THÉORIE DES FAUTES DANS LES CONTRATS OÙ QUASI-CONTRATS

2. — Lorsqu'il existe entre deux personnes un lien obligatoire, il doit être normalement dénoué par le paiement; autrement dit, le débiteur est tenu d’exécuter son obligation. Mais il se peut qu’il ne l’exécute pas du tout ou ne l’exécute qu'imparfaitement. Dans quels cas sa responsabilité va-t-elle se trouver engagée par le fait du dommage qui résultera pour le créancier de cette inexécution (1)?

Remarquons d’abord que la question est sans intérêt pour les obligations qui consistent à donner des choses déterminées seulement in genere, car tous les risques incombent au débiteur; elle ne peut donc se poser que dans les obligations ayant pour objet un fait ou un corps certain.

(4) Cette inexécution peut se produire non pas seulement quant à L'OBJET, mais quant au lieu ou au temps du paiement. Dans toute notre étude, nous n’envisagerons que l’inexécution quant à l’objet, qui seule rentre dans le cadre de notre sujet.

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3. — L’inexécution de l'obligation peut être le résultat soit du fait du débiteur soit « d’une cause qui luiest étrangère etquine saurait lui être imputée» (art. 1147 du C.c.). D'abord, il est possible que l’inexécution de l'obligation provienne d'événements que le débiteur n’a ni provoqués ni pu empêcher, et qu’on désigne par le mot de cas fortuits ou casus. Et sous cette expression générale, on comprend deux séries d'événements distincts. D’abord ceux qui sont dus aux lois de la nature physique, comme la mort d’un esclave ou d’un animal, par vieillesse ou suite de maladie (L. 5, S$ 4, D. xn, 6; 8 3 Inst. mr, 23; L. 23, in f., L. 17), l'incendie dû à la chute de la foudre, l’inondation; auxquels cas les textes réservent en général les mots casus, fatalitas. (L. 31 pr., x1x, 1; L.5, $ 4, xx, 6), et aussi ceux qui proviennent du fait de personnes étrangères que le débiteur n’a pu prévoir et empêcher, par exemple le vol à main armée. Les sources désignent en général ces circonstances sous le nom de force majeure, vis major.

Le débiteur ne peut être tenu de l’inexécution qui résulte ainsi de faits qui lui sont étrangers. Ce principe de bon sens et d'équité semble recevoir une exception. On dit souvent que le débiteur est responsable lorsqu'il manque à son obligation par suite d’un événement accidentel en lui-même, mais amené par son dol ou sa faute, ce qu’on exprime en disant qu’il répond des cas fortuits qu’il a lui-même occasionnés par sa faute. Il n’y à pas là à proprement parler une exception, et l'expression casus culpa determinatus est vicieuse. S’il est responsable, ce n’est pas par suite du cas fortuit, mais à raison du dol ou de la faute qu’il a commis ().

(4) C’est ainsi que le vol de la chose due ne constitue pas toujours un événement accidentel libérant le débiteur : il n’en est ainsi que s’il est arrivé malgré les soins d’un bon père de famille apportés par le débiteur à la garde de la chose ; cela sera toujours au cas de vol avec violence (L. 31, xx, 1; et 5, $ 4, xx, 6). Mais cela peut se produire par-

RARES Et, remarquons-le bien, cette règle, que les parties ne répondent pas des cas fortuits, s'applique aussi bien aux contrats synallagmatiques, dans lesquels les deux parties se doivent des prestations réciproques, que dans les contrats unilatéraux, dans lesquels une seule partie est engagée. En sorte que si dans un contrat bilatéral une des deux parties contractantes se trouve mise par une force majeure dans l'impossibilité d'exécuter l'obligation mise à sa charge, elle n’est pas privée du droit d’exiger la prestation qui lui est due par la partie adverse, en vertu du même lien de droit (V. $ 3, Inst. 11, 23). 4, — L’'inexécution peut être due, au contraire, à un fait du débiteur qui peut, suivant les circonstances, présenter deux caractères bien distincts : il peut être ou m'être pas intentionnel; dans le premier cas on dit qu’il y a dol, dans le second qu’il y a faute. Il y a dol lorsque le débiteur manque volontairement à son obligation, avec l'intention de causer un dommage ; il ne suffit pas qu’il lait prévu, il faut qu’il lait voulu : Dolus omnis consilii est, nous dit Doneau, est enim machinatio consSullo adhibila ad alium fallendum eive nocendum. Mais il faut ici faire une remarque. Si la conséquence qui est résultée de son fait dommageable en était une suite habituelle et nécessaire, il doit avoir voulu le résultat par cela seul qu’il l’a prévu. Le fait par lequel un débiteur manque à son obligation, — et notre observation s’applique aussi bien à la simple faute qu’au dol, — peut consister dans une action ou une abstention, une commission ou une omission; et, en ce qui concerne le dol,

fois à l’occasion d’un vol ordinaire (L. 34, $ 4, de Cont. Emp., xvun, 1, ; $ 3. Inst. précit.) ; de même, en matière d'incendie, sera responsable le commodataire qui a sauvé ses effets de préférence à la chose due (L. 5, $ 4 précit.) Il ne répondra pas de la fuite des esclaves qui custodiri non solent (L.18 pr., eod. tit.); il répondra du vol, à main armée, de l’argenterie qu'il aura, contrairement à son contrat, emportée en voyage (Ibid).

Re on comprend que, bien que renfermant une intention positive, il peut se manifester aussi bien d’une manière négative que d’une manière positive, par une négligence que par un acte (1).

L'ordre public exige que chacun réponde de son dol, et par conséquent, le débiteur sera toujours responsable de l'inexécution de son obligation, si elle a son origine dans un fait ou dans une négligence ayant un caractère dolosif.