Dalloz. J. G. Vo Sociétés n. 480 et ss. et 1596. et ss

En résumé, il faut adopter, malgré quelques décisions dissidentes au moins en apparence (1), la distinction entre les actes d'administration et ceux de disposition.

La responsabilité des commissaires des comptes ou des censeurs repose sur les mêmes principes et elle ne diffère de celle des administrateurs que dans la mesure où leur mission est différente. Envers la société d’ailleurs, ce sont également les règles du mandat qui la déterminent (Loi de 1867, art. 43).

Lestiers doivent donc s'informer de l'étendue du mandat conféré par les statuts. En principe, la mission des commissaires est de faire un rapport sur le bilan et les comptes présentés par les administrateurs, mais ils n’ont pas à s’immiscer dans la gestion, ni à rechercher les causes ou la validité des obligations souscrites par les admi-

nistrateurs et qui ont donné lieu aux versements

1. Aux termes d’un arrêt de la GC. de Douai du 13 mai 1844, D. 45. 2. 10, le pouvoir d’administrer n'emporte pas, en thèse générale, celui d'emprunter. De même, un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 18 avril 1853, confirmé sur appel, (D. 54. 2. 14) décide que « le directeur n’est qu’un agent révocable, privé de toute initiative propre en dehors de certains cas prévus et de peu d'importance, chargé seulement de faire exécuter les décisions du conseil d'administration. » Toutefois ces considérants s’expliquent par la nature très restrictive des statuts en question dans l'espèce.

Commissaires des comptes,censeurs.

portés au bilan (1). Si dans certaines sociétés, ils assistent aux séances du conseil, ce n’est qu’avec voix consultative seulement etpour s'assurer de l'observation des statuts. On ne sauraït exiger d'eux la surveillance des détails journaliers ni les rendre responsables des fautes commises dans la gestion, à moins qu'ils n'aient omis de les signaler par légèreté ou incurie (2). Ils doivent, en conséquence, non pas approuver aveu-. glément les affirmations des directeurs et administrateurs, mais contrôler soigneusementl'exactitude des dividendes déclarés et vérifier les livres, le portefeuille et la caisse (3).