Négligence, dans les manœuvres dangereuses

hi des précautions d'usage résultant du fait du patron A " ou de ses préposés . . . : 218

FES 326 à 329. — Ou d’un défaut de surveillance : étendue de ; cette obligation . . . RSR LT, FRERE à) De 330. — Règlements datéliens AE patron doit veiller à leur application . . . RP UE CU 221 :

A l 331. — Dévouement de la te ONE 221 + 4 116680 332. — Troisième proposition : le patron ne bn uler SE A ni directement ni indirectement qu'il ne répondra FRS RNA pas de ses fautes . . . . 3 222 TE AR 333. — Calcul des dommages- intérêts et da préjudice DR Jon AL: den PAU 224 “0 Je 334 à 337. — II. Des ayants M LE Die de Ts 5 mort de lavictime. . . 224 338. — L'action en indemnité basée sur » V'art. 1382 elle exclusivement attachée à la personne du créaneu CLONE) ARS MS CRE NTI SD en ARE 226 LYPANES 339. — Indemnité consistant en une rente viagère, fi UPPER MmanereIlemMaAsSUTEHIeSCTYICOMPMEN PETER 827 ‘2 A 340. — III. Compétence ratione personæ . .. . . .… . . . 228 RUE 4, 341. — Compétence ratione materiæ. . . . 228 ‘LUN 342. — IV. Extinction du droit de la ua — | Préserip- HÉNCEE tion RAM : 229 be 343. — Paiement de l'indemnité allouée à \ la victime. Ps 229 2 AAA NE PT TANS ACTION ET AE RETURN DE ler Tr D ee 50) ls 345. — Chose jugée au criminel . . . 231 Ô 347.— Observation sur les indemnités allouées par les ÉPIDU TU UE Re ERNST Le ER A RC EE 238

SECTION Il. — Doctrine de la responsabilité contractuelle ou du renversement de la preuve.

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