G, de Paris, er août 1868. D. 69. 2, 65. Arrêt infir

Evaluation du préjudice.

Jurisprudence actuelle.

Le titre est quelquefois remboursé partiellement.

fort critiquée, car il n'apparait point que la réparation dépasse le préjudice causé si l’actionnaire restitue le titre en échange du montant de sa souscription. Ce n’est pas réparer toutes les conséquences du dol que conserver au souscripteur sa qualité d’actionnaire et le laisser exposer à une nouvelle baisse, résultat non encore réalisé mais vraisemblable des manœuvres dolosives. Ce n’est pas l’indemniser complètement que laisser subsister le lien qui l'attache à la société. Aussi la Cour de Paris n’a-t-elle pas tardé à adopter la règle du remboursement du prix d'achat (après déduction des sommes versées comme dividendes et'de l'intérêt de ces sommes depuis le jour du versement). La Cour de cassation a confirmé cette solution qui est admise maintenant sans difficulté (1).

Si l'achat a été déterminé par des manœuvres dolosives postérieures à l'émission, la solution est différente. La réparation due aux tiers acheteurs consiste simplement à rembourser non plus le prix d'émission mais la différence entre le prix d'achat et le cours actuel (2). Il ne nous semble pas cependant que la question doive être résolue autrement. Le tiers devenu actionnaire

mant le jugement du Tribunal de commerce dont il était fait appel.