le 7 mars 1912 (2). Une personne, sans avoir reçu aucune demande de renseignements, écrivit spontanément à un père de famille qu'elle ne connaissait aucunement et avec lequel elle n'avait d'ailleurs aucune relation de parenté, que le projet de mariage de sa fille était très dangereux pour celle-ci, en raison des antécédents de son fiancé. Elle reprochait notamment à ce dernier d’avoir maltraité sa première femme, d'être sans fortune et de frayer avec les gens d’un rang social élevé, uniquement pour vivre à leurs dépens. Le mariage eut lieu cependant. Les époux intentèrent alors une action en réparation du préjudice moral qu'ils avaient éprouvé. Le tribunal civil de la Seine refusa de leur donner satisfaction ne voyant rien, disait-1l, à reprocher à l'informateur dans sa façon d'agir, qui n'avait pas empêché le projet de mariage d'aboutir. Mais la Cour de Paris le réforma : « Considérant, dit l'arrêt, dans celte situation, qu'il est cer-

(4):,Chap. IIF, À ©.

lain que le but de l'intimé était de faire échouer le projet dont le bruit lui était parvenu et que, pour expliquer son intervention, il ne peut fournir ou avouer ni raison, n1 prétexte... »

Nous nous bornerons à citer deux décisions où l'intention de nuire de l’informateur est parfaitement évidente et le but unique de son intervention.

Mécontent d'être congédié au bénéfice d'un rival, un employé fit connaître aux patrons qui venaient d'engager celui-ci le passé fort douteux et même les ‘condamnations de leur nouveau domestique. Ce dernier fut aussitôt renvoyé el intenta une action en réparation contre son dénonciateur. Le tribunal evil de la Seine, par un jugement du 16 mars 1897, reconnut le bien-fondé de sa demande et lui accorda des dommages-Intérêts en spécifiant que « sl est permis à litre confidentiel de révéler dans quelques circonslances à un patron cerlaines particularités que l’on connaît sur un employé qui demande un emploi, il ne-peut l'être de se faire dans un intérêt personnel el par dépit, l'instigateur du renvoi d’un rival qui a été préféré », le défendeur ayant « obéi en agissant de la sorte à un mobile des plus répréhensibles et qu'il ne saurait dès lors invoquer sa bonne foi, ni l'intérêt de la maison où il a été employé ».

Une affaire analogue à l'une de celles précédemment citées, s'est lerminée par la reconnaissance des droits du défendeur devant le tribunal civil du Mans, le 20 mars 1907 (2).

Dans le bul de nuire à l'avancement d'un officier supérieur, une personne avail adressé au Grand Orient de France une fiche contenant des appréciaüions défavorables et malveillantes sur ses opinions politiques et religieuses. Il ne s'ensuivit aucun préjudice matériel pour l'officier ainsi visé, mais un dommage moral du fait que sa réputation et son honorabilité avaient été atteintes et son loyalisme suspecté par ses chefs. Le fait aussi que l'indicateur avait agi spontanément sans mandat, n1 qualité, élait une raison aggravante motivant très justement les dommages-Intérêts qui furent accordés à l'officier.

On trouve ainsi en jurisprudence de nombreux exemples d'imputations ou de renseignements exacts destinés à nuire, détournant nettement de son but le droit de renseigner sur un tiers.

Telles sont, tracéés au cours de ces deux chapi-

tres, les grandes lignes de la responsabilité que peut encourir linformateur qui agit gratuitement, tant à l'égard de son interrogateur que du liers enquêté, étudiées des points de vue doctrinaux et jurisprudenels.

Ce ne serait pas, toutefois, donner une entière idée de cette matière que de s'arrêter à ces idées d’ensemble et caractéristiques. Il est, en effet, trois catégories d'informateurs qui, pour des raisons différentes et intéressantes, requièrent un examen spécial.

Ce sont d’abord les employeurs appelés si souvent à donner ei à demander des renseignements sur des

employés, qu'il en est résulté une jurisprudence parliculièrement abondante et très suivié en pratique.

Ce sont ensuite les fonctionnaires de tous ordres, au sens large et strict de leur définition, et qui sont traités différemment des autres informateurs par les tribunaux, en raison même de leur situation.

Ce sont, enfin, les banquiers et les maisons de banque, au sujel desquels on peut relever sur plusieurs points des divergences notables dans là jurisprudence.

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