FAITS DONNANT NAISSANCE A LA RESPONSABILITÉ

1. — « Tout fait de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ainsi s'exprime l’art. 1382 du Code civil, et l'on peut dire qu’il a donné la formule la plus générale qu’il soit possible de poser du principe de la responsabilité, qu’on peut définir « la nécessité juridique de réparer le dommage illicite causé à autrui. »

Mais ce dommage peut intervenir dans deux situations bien différentes. Il se peut, en effet, qu’il n’existe entre la personne qui est l’auteur du fait dommageable et celle qui en souffre aucun lien de droit; il se peut, au contraire, qu’elles soient unies par une convention anté-

DE, Cas rieure, et que le damnum résulte pour le créancier de l’inexécution par le débiteur de son obligation.

En résumé, en prenant le mot responsabilité dans son sens le plus large, on peut dire qu’elle découle de deux sources distinctes : l'autorité de la loi ou la volonté des parties; d’un contrat ou d’un délit, en prenant également ces deux expressions dans un sens large.

Nous aurons donc à étudier dans deux sections distinctes : d’une part, la responsabilité contractuelle, que l’on désigne plus communément sous le nom de Théorie de la Prestalion des Fautes; de l’autre, le Damnum injuria datum, c'est-à-dire la théorie de la loi Aquilie.

SECTION PREMIÈRE