Faut-il la suppléer dans le silence de la police

662. — C’est une clause d'exclusion d’une catégorie de risques et non une clause de déchéance .

363 à 366. — Sens du mot règlement :

367. — Y a-t-il exclusion des accidentsrésultant ihiraos tions commises par des préposés du patron. c

368, 369. — Doit-on exclure les accidents RS PARONE d'une faute lourde ?. RE Ê Ë è

370, — Faute lourde de l'assuré

371, 372. — Faute lourde des préposés de rene

373. — III. Obligation de l'assuré. — Déclarations. — Réticences.— Renvoi . 5

374, 375. — Prime. — Elle se onde avec Ia prime das. surance collective . ;