CG. Div

2. Le terme directeur (director) est en anglais synonyme d'administrateur (d’une société). L'expression « board of directors » se traduit : conseil d'administration.

par la majorité des actionnaires empêcherait un ou plusieurs membres de la minorité d'intenter aux directeurs une action en réparation du préjudice causé. Car ce préjudice,en effet,n’est pas causé à la minorité exclusivement, mais à la société dans son ensemble.' La minorité doit s’incliner,car la société a seule le droit d’agir en justice (1).

L'approbation donnée par la majorité peut même être tacite. C'est ce qui a été jugé dans le cas d’un procès intenté par quelques actionnaires à des directeurs qui au lieu d'observer le roulement statutaire, avaient refusé de se retirer après l'expiration de leur mandat (2). La demande fut rejetée par la raison que c'était à la société à agir si elle le jugeait opportun et que ne l’ayant point fait, il n’appartenait pas à quelques-uns des associés de se substituer à la majorité. On a bien essayé de voir là un souvenir d’une ancienne règle de la procédure anglaise d’après laquelle toutes les parties ayant un intérêt distinct doivent être mises en cause ou sinon il y a lieu à une sorte d'exception lifis dividuæ. Il est plus exact de voir là une ratification tacite par la majorité et ayant éteint l'action sociale.