Trib. Seine, 2 janv. 1886. R. S

2. C. de Paris, 5 juillet 1877, D. 77. 2, 169, GC. de Lyon 22 déc. 1888, J. S. 89. 349.

3. C. de Bordeaux, 6 août 1853. S. 55. II. 717. ; Cass., 22 janv. 1867. S. 67. 1. 124 C. d'Alger, 18 mai 1865. D. 63. 5. 353. S. 63. 2. 156. Cet arrêt s'exprime de la façon suivante en termes qui, aujourd'hui, paraissent un peu trop absolus « Il est de principe en matière de délégation ou de mandat que tout acte accompli en dehors des pouvoirs conférés est radicalement nul et ne saurait produire aucun effet ; ...cela découle de la nature même des choses... .. ..…le fait seul qu'il existe des statuts emporte ainsi preuve qu’il y a restriction et par conséquence absence de mandat général et absolu...» Nous verrons que, d’après la

Cette solution doit-elle s'appliquer à tous les emprunts sans distinction ? Notamment le directeur d'une société peut-il emprunter pour les besoins courants de la gestion ? La question est controversée (1). 11 est sans difficulté qu il peut faire les opérations rentrant dans l'objet de la société et qui constituent des emprunts, acheter des marchandises à crédit, émettre des billets à ordre et des lettres de change, etc.

De même, le directeur d’une banque peut - faire toutes les opérations de banque, escompte, dépôts de fonds, prêts et emprunts sur titres en report ou autrement sur warrants, sur Connaissements etlettresde voiture, participations financières etindustrielles, etc. Pareillement le directeur d’une société pour l'achat et la revente des terrains a qualité en principe, pour acheter et vendre les immeubles rentrant dans l'objet de la société. Sa responsabilité envers les tiers ne se trouverait engagée que si, par exemple, il faisait des opérations dans une autre région que celle prévue par les associés. Il en est de même pour une transaction ou un compromis qui n'engageraient la responsabilité des administrateurs que s'il s'agissait d’intérêts dont ils n’ont pas la libre disposition.

jurisprudence, la société n’est tenue que dans la mesure de son enrichissement.