RESPONSABILITÉ DES ACTIONNAIRES EN VERS LES TIERS, NATURE ET ÉTENDUE

Section [. — Responsabilité collective en principe. 51

Pouvoirs de Ja majorité des actionnaires, excès de pouvoirs, mauvaise foi,restitution des dividendes fictifs. 52

Section II. — Exercice de l'action contre la société,

personnalité morale de la société, limites de cette fiction. ..... NE 02

Section III. — Causes de la responsabilité, actes

personnels des actionnaires, défaut de publicité, fautes de gestion,

syndicats d'actionnaires. ....... .. 64 Section IV. — Réductions de capital; abaissement

du taux des actions, échanges, ra-

chat, reports ‘sur les actions.....: 69 Section V. — Fes poneabilité des administrateurs

pris comme mandants, mandataires substitués, administrateursdélémnés Tee À RE SA ne CONERE 79 Actes des agents PA LES TS ze fe limites de leur mandat ou sinon ratifiés après coup ...... SR ol Opérations illicites, hypothèque appa.- CR PNR OR NUE PRE:

Section VI. — Actes des agents accomplis en Ro

du mandat mais ayant profité à la

PR LDC. AUX s'oniue se or Ve ON Bases de la responsabilité de la so-

CON UMR Riel mue sue nt OÙ Vices occultes, emprunts irréguliers,

titres falsifiés, manœuvres de

bourse. Gonclusion..........,.. 91