Re German Mining Go. 4 de G.M. et G. 19, précité

Empruntayant dû profiter à la société.

lrrégularités commises par un agent dans un intérêt personnel.

Théorie de la ju-

risprudence.

Son point de départ.

disparu ultérieurement par suite d’un cas for-

tuit ou imprévu.

Si au contraire les irrégularités ont été commises pour l'agent dans un intérêt personnel, la responsabilité de la société n'est pas engagée. Nous avons déjà vu (1) l'exemple d’un secrétaire d’une C* donnant dans un but de lucre personnel de faux renseignements sur la valeur des titres émis par elle. La solution serait différente si la fraude avait été commise par l'agent dans l'intérêt de la société. La théorie de la jurisprudence anglaise sur cette question est originale et intéressante, nous allons l’examiner avec quelques détails.

Le point de départ de cette jurisprudence se trouve dans une affaire déjà ancienne (2) dont l'exposé sera utile à l'intelligence de la situation : Un cocher d’omnibus dépité de voir l’omnibus d’une entreprise rivale sur le point de le

dépasser avait brusquement jeté sa propre voi-

l'N-1pe1498 2. Limpus, v. Général Omnibus Co, 1 H. et C. 596.

ture en travers du chemin. Ur accident en était

résulté ; la C° fut poursuivie et condamnée à la réparation du préjudice causé. Pour sa défense, elle prétendit que le cocher avait agi contrairement à ses instructions formelles ; elle produisuit à l'appui une note de service délivrée à tous ses cochers et contenant défense expresse d’engager des luttes de vitesse. Une distinction fut faite par les juges parmi les actes faits par les agents au cours de leur service. Tous ces actes ne font pas partie intégrante du service. Et quoique la conduite de l’omnibus entrât certainement dans les attributions du cocher, la C° n'aurait pas été déclarée responsable si le cocher avait agi dans son intérêt à lui, par exemple pour satisfaire une rancune personnelle contre le cocher de l'omnibus rival. Le verdict du du jury fut que le cocher avait cru agir dans l'intérêt de la C'° dont il était l'employé et cette dernière fut condamnée.

Dans une affaire antérieure (1) les juges avaient tenu un raisonnement analogue basé très clairement sur la distinction dont il s’agit : si un cocher (mû par un motif tout personnel) fouette le cheval d'une autre personne et occa-

sionne ainsi un accident, son maitre ne sera pas