De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travail
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 14 h 30 (58 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. — « Tout fait de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ainsi s'exprime l’art. 1382 du Code civil, et l'on peut dire qu’il a donné la formule la plus générale qu’il soit possible de poser du principe de la responsabilité, qu’on peut définir « la nécessité juridique de réparer le dommage illicite causé à autrui. »…
Plan de lecture : 58 quarts d'heure, soit 58 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- FAITS DONNANT NAISSANCE A LA RESPONSABILITÉ15 min
- THÉORIE DES FAUTES DANS LES CONTRATS OÙ QUASI-CONTRATS15 min
- Que doit-on entendre par faute? La notion de15 min
- II. — Ne doit-elle pas être condamnée non seulement15 min
- LATE15 min
- ET ARS15 min
- SORTE15 min
- PONS15 min
- DU € DAMNUM INJURIA DATUM30 min
- Une seconde condition imposée à l’exercice15 min
- II. — Ceux résultant de l'exercice du droit naturel de15 min
- DE « L'ACTIO LEGIS AQUILIÆ15 min
- AD 7 + GAS15 min
- RATES15 min
- ARR15 min
- SECTION DEUXIÈME15 min
- DU FARDEAU DE LA PREUVE DANS LES CONTRATS ET DANS LA LOI AQUILIE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- IELONT ES AU AS EU MES15 min
- DE L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE15 min
- TRES15 min
- ON15 min
- ÉVALUATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS15 min
- SR € MES ES15 min
- DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS15 min
- S ARS15 min
- RES15 min
- ANT15 min
- SI) 500! 125 DEN15 min
- VUE15 min
- GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE-ACCIDENT15 min
- RIVES15 min
- SA PE EE F5 ETES: F 1 BS15 min
- ÉMIS15 min
- NUS15 min
- AIX15 min
- APS15 min
- OPUS15 min
- COQUE15 min
- Tous ceux qui ne trouvent pas place dans l’une15 min
- ROULE15 min
- RL PO AN ROME EEE15 min
- RENE15 min
- TITRES15 min
- PROJET DE LOI SUR LES ACCIDENTS ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS15 min
- IN INS15 min
- UNE15 min
- ANNE15 min
- LOVE15 min
- F) Le patron acquiert-il en échange la sècu15 min
- RL15 min
- DONS15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- Ouvriers travaillant aux pièces et à la tâche15 min
- ACER15 min
- CHAPITRE II15 min
- OBLIGATIONS DU PATRON LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT15 min
- Le troisième chef des déclarations à faire a trait15 min
- ROSE15 min
- OBLIGATIONS DU PATRON APRÈS L'ARRIVÉE DU SINISTRE15 min
- Mais, supposons que la déchéance soit formelle15 min
- CHAPITRE II15 min
- Mais il est bien évident que si les tribunaux ont15 min
- EU15 min
- NAN15 min
- Admettre le contraire serait consacrer une15 min
- SET15 min
- LIRE15 min
- RUN15 min
- DES PERSONNES QUI PEUVENT EN RÉCLAMER LE BÉNÉFICE15 min
- RS ES15 min
- L’indemnité est-elle attribuée à titre de SeCOUTS15 min
- Nécessité de distinguer deux contrats successifs15 min
- NOT15 min
- PES15 min
- IT. Z!ny a pas de réglement de chantier15 min
- DROITS DE L'OUVRIER CONTRE LE PATRON15 min
- MCE | AS ET TENTE15 min
- DROITS DE L'OUVRIER CONTRE LA COMPAGNIE15 min
- ROIS15 min
- Droit pour la compagnie d'opposer à l’ouvrier15 min
- TT30 min
- ARTE15 min
- PP EE RS LE PRIE TER PEU15 min
- D RON AT15 min
- RON15 min
- DONS15 min
- CR PO SP NE PE15 min
- COMMENT PREND FIN LE DROIT DE L'OUVRIER15 min
- AE RE15 min
- Veuve Guerin c. France industrielle15 min
- JURISPRUDENCE15 min
- CHERS15 min
- Qui peut réclamer la qualité d’ouvrier ? C’est15 min
- CES45 min
- DU CONTRAT D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE15 min
- RA15 min
- A AN15 min
- ARE PER, CN MOTS END AL PATTES15 min
- SR LÉ15 min
- LE15 min
- Du reste, admettons, pour un moment, que45 min
- DROIT ROMAIN15 min
- III. — Le créancier ne peut pas poursuivre par l'actio15 min
- POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE15 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT ADMINISTRATIF15 min
- DROIT ROMAIN15 min
- CHAPITRE V. — Des dommages-intérêls15 min
- Mesures préventives des accidents15 min
- Déclarations permettant à l'assureur d'apprécier15 min
- Contrôle des compagnies15 min
- Quels faits sont à déclarer15 min
- Compétence er ou15 min
- Analyse du règlement de chantier15 min
- Lui en donne:t-il contre la compagnie15 min
- Le patron doit établir le fait qui le libère15 min
- Théorie de la gestion d’affaires15 min
- DEUXIÈME PARTIE VU15 min
- Négligence, dans les manœuvres dangereuses15 min
- Exposé du nouveau système d’après15 min
- Faut-il la suppléer dans le silence de la police15 min
- Raisons d’être de cette te de ire15 min
- Dérogation au D15 min
Du même auteur
Tous les livres de Ernest Tarbouriech
Essai sur la propriété
Ernest Tarbouriech · 7 h 15
Essai sur la propriété [microform]
Ernest Tarbouriech · 7 h 30
La cité future: essai d'une utopie scientifique
Ernest Tarbouriech · 14 h 30
La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896
Ernest Tarbouriech · 16 h 30
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
