The Leeds Estate etc., v. Shepherd, 1887, 36 C. D

L'auditor de son côté sera déclaré en faute de n'avoir pas reconnu que les bénéfices étaient purement apparents, par exemple que les prèts à court terme étaient indéfiniment renouvelés par les banquiers et que certaines sommes créditées en fin d'année, au moyen de l’escompte de traites sans valeur réelle, n'étaient portées au crédit que temporairement au moment de la vérification des comptes. Son devoir s'étend donc aujourd'hui beaucoup plus loin que la simple vérification matérielle des comptes (1). Ce der-

nier point a toutefois été longtemps discuté.

Causes de la responsabilité.

Si les actes illicites des directeurs ont été commis avec l'approbation des actionnaires, la responsabilité des directeurs demeure cependant entière. Nous avons vu, il est vrai, que si l’irrégularité consiste simplement dans le défaut d'autorisation de la part des actionnaires, elle se trouvera couverte par cette autorisation donnée après coup. Mais s’il s’agit de quelque chose que

{. London and general Bank ld., 2 Ch, 166 ; 72 L. Dale

Causes de la responsabilité des directeurs.

Estimation des bé- -néfices.

ni les actionnaires ni les directeurs n’avaient le droit de faire, l'ordre donné par les actionnaires ne peut aucunement dégager les directeurs (V. p. 109, note 2). Si par exemple, il s'agit d'un remboursement partiel du capital sous forme de dividendes fictifs, les directeurs sont solidairement et directement responsables envers les créanciers dont ils ont diminué le gage (sauf bien entendu leur recours contre les actionnaires s'il ya lieu). [Il y a là une dilapidation (1) de fonds qui tombe sous l'application de l’Ac/ de 1862, s. 165 (2).

L’estimation des bénéfices est une question épineuse et il n’y a pas moins de quatre systèmes en présence. La jurisprudence n’est d’ail-

leurs pas nettement fixée. Il n'entre pas dans le