DEUXIÈME PARTIE VU

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We | | re | DS CHAPITRE I. — DE LA RESPONSABILITÉ DES PATRONS PRET: 5 « DANS LES ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VIC- f Vr ce TIMES :

Pages . REA: : He : SECTION Ie — Jurisprudence. 7 72 = ’ + 299. — I. Principes généraux.— La jurisprudence se résume 6 CROIS PTO DOS ONE TNT PARA LE 203 300 à 304. — Première proposition : la responsabilité du patron découle des art. 182 et suivants . . . . . 205 5 305. — Contravention à une loi ou à un règlement . . 207 306. — Constatation de la faute par les juges du fond; censure de la Cour de “cassation, : :. 2: 2 ,…. : 207 307. — Seconde proposition : La responsabilité du patrou s'apprécie avec plus de rigueur vis-à-vis de ses ouvriers que vis-à-vis d'étrangers. Obligations de l'in- | sis e dusiriel'envers sesemplonés sm tr nn 208 ARE 308 à 310. — Qu'est-ce qu'un patron et un ouvrier . . 209 SAS 311. — Aecidents dont le patron répond : .:. . .:. ini AS 312. — Classification des fautes que le patron peut com- RE RE METTRE Aie CO SAS AR ES Re EN ER AGE QE 313. — A) Fautes relatives à son personnel; son insuffi- - SANCE PME RE ne LT hr deeee Do ph DOME NS 812 314: —" Ouvrier inexpérimenté + / 4, 4 + + 4, . 212 LORIE SIM N NEA ICE NAT PEER E pue, 213 316. — Enfants . . . 5 213 317, 318. — Lois et décrets sur he travail des enfants RAS Te AAA CUT SE NE PRE EEE ER Ire rate 213 | (rer 319. — B) Fautes relatives au matériel. Agencement "AE desimachinesese NE CO RP 219 ne 320. — Défaut d'entretien des machines AR SA Le 216 ne 321. — Engin insuffisant pour un travail déterminé; 0e en NOUVEAU LE EU RS TN Cr Re 216 à 322. — Matériaux de mauvaise dust AN PURE CEPMEE ete 217 £ 323, 324. — C) Fautes relatives au mode d'exécution des travaux. Insuffisance des moyens de protection . . 217