Gaslight ete. Co, ©. Terrell, A0 Eq
qui se pose est de déterminer dans quelle me-
sure se trouve engagée la responsabilité des -
co-directeurs qui n’ont pas directement parti-
cipé à la fraude. D'après les circonstances de:
fait, le co-directeur sera souvent jugé complice tacite de la fraude. C’est ce qui a été décidé
dans un cas où il avait consenti à la publication
non pas du prospectus incriminé en particulier, mais d'un prospectus d'émission, tout en connaissant la mauvaise situation de la Cie, Il savait donc qu'aucun prospectus véridique ne pouvait être publié ; les juges en conclurent qu'il avait autorisé la fraude commise (1).
L'affaire Ashurst v. Mason (2) montre bien jusqu'où peut aller le devoir de contrôle de chaque directeur. En exécution d'une résolution extrastatutaire du conseil d'administration, des actions avaient été achetées et mises pour la forme au nom du directeur A. Des versements ayant été appelés sur ces actions et payés par A., il fut jugé par le tribunal que les autres directeurs étaient tenus d’en supporter leur quotepart. Or un directeur local venu à Londres pour assister à la séance suivante où fut lu et adopté le procès-verbal relatant l'achat des titres et leur mise au nom d’A., fut déclaré tenu solidai-
Apec tv Gurney, L.0R*0,)H LS TT 2. 20 Eq. 225.
Responsabilité à raison de simple négligence.
rement avec ses collègues, quoiqu'étant arrivé après le début de la séance et n'ayant point pris connaissance du procès-verbal. Toutefois un autre directeur local présent à une séance ultérieure où fut seulement approuvé le transfert effectué au nom d’A., fut déchargé comme n'ayant pas été tenu de connaitre l'opération et ses irrégularités.
Le simple défaut de surveillance mutuelle des directeurs suffit donc à les rendre responsables. On trouve, il est vrai, des cas où un directeur coupable d’une pareille faute est mis hors de cause par les juges, mais le motif de ces décisions doit être recherché dans l'insuffisance des moyens présentés par les demandeurs (1). Dans Weir ». Bell. les demandeurs accusaient les co-directeurs de complicité frauduleuse sans pouvoir prouver l'élément volontaire contre l’un d'eux récemment entré‘ en fonctions et qui ignorait la situation de la Ci° au moment de l'émission faite d’ailleurs en son absence et à son insu. [Il n’avait donc pas participé à la fraude. Un des juges seulement voulut chercher la source de la responsabilité encourue dans la négligence du co-directeur en
invoquant le précédent (cité plus haut) de Peek
4. Cargill, v. Bower, 10 G. D. 502 ; Weir, v= Bell., 13 Ex. Div. 238.
v. Gurney. Mais ses collègues ne le suivirent pas sur ce terrain.
Il est impossible d’ailleurs de formuler des règles précises sur ce qui constitue la négligence. Tout dépend des faits de chaque espèce. Ainsi l'absence aux séances du conseil d'administration n'est pas toujours une négligence et peut être justifiée par les circonstances (1).
Il faut aller plus loin encore et déclarer qu'un directeur peut être déclaré responsable des conséquences d’actes qu'il a essayé d’empêcher. L'affaire Ramshill v. Edwards (2) en offre un exemple assez caractéristique : un directeur après s'être vivement opposé à un prêt discuté par le conseil, consentit à la séance suivante à signer le chèque tiré au bénéfice de l’emprunteur. Le prêt était insuffisamment garanti et malgré son opposition primitive, le directeur en donnant sa signature fut jugé avoir ainsi engagé sa responsabilité personnelle conjointe ment avec les autres directeurs. Il fut au con. traire déchargé au sujet d’un autre prêt consenti et réalisé en son absence, quoiqu'il eût été présent à la séance suivante où le procès-verbal
de l’autre séance avait été lu et adopté.
