Washington Diamond Mining Co, 1893; 3 C

dti éd à

lement. Dans certains cas assez délicats à déterniiner, la société a même une action réelle, une véritable ei vindieatio sur la commission touchée par son mandataire ou même, le cas échéant, un droit de suite sur sa contre-valeur. Le mode de paiement de la commission illicite semble avoir une assez grande importance pour cette détermination. Si l'agent chargé de payer le fournisseur garde pour lui une partie du prix, l'action réelle naît certainement puisqu'il a détourné les deniers mêmes de la société. La solution est différente si, au lieu d’être retenue, la commission avait été payée par le fournissenr sous forme de « pot de vin ». Il a été jugé que la société a alors un simple droit de créance et ne peut réclamer de droit réel surles inmeubles achetés avec ces gains légitimes (1). Au point de vue des tiers, l'intérêt de la distinction est qu'avec l’action réelle, la société ou ses représentants ne subiront pas le concours des autres créanclers.

Un directeur est personnellement responsable nous l'avons vu d’un emprunt irrégulier fait pour le compte de la société. Il est seul responsable si d’une part le tiers prêteur ne pou-

vait pas raisonnablement croire à la régularité