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clave, qui avait été institué héritier, est tué avant d’avoir fait adition, le propriétaire de cet esclave à droit à la valeur de l’héritage ; de même, si quelqu'un a été lui-même institué héritier sous la condition d’affranchir un esclave, et si cet esclave a été tué également après la mort du testateur (23, $ 2). Enfin, leS 4 de la loi 23 signale un exemple bien plus singulier encore de lucrum cessans : l’esclave tué avait commis des délits dans l’administration de la fortune de son maître; celuici se proposait de le faire torturer pour découvrir ses complices. Ulpien nous dit : Tanti æsltimandum quanti mea intererat fraudes servi per eum commissas delegi, non quanti servi noxavaleat.

52. — Le dommage résultant, soit de la loi Aquilie, soit de l’inexécution du contrat, doit être réparé, alors même que, postérieurement, il se serait produit un autre événement qui eût amené la perte dont il s'agit, si elle n'était déjà arrivée. Plusieurs textes nous donnent l'application de cette idée à la responsabilité délictuelle. Ainsi vous démolissez ma maison; j'aurai contre vous l'interdit guod vi aut clam: vous ne pourrez vous défendre en alléguant que, dans la suite, un incendie s’est élevé qui aurait certainement détruit cette maison : Non ex post facto sed ex præsente statu damnum factum sil nec ne æstimare oportet. De même l’esclave blessé a été tué zuina aut incendio, son maître n’en a pas moins Paction de la loi Aquilie (L. 15, $ 1). Je crois que la même solution doit être donnée lorsque le demandeur se plaint de l’inexécution d’un contrat. On peut objectèr la L.-27% 82, Derrel vint vil Lespossessenr d’un esclave revendiqué l’endommage dolo, puis cet esclave meurt d'un fait non imputable au défendeur ; æslimalio non fiel ejus quod deteriorem eum fecerat. Mais on à expliqué cette décision en disant qu'elle tient à la nature de l’action en revendication, qui ne peut être intentée que contre le possesseur :

du reste, le texte réserve au propriétaire l'action Aquilienne.

En sens inverse, il ne faudra pas tenir compte du dommage qui ne se réalise qu’à la suite d'événements postérieurs. Ainsi, l’esclave institué héritier par un tiers meurt avant la mort du testateur; le propriétaire ne pourra réclamer la valeur de l’héritage, car il n’a pas encore de droit acquis, mais il ne le pourra pas davantage à la mort du testateur.

53. — On voit donc que l'obligation pour le débiteur, ou pour l’auteur d’un damnum, de réparer le préjudice causé par sa faute est aussi générale que possible. Aussi peut-on dire qu’il suffit qu’il y ait prejudice, mais tout au moins faut-il qu'il y en ait eu réellement un. Et ceci à conduit les jurisconsultes aux décisions suivantes. Un marchand confie des marchandises à un armateur, qui se charge de les transporter sur un navire déterminé; en violation de son contrat, il les embarque in navem deteriorem. Il ne devra rien, si le navire désigné par le contrat a également péri, car, au fond, il n’y a pas eu préjudice (L. 10, $ 1, xiv, 2; cf. L. 7, $S 2, XLIE, 24).

De même, pour que le demandeur puisse obtenir la valeur du gain dont il a été privé, il faut que ce gain soit vraisemblable et dans l’ordre naturel des choses; un bénéfice hypothétique ne peut être pris en considération. Les textes vont même plus loin et semblent exiger qu'il soit certain. Ainsi, une embarcation vient briser des filets. La L. 29, $ 3, nous dit qu’il ne faut pas faire entrer en ligne de compte les poissons qui n’ont pas été péchés : cum incertum fuerit an caperentur. La même solution devrait-elle être donnée au cas où le demandeur agirait ex contractu? Je ne le crois pas. Cest, du moins, ce qu’on peut induire de la L. 12, xix, 1: Si jactum retis emero et jactare retem piscator noluil, incertum éejus rei æœstimandum. Comment rendre

0e compte de la différence entre ces deux textes? Je crois que cela tient à ce que, dans les contrats, si, comme nous le verrons plus tard, le débiteur ne doit compte que des dommages qu'il a prévus ou pu prévoir, il doit toujours réparation de ces dommages. Aussi, je donnerais volontiers la même solution au cas où le débiteur d’un filet ne le livrerait pas ; il faudrait, je crois, tenir compte du bénéfice qui serait résulté de la pêche que sa faute a rendue impossible.

Il faut, en outre, que le préjudice dont on demande réparation ait été véritablement causé par Le damnum injuria datum ou par l’inexécution de l’obligation. Le défendeur ne peut être astreint à réparer le dommage résultant d’une autre cause. Ainsi, par exemple, un esclave blessé mortellement a été tué éncendio; le propriétaire de cet esclave pourra agir en vertu du troisième chef de la loi Aquilie, guasi de vulneralo; non quasi de occiso, en vertu du premier. Sans doute, si l'acte coupable avait pu produire toutes ses conséquences, il eût entraîné la mort de la victime ; mais il n’en est pas moins certain qu’elle est résultée d’une autre cause, et, par conséquent, le défendeur ne doit rien de ce chef (L. 15, $ 1). Les textes font l’application de la même idée en matière d'obligations. Ainsi, quelqu’un achète du blé; il ne lui est pas livré, et les esclaves à la nourriture desquels ce blé était destiné sont morts de faim. Le vendeur sera-t-il tenu, à raison de ce préjudice? Non, nous dit Paul (L. 21, $ 3, xix, 1). La mort de ces esclaves est due non au défaut de livraison, mais à la faute de l’acheteur, qui aurait dû se procurer d’autres vivres et ne la pas fait: Qui culpa sua damnum sentit, non intelligilur damnum sentire.

Si la relation de causalité entre le préjudice et l’acte coupable du défendeur n’apparaît pas avec évidence, ce sera au créancier à faire la preuve, cela va sans dire. Ainsi, par exemple, il prétend qu’il aurait fait un béné-

fice en revendant la marchandise livrée. Il doit le prouver; la L. 2, $ 8, précitée, x, 4, disant qu’il faut tenir compte au demandeur du lucrum si merces solebat comparare, suppose que le demandeur a fait cette preuve, et peut-être peut-on expliquer de cette façon la L. 21, $ 3, xx, 1, qui refuse de tenir compte du bénéfice que le créancier aurait fait en revendant le vin acheté; l'acheteur, n’étant pas un commerçant, n'a pas établi qu’il avait l’intention d’en trafiquer, et que la négligence du vendeur l’a privé d’un bénéfice.

Certains auteurs disent qu’il faut que le dommage ait été la suite nécessaire de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’obligation. Je crois leur formule trop restrictive. Il suffit qu’il en soit la conséquence véritable. C’est en ce sens qu’il faut prendre les mots utilitas que circa ipsam rem consistil (L. 21, $ 3, xIx, 1). Ce qui me semble le prouver, c’est qu’on tient compte du lucrum cessans. Or, jamais la perte d’un bénéfice ne peut être considérée comme la conséquence nécessaire de la faute du débiteur, puisque son acquisition suppose, outre l'exécution de l’obligation, une certaine activité personnelle du créancier.

54. — Telles sont les idées générales communes à la matière des obligations contractuelles et à celles de la loi Aquilie. Mais la responsabilité qui découle de cette dernière est plus étendue que celle qui découle d’un contrat. Nous avons toujours supposé, en étudiant l’étendue des dommages dont réparation est due, que le créancier agissait par une action de bonne foi. Si, au conträire, il ne disposait que d’une action séricli juris, il ne pouvait pas obtenir {4 quod interest, ce qui constitue un incertum, mais seulement la valeur de la res certa, qui lui était due, et de ses accessions (1).

(4) Mais il faut remarquer que, grâce à l’action eo quod certo loco, une action de droit strict pouvait se transformer en une action arbi-

Lo

Si nous revenons aux actions de bonne foi, nous trouvons une très importante restriction à l’étendue des dommages-intérêts telle que nous l’avons déterminée précédemment. Le débiteur qui n’exécute pas son obligation, par sa faute, ou qui ne l’exécute qu’imparfaitement, n’est tenu de réparer que les dommages qu’il a prévus, ou tout au moins qu’il aura pu ou dû prévoir au moment de la formation du contrat. Et cela est parfaitement logique. La volonté des parties est la base même des contrats. Toute-puissante pour en amener la formation, elle peut (sous la réserve du dol), en déterminer librement les effets. C’est de leur intention, exprimée ou présumée, qu'il faut s'inspirer, quand on recherche quelles sont les conséquences de l’inexécution de l'obligation qui retomberont sur le débiteur. Celui-ci ne peut être considéré comme s’étant engagé à répondre de toutes ces conséquences, si insolites soient-elles, mais seulement de celles qu’il a prévues. En revanche, on doit le considérer comme responsable de toutes ces dernières. De nombreux textes font l’application de cette idée. Ainsi, par exemple, quelqu'un a donné en location à une autre personne des tonneaux en mauvais état, dolia vitiosa, il sera responsable du coulage du vin qui y aura été mis. En effet, les tonneaux sont faits pour contenir des liquides, et le Zocator devait s’attendre à ce qu’on y en mît (L. 19, 8 1, xrx, 2). En sens inverse, le bailleur d’un pré, où poussaient des herbes vénéneuses, ne répondra pas de la mort des bestiaux qui en auront mangé. Et ceci conduit à une différence fort importante entre le débiteur de’ bonne foi et le débiteur de mauvaise foi : la responsabilité de ce dernier sera plus étendue, car, à raison de son dol,

traire, et alors le juge pouvait tenir compte de l'intérêt que chacune des parties avait à l’exécution de l'obligation, puisqu'il devait statuer ex æquo et bono. Ce qui fait que nous avons pu raisonner sur l’hypothèse d’une promesse d’argent d’après L. 2, $ 8, x1rr, 4.

il aura prévu des dommages qu’un débiteur de bonne foi n’aura pas prévus et sera excusable de n'avoir pas prévus. Ainsi, dans l’hypothèse précédente, le bailleur répondra de la valeur des bestiaux si, lorsqu’il a loué, il connaissait l'existence sur sa terre de ces plantes malsaines; il pouvait, en effet, prévoir le dommage qui est arrivé. De même, le vendeur d’un pecus morbosum ne répondra du dommage causé par la contagion aux troupeaux de l'acheteur, que Si sciens reticuit. Le vendeur d’une poutre de mauvaise qualité devra seulement la valeur de cette poutre, sauf s’il en connaissait le vice, et, dans ce cas, il paiera le prix de la maison qui s’est écroulée L. 13 pr., ce 1)

SECTION II