RESPONSABILITÉ DES ACTIONNAIRES ENVERS LES TIERS. NATURE ET ÉTENDUE

Section I. — Responsabilité collective en principe. Mauvaise foi, restitution des dividentesieliss eee te Er e

Section II. — Intérêts aux doutes pendant :

période préparatoire............ :

Section III. — Actes des directeurs et agents accom-

plis dans les limites de leur mandat ou sinon ratifiés après coup...

Section IV. — Actes des directeurs et agents accomplis en dehors de leur mandat mais ayant profité à la société...

Section V. — Irrégularités commises par les direc-