Sheffield... society. v. Aizslewood, 44. C. D

3. Re Midland Land and investment Trust corporation, 1886, cité par Palmer, op. cét., p. 441 (5e éd.).

délicates et exigent des hommes spéciaux en faisant profession. Il ne suffit pas d’ailleurs d’avoir égard aux plus-values existantes à l'époque de l'expertise, chose déjà difficile, il faut encore supputer leur permanence probable, c’està-dire examiner si et dans quelle mesure elles existeront encore à l'époque présumée de la réalisation de chacune d'entre elles (V. décision précitée).

Ces experts pourraient bien entendu être poursuivis par tout intéressé s'ils avaient commis des fautes lourdes dans leurs évaluations.

S'il s'agit de spéculations purement mobilières, la responsabilité des directeurs se présente d'une facon analogue. Ils sont fréquemment dans l'obligation d'évaluer des bénéfices réels mais non encore liquidés et si une fois le dividende distribué la plus-value disparait, ou même si la créance est perdue totalement par suite d’insolvabilité du débiteur,la responsabilité des directeurs de bonne foi ne sera pas pour cela engagée, quoique le capital gage des créanciers se soit trouvé diminué par la distribution du dividende (1). La raison est que pour apprécier une responsabilité il faut se placer à l’époque

où elle a été encourue.