TRES

Si nous nous plaçons maiutenant sur le terrain de la loi Aquilie, nous voyons qu’à l’origine la condamnation du défendeur ne portait que sur la valeur même des esclaves ou des bestiaux tués(L. 2? pr.)ou de l’objet endommagé (27, $ 5). On ne faisait entrer en ligne de compte que le prix marchand, sans tenir compte des pertes que le propriétaire de la chose pouvait éprouver par suite du damnum dans d’autres parties de son patrimoine. Il y avait là une lacune que les jurisconsultes surent combler. Ils admirent qu’on devait tenir compte de tout l’interesse ; qu’il fallait rechercher la différence entre la valeur du patrimoine entier de la victime au moment de sa demande, et la valeur qu'il eût atteint sans le damnum. Justinien nous dit formellement que cette manière d'apprécier le dommage ne résultait pas des termes de la loi. Z/{ud non ex verbis legis, sed ex interpretatione placuit non solum peremptli corporis æstlimationemhabendam esse, secundumea que diximus,sed eo amplius quidquid præterea perernptloeo corpore nobis ablatum fuerit (Inst., $ 10 h. t.). Du reste, si l'expression quanti ea res erit ne s’appliquait originairement qu'au verum rei prelium, nous avons vu, par les textes précédemment cités, qu’elle avait pour les jurisconsultes classiques une portée bien plus grande, puisqu’elle comprenait tout le dommage causé au créancier par la faute du débiteur; aussi rien de plus facile pour les interprètes de la loi Aquilie, de lui donner une signification aussi extensive et de la considérer, en matière de délit comme en matière de contrats, comme synonyme du quod interest (1). Du jour où ce fut admis, la théorie

(1) Cette extension se comprend dans les actions qui, comme l’action de la loi Aquilie, tendent principalement à la réparation du préjudice souffert ; aussi n’a-t-elle pas été admise dans les actions pénales comme l'action furti. Ainsi, ce qu'on double ou quadruple dans cette action, c’est la valeur seule de la chose: L. 50 pr. et 71, $ 1, xzvur, 2. Cf. pour l'action vi bonoruwum rap., L. 2, $ 13, xLvir, 8.

ns des dommages-intérêts eut un développement parallèle dansles contrats et dans le damnuminjuria datum. Aussi, croyons-nous pouvoir, à ce double point de vue, réunir dans une même étude ces deux matières que nous avons le plus souvent séparées jusqu’à présent ; nous en serons quittes, après avoir présenté leurs caractèrescommuns, quisontles plus nombreux, pour montrer en quoi elles se distinguent, tant au point de vue de la nature du préjudice pris en considération, qu’au point de vue du mode d'évaluation des dommages-intérêts. 49. — Ainsi donc, le débiteur qui n’exécute pas son obligation, ou l’auteur du damnum, doivent réparation complète du préjudice qu’ils ont ainsi causé par leur faute; mais il se peut que ce préjudice ait été considérablement augmenté+par suite de circonstances particulières. Aussi certains auteurs ont cru qu’il fallait distinguer le dommage direct du dommage indirect. Toute distinction de ce genre doit être repoussée. D'abord, les définitions qu’on tente de donner du second manquent absolument de précision, et l’on chercherait en vain un critérium qui puisse s'appliquer aux différentes espèces que nous offre la pratique. Ensuite, les textes mêmes, loin de supposer cette distinction, y sont tout à fait défavorables: certains d’entre eux rendent le débiteur responsable de dommages qw’il est impossible de qualifier de directs (L. 19, $ 1, xx, 2). Les auteurs qui distinguent le damnum directum du damnum indirectum n’imposent la réparation du second qu’au débiteur de mauvaise foi. Cette prétendue règle est absolument irrationnelle. On conçoit qu’on sépare le dol de la faute en ce qui concerne le fait même de la responsabilité; mais, au point de vue de l'étendue des dommagesintérêts, qu'importe l’état d'esprit du débiteur? La répation du préjudice doit se proportionner à ce préjudice, et l’on ne conçoit pas qu'il soit plus grand dans le cas où son auteur à agi intentionnellement, que dans celui

où on ne peut lui imputer qu’une simple négligence. Sans doute, des textes imposent une responsabilité plus étendue au débiteur qui a commis un dol qu’à celui qui a commis une faute (L. 13, pr., x1x, 1); mais c’est en se basant sur une autre distinction, que nous retrouverons plus tard, entre les dommages que le débiteur a prévus ou dû prévoir et ceux qu’il ne pouvait supposer devoir se réaliser (n° 54).

50. — Nous devons également repousser, aussi bien dans l’application de la loi Aquilie que dans la matière des obligations, une autre distinction que l’on confond quelquefois avec la première, et qui n’est pas plus rationnelle. La partie lésée, qu’elle agisse ex contractu ou ex lege Aquilia, à droit à la réparation de tout le dommage qui lui a été causé, que cé dommage soit intrinsèque, propter rem ipsam non habitam, où extrinsèque, extra rem, c’est-à-dire relatif à une autre partie de son patrimoine, à d’autres biens qui par le fait du défendeur se sont trouvés diminués de valeur. C’est ce qu’exprime Mühlenbrueht (n° 364) : Zn ejus quod interest computatione facienda non solum rei quæ abest accessionemque À) habere debet ratio, verum etiam ejus detrimenti quod rei jurisve amissionem consecutum est in eoque velut continelur.» De nombreux textes font l’application de cette idée. Ainsi, il est possible que la perte d’une chose ou l’inexécution d’une prestation entraîne pour le propriétaire ou le créancier un préjudice supérieur à la valeur intrinsèque de cette chose ou de cette prestation. Et ceci peut se produire, soit à raison de circonstances de fait qui augmentent la valeur de la chose aux mains du demandeur, soit à raison d'obligations qui pèsent

(1) Cette accessio est indiquée dans les textes par les mots res et omnis causa. Quand ils disent qu’une chose doit être restituée cum sua causa, ils entendent par là que le débiteur doit tenir compte des fruits du part des animaux, de la causa usucapionis. Cf. LL. 1, $ 24, XVI 95 89: L. 16,4%, pr. x, 2, 31, pr, x11, 2:20, vr, 1°

sur ce dernier et qu’il n’a pu exécuter, ou n’a exécutées que dans des conditions défavorables.

L — Ainsi, par exemple, la chose détruite faisait partie d’un ensemble: ex lege Aquilia, le propriétaire pourra demander compte non seulement de cette chose, mais aussi de la dépréciation qui en est résultée pour les autres parties du même tout qui se sont trouvées dépareillées. Ainsi, on a tué un esclave qui avait un frère jumeau ou bien faisait partie d’un orchestre, un cheval qui faisait partie d’un quadrige, ou une mule qui était appareillée avec une autre. Paul nous dit (L. 22, S1h. t.): Non solum perempti corporis æstimatio facienda et hujus ratio haberi debet quo cæœtera corpora depreciata sunt. Et la formule générale qu’il emploie est assez curieuse: €ausæ corpori cohærentes œstimantur : il faut tenir compte des causes de perte attachées à la chose. Il n’y a pas là une solution propre au délit; elle s’appliquerait même au contrat si ce cheval, faisant partie d’un quadrige, avait été tué par un locataire ou un commodataire dans des conditions telles que l’action du contrat serait seule possible ; je n’hésiterais pas à appliquer par analogie la loi 22, Ad Leg. À.

II. — La seconde situation est plus intéressante ; le propriétaire de la chose détruite ou endommagée se trouvait, par rapport à cette chose engagée, dans les liens d’une obligation, et cela dans des conditions telles que la perte de cette chose, loin de libérer, aggravait, en fait, cette obligation. Ainsi, il avait promis swb pæna, de transférer à une autre personne l’esclave qui a été tué par un tiers: il aura le droit de demander compte à ce tiers, non seulement de la valeur de l’esclave, mais de la pæna qu’il a dû payer, si elle est supérieure (22 pr.). Le propriétaire du quadrupède tué était en butte à une actio de pauperie; la perte de cet animal, ayant rendu impossible abandon noxal, le force à payer : le dommage causé peutêtre bien supérieur à la valeur de la bête

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: (37 pr.) Citons enfin une dernière hypothèse que nous

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à a été tué: le promettant, obligé delivrer Pamphile, dont | la valeur était double, aura droit de demander 20 à l’auteur du damnum. Là encore, je puis dire que la même solution s’imposerait si le propriétaire de l’esclave agissait ex contractu.Du reste, nous trouvons dans la L.2,88,

É x, 4, l’application des mêmes idées à l’inexécution par le débiteur de son obligation. Il faut, nous dit Ulpien, tenir compte du guod interest dans les hypothèses suivantes : faute du paiement de la somme promise, le créancier n’a pu payer sa dette, et une peine a été encourue; ou, cette dette étant garantie par un gage, il a été vendu au-dessous de sa valeur; ou encore le créancier, étant le fisc, a saisiles biens du débiteur, et res stipulatoris vilisimo distracta est. Autant de causes de préjudice dont le promettant devra compte, et guidem ultra Legitimum modum usurarum ().

51. — Le dommage peut être positif ou négatif, consis- : ter en une diminution réelle du patrimoine du demandeur, ou bien dans laprivation d’un gain auquel le créancier était en droit de s’attendre. C’est ce que l’on désigne ordinairement par les deux expressions bien connues : damnum emergens el lucrum cessans. Mühlenbruck se sert des mots wéilitas intercepta. Le demandeur, par Paction du contrat, demandera compte même du lucruwm cessans : avec l’argent qu’on lui devait il aurait fait le commerce et aurait réalisé des bénéfices, on lui en devra l'équivalent (L. 2, $ 8 préc., xm, 4). Les mêmes principes sont appliqués, par les textes, à l’action de la loi Aquilie. Aïnsi (L. 23, ad. L. À. et $ 10 Inst.), si un es-

(1) Non obstat L. A, $ 3, xur, 1. L’ubilitas quæ circa ipsam rem consistit, dont parle Paul, veut dire le dommage qui a sa véritable cause dans l’inexécution de l'obligation.