Marquis of Bute's case, 1892, 2 Ch

Limites de la solidarité.

Dividendes fictifs,

= Lo ss

La distribution de dividendes fictifs est également une source de responsabilité fréquente tant pour les directeurs que pour les auditors. Alors même qu'il y à un directeur-gérant (#anaging director) etque c'est lui qui dresse les inventaires et fait ressortir des bénéfices apparents, il à été jugé maintes fois que les autres directeurs sont en faute d'avoir laissé surprendre leur bonne foi, que l’auditor doit entrer dans le détail des comptes et vérifier la véracité des inventaires au lieu d'accepter de confiance les déclarations du gérant (1). |

En un mot, la jurisprudence actuelle ne permet point aux agents d'une société d’esquiver toute responsabilité en alléguant leur bonne foi et la régularité apparente de la gestion. Supposons que le directeur-gérantse livre à une circulation d'effets de complaisance et se fasse consentir des prêts déguisés pour faire apparaitre un solde créditeur justifiant la distribution d’undividende. Les co-directeurs pourront être condamnés solidairement avec lui malgré leur bonne foi non parce qu'ils se sont trompés sur l’appréciation des bénéfices, mais parce qu'ils s’en sont remis à leur collègue ou à l’auditor du soin d’examiner et d'apprécier l’origine du solde créditeur.