CHAPITRE VI

Qui est agent responsable?

Les agents d’une société sont en ce qui concerne notre sujet, c’est-à-dire pour tout ce qui a trait à la gestion de la société, notammentles directeurs, secrétaires et auditors (commissaires des comptes). La responsabilité qu’ils peuvent encourir vis-à-vis des tiers est certainement différente de celle vis-à-vis des actionnaires. Néanmoins la seconde a une répercussion sur la première. Ainsi par exemple, celle d'un secrétaire envers les tiers dépend de l'étendue des fonctions que lui ont confiées ses mandants et il ne saurait en principe répondre de l’omission d'actes qu'il n’était point chargé d'exécuter ou de faire exécuter.

Toute notre matière cest régie par les prin-

Agents responsables de la gestion.

cipes du mandat; cependant, et ceci s'applique surtout aux directeurs, les agents d’une société sont des mandataires d’une nature particulière. Ils sont investis d'une mission de confiance qui comporte d'assez larges pouvoirs discrétionnaires. Ils ont été à ce point de vue, assimilés à Lesdirecteurssont ;

assimilés à des des {rustees dès l'origine des sociétés par acve tions.

Ce sont les nécessités de la pratique qui ont amené cet élargissement des principes du mandat. Aïnsi un directeur qui, d'après les statuts, n'a pas le droit d'emprunter, le fait cependant. La société pourra ensuite être poursuivie valablement en remboursement des avances. En fait le directeur a agi sagement et dans l’espoir de sauver la société d’une ruine certaine. Quoiqu’il soit très certainement un mandataire, il est ici jusqu'à un certain point un #rustee et comme tel a pu lier ses commettants envers les tiers prêteurs. Il n’y a rien de contradictoire dans ce cumul de deux qualités ; si on ne peut invoquer contre lui celle de mandataire, on invoquera celle de #rustee (1).

Cette situation fiduciaire des directeurs les empêche de prendre eux-mêmes la qualité de

tiers vis-à-vis de la société. Ainsi ils ne doivent -