Lister ct Co, ©. Stubbs, 45, C. Div. I

Action réelle en restitution.

Action personnelle

Evaluation des dommages-intérôts.

Limites conventionnelles de la responsabilité des directeurs.

de l'opération etsi, d'autre part, la société n’en a retiré aucun profit. Dans ce cas il peut arriver que les dommages-intérêts exigibles soient inférieurs à la somme prêtée y compris les intérêts. En effet, si la société devenait insolvable, le prêteur en supposant l'emprunt régulier ne toucherait qu'un dividende. Le préjudice causé devrait done se mesurer au dividende qu'aurait obtenu le prêteur s’il avait en face de lui la so-

ciété comme débitrice.

Limites conventionnelles de la responsabilité des

directeurs.

La responsabilité des directeurs très grande selon le droit commun peut être fort restreinte par les statuts. Dans l'affaire Denham and Co (2), un directeur qui avait proposé aux actionnaires la distribution d'un dividende fictif fut déchargé de toute condamnation en raison de sa bonne foi. D'après le droit commun, il aurait été, nous

l’avons vu, responsable à raison de sanégligence

1'éWechs, ve Propert, LMRSS CAPES OIEWENRS 676 ; 42, L. J. C. P. 129.

JDD CD 10 2

dans l’accomplissement de ses devoirs de directeur. Il n'avait point assisté aux séances du comité et s'était abstenu de tout acte de gestion à cause des pouvoirs extraordinaires conférés par les statuts au directeur général. En fait il avait été trompé ainsi que la plupart des actionnaires. Or auxtermesde cette décision, personne n'est tenu de présumer qu'on le trompe ; et quoiqu'il puisse en être autrement pour un {rustee, un directeur trompé ne peut être rendu responsable pour ce seul motif. Autrement sa position serait intenable. Il est suffisamment couvert en nommant une personne compétente ethonorable pour vérifier les comptes tant qu'il n’a aucune raison de soupçonner une fraude.

Ces considérants émanés du juge Chitty ne paraissent pas se concilier très exactement avec lesnombreuses décisions où la situation fiduciaire est assimilée à celle d’un {rustee, Le directeur dont il s'agit ne pouvait se croire totalemet déchargéde tout acte de gestion ou même de contrôle par cela seul que les pouvoirs principaux étaient concentrés dans une autre main que la sienne. Il ne pouvaitsérieusement imagineravoir gagné ses émoluments rien qu'en laissant son nom figurer sur la liste des membres du Consell.

Quoi qu'il en soit les fraudes peuvent être assez

Limites des res-

trictions tionnelles.

conven-

Influence de la nature de la société.

Sociétés de spéculation.

Estimation des bc6néfices par experts

bien dissimulées pour qu'un directeur ne puisse les découvrir tout en s’acquittant de ses fonctions avec une diligence suffisante. Il n’est pas tenu d'examiner les livres en détail et ne saurait par exemple être contraint de libérer des actions qu'il n'était pas tenu statutairement d’avoir et qui lui ont été allouées à son insu (1).

En outre la nature de la société peut influer considérablement sur la responsabilité des directeurs. Si la société a pour objet la spéculation mobilière (4rusts et omniums) où immobilière, les directeurs tout en continuant d'être assimilés à des trustees ne sont plus assujettis aux mêmes règles de prudence queles {rustees dans le choix des placementset ils peuvent employer les fonds de la société à des avances gagéessur des valeurs de spéculation sans encourir aucune des responsabilités qui retomberaient sur des trustees en cas de réalisation à perte (2).

En matière de spéculation immobilière, les directeurs peuvent même s’en remettre à des tiers du soin d'évaluer les éléments du dividende (3). Car les évaluations d'immeubles di-

versementsitués sontgénéralementextrêmement