Baroness Wenlock, v. River Dee Co, 19, Q. B. D

pr 2 :

De

Lis LUE EE:

les fonds n'en ont pas moins profité à la Ci° et ceci donne contre elle naissance à un droit de créance absolument indépendant de cette circonstance que le directeur n'était pas autorisé à faire un pareil contrat. Quoique les directeurs soient très certainement des mandataires et ne puissent en cette qualité lier leurs mandants en dehors des limites de leurs pouvoirs, ils sont aussi jusqu'à un certain point des rustees investis par l’acte de société de la conduite des affaires sociales et tous les rustees ont le droit d'être déchargés par leurs cestui que trust (fidéicommettan(s) des responsabilités encourues dans l’accomplissement de leur mission. Or il n'y a aucune injustice à rendre une société responsable des fonds consacrés à payer les salaires de ses ouvriers et les autres frais d'exploitation, car ces avances lui ont profité (1).

Cette doctrine s'inspire certainement de l'idée de la restitution de l'enrichissement sans cause, mais qualifiée par les principes de la gestion d'affaires. Il en résulte que la société serait également responsable pourvu que l'emprunt eût été un acte de bonne administration au moment où il a été conclu et alors même que

le bénéfice devant en résulter pour la société ait