Req. 31 mars 1896. D

2. C. de Bourges 16 mai 1870. D. 71. 2. 98 ; C. d'Orléans, 4 juin 1892. D. 96. 2. 161.

peut être l’occasion d’un préjudice dont les tiers seront fondés à exiger réparation. Toutefois, en dehors d'une faute commise dans le choix de la personne, Les administrateurs sont simplement tenus d'apporter une diligence raisonnable dans la surveillance de leur collègue ou de leur préposé. Ainsi il a été jugé que si un directeur-gérant à omis de retrancher du compte des débiteurs ceux qui sont douteux ou insolvables, les autres administrateurs ne sont point responsables, s’il n’appert point qu'ils en aïent eu conpaissance et que la recherche des solvabilités ait été comprise dans leur mandat (1). C’est là surtout une question d'appréciation pour les tribunaux.

Avant un arrêt rendu en 1867 par la Cour de Colmar (2), la jurisprudence n’admettait pas que les administrateurs pussent encourir de responsabilité personnelle à raison d’actes commis par eux dans les limites de leur mandat.

On se basait sur l’art. 32 C. comm. aux termes duquel les administrateurs ne sont respon-

4. Cass. 41 juillet 1870. D. 70.1. 139 ; C. de Besançon 17 mars 4897. Gaz. Pal. 91. 750. Dans cette affaire la bonne foi des administrateurs avait été surprise par de fausses traites et de faux récépissés-warrants créés par le directeur. Rien dans les écritures ne pouvait les mettre sur la trace de la fraude pratiquée par ce dermier.