DIFFICULTÉS PRATIQUES

sent de commettre ou qu'ils ont déjà commis* Ainsi donc nous avons encore des idées très fausses, très erronées sur le compos menlis et sur le degré de culpabilité plus ou moins grande de nos actes. Cela tient d'abord à un agencement particulier de nos cellules cérébrales, agencement qui nous a été transmis tel par une longue hérédité, une longue succession d'ancêtres qui ont fermement cru que nous avions toujours et à tous les instants l'entière possession d'un libre arbitre complet, absolu et indépendant de notre organisme. Au point de vue des variations diverses que l'idée de responsabilité a subies dans quelques cas de maladies cérébrales, il ne sera pas inutile, je crois, d'examiner brièvement quelle a été la législation et la jurisprudence à propos des crimes commis par les épileptiques.

Les malades atteints de cette maladie ont été considérés dans les périodes de ténèbres tantôt comme des malades sacrés, tantôt comme des possédés du diable qu'il fallait promptement faire disparaître. Bientôt une observation plus attentive des faits permit de constater que Tépileptique ne présentait pas une rectitude complète des facultés intellectuelles, et que l'accès

ô2 RESPONSABILITÉ CRIMINELLE.

imprimait le plus souvent, soit avant de se produire, soit après sa production, un trouble mental plus ou moins profond, plus ou moins complet. Ce trouble mental n'a pu échapper aux premiers observateurs, il est en effet caractéristique. Aussi dès qu'une semblable perturbation fut bien constatée^ se préoccupa-t-on de son influence sur la responsabilité. L'homme ayant commis un acte criminel sous l'empire de ce trouble ne pouvait être considéré comme responsable : cela était de toute évidence. Mais les crises épileptiques revenant à des intervalles plus ou moins longs, et le malade récupérant pendant ces longues rémissions une intelligence normale en apparence, il ne semblait pas douteux que pendant cette période sa responsabilité ne fût entière. Comment donc délimiter cette responsabilité et quelles bases lui donner? Paul Zacchias, médecin du pape Innocent X (1644), déclarait que trois jours avant Taccès épileptique, et trois jours après, le malade devait être considéré comme absolument irresponsable des faits délictueux commis par lui. Cette donnée absolument arbitraire consacrait un principe, mais elle était en opposition flagrante avec bien des

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faits observés, puisqu'il n'est pas rare de voir des troubles intellectuels et des paralysies persister plus de dix jours après Taccès.

Cependant dans les siècles suivants les conclusions des médecins légistes ont gravité autour de cette doctrine. De nos jours une étude beaucoup plus complète de la maladie qui nous occupe a fait rentrer l'épilepsie dans la liste des états cérébraux que l'on devait considérer comme comportant une responsabilité partielle ou atténuée ; doctrine sur laquelle nous aurons à nous expliquer dans le courant de cette étude. Toutefois, c'était déjà reconnaître en principe que la maladie imprimait au cerveau une lésion profonde et durable, qui modifiait le fonctionnement cérébral dans son activité idéo-motrice.

Aujourd'hui, bien que les données scientifiques les plus précises aient singulièrement agrandi le domaine de Tépilepsie, bien que certains états pathologiques tels que les vertiges, les absences, certaines obnubilations intellectuelles, soient à juste titre considérées comme faisant partie du mal comitial, on s'accorde généralement à considérer les épileptiques comme absolument exonérés de toute responsabilité. Je sais bien

que de temps à autre on trouve encore certains juges récalcitrants qui condamnent les épileptiques; mais le nombre des décisions contraires l'emporte de beaucoup. C'est qu'en effet chez un épileptique un accès convulsif peut être et est souvent remplacé par un accès de manie aiguë, sous l'empire duquel le malade tuera avec une inconscience absolue le premier qui lui tombera sous la main, puis racontera son crime avec autant d'insouciance que s'il s'agissait d'un acte commis en Chine. Les convulsions épileptiques étant en quelque sorte remplacées par une convulsion psychique, remarquable surtout par la violence de ses impulsions, la faiblesse extrême de tout pouvoir inhibitoire et la perte absolue de toute mémoire. Ces troubles profonds de l'intelligence

peuvent survenir brusquement chez tout épi-

leptique et lui faire commettre les actes les plus criminels, et cela parfois en dehors de toute action directe et immédiate de l'accès.

11 est donc absolument certain que les épileptiques sont tout à fait irresponsables, et cela parce que le mal comitial, qu'il relève d'un cerveau dans l'intérieur duquel on rencontrera certaines lésions anatomiqucs plus ou moins