‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 124 sur 125 · Raisons d’être de cette te de ire · texte numérisé non relu

Raisons d’être de cette te de ire

377 à 379. — Cette prime ne doit pas être entièrement retenue à l’ouvrier. ë

380. — Déclaration des sinistres & 1 ne auxquelles ils donnent lieu .

381. — Défense à l’assuré de plaider. et transiger sans Pautorisation de la compagnie . 5

382. — Droit de la compagnie de transiger 6 au nom Fe l'assuré; ses limites . :

383. — Droit de la compagnie de blaider ! au nom de te suré. Est-ce une obligation ?. ne

384, 385. — Clauses des polices. :

386 à 392. — La compagnie doit-elle être considérée comme ayant reuoncé à invoquer une déchéance par cela seul qu'elle a plaidé au nom de l’assuré.

393 à 395. — IV. Obligations de la compagnie ; leur étendue

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