C. de Besançon, 6 février 1865, D

3. Lyon-Caen ct Renault, op. cit. IL. n.294, Pont, op. cit. n. 1852 ; Houpin, 0p. cit. Il. n. 253.

ignorer que cette dernière füt intéressée dans l'opération. [l nous semble toutefois que la question est complètement étrangère à l’art. 1166. Si la société (ou l'associé en participation) doit restituer ce dont elle s'est enrichie indûment, ce n’est pas par application de l’art. 1166, mais de cette règle vulgaire d'équité que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui.

En effet, la responsabilité de la société n’a pas nécessairement son origine dans un contrat, c'est un de ces engagements qui se forment sans convention. Si des deniers ou marchandises sont indûment entrés dans son patrimoime, elle doit les restituer directement à leur légitime possesseur ; tout comme le propriétaire d'un champ riverain doit, selon l’art. 559 C. civ., restituer une partie d'un champ voisin que la violence des eaux a subitement transportée dans le sien. Nul n’a besoin d’un contrat pour revendiquer ce qui lui appartient. Mais la jurisprudence n’admet l’action directe que si l’engagement à été pris au nom de la société, parce qu’alors le tiers a cru traiter régulièrement avec la société. Nous verrons cependant que si la jurisprudence poussait cette idée dans toutes ses conséquences logiques, elle se trouverait entrainée beaucoup plus loin et que la limite de la

responsabilité des sociétés dépasserait singuliè-

rement le montant de leur enrichissement.

Le principe directeur de la Cour de cassation est le suivant : pour savoir si une société est tenue de restituer ce qu'elle a reçu indûment, il est inutile de se demander si les emprunts ont été faits avec des pouvoirs suffisants et en conformité des statuts de la société (c'est-à-dire si les tiers ont pu croire traiter directement avec la société), car aucune disposition de la loi ne dispense une société de restituer les sommes payées et avancées pour elle et versées dans son actif. Il suffit que la chose ait tourné au profit de la société pour que celle-ci soit obligée par les engagements irrégulièrement contractés sous la raison sociale (1).

Si, d’après cette jurisprudence, le fait générateur de l'obligation est l'enrichissement de lasociété, pourquoi distinguer si l’opération à été ou non réellement faite pour le compte de la société? L'art. 1864 C. civ. (2) qu’on invoque à l'appui de l'opinion que nous combattons, loin d'établir une exception,ne faitqu’appliquer au cas où l'obli-

gation a été contractée pour le compte de la So-