EXEMPLES

embryonnaires. Dans l'excellent ouvrage du D' Cullerre (i), on trouve citée cette opinion de Tardieu (2) sur la condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Jobard, atteint de folie mélancolique, assassin d'une femme qu'il voyait pour la première fois : « Jobard est un aliéné, victime de la plus frappante et de la plus cruelle des erreurs judiciaires. » Dans le courant de notre travail, nous aurons l'occasion de raconter rhistoire du prêtre Verger, assassin de l'archevêque de Paris Sibour. Verger fut condamné à mort et exécuté. C'était sûrement un fou qu'on ne condamnerait certainement pas aujourd'hui. On peut aisément se convaincre, en lisant les comptes rendus des causes célèbres, que de pareils faits se reproduisent assez fréquemment. Que si maintenant nous quittons le domaine des grands crimes comportant des condamnations sévères et que nous abordions les délits, nous pouvons affirmer que de pareilles erreurs sont commises par les tribunaux correctionnels et beaucoup plus souvent même, attendu que le nombre des jugements de ces tribunaux l'em-

(1) Cullerre, Les frontières de la folie, Paris, 1888.

(î) Tardieu, Étude médico-légale sur la folie, Paris, 1830l

30i RESPONSAWLITÉ CRIMINELLE.

porte de beaucoup sur celui des arrêts rendus par les cours d'assises.

Dans le nombre considérable d'observations que nous avons lues un peu partout, mais plus particulièrement dans les Annales médicopycholoyiqties et dans le journal VEncéphale^ le fait suivant nous a frappés. La relation des faits et gestes d'un individu dont la maladie cérébrale est indiscutable comprend très souvent la mention d'un acte délictueux, et l'auteur de l'observation note que pour ce fait le malade fût condamné à la prison, un an, deux ans, six mois, etc. C'est là une mention qui revient souvent trois et quatre fois dans le courant du môme récit. El cependant l'observation se termine par des détails caractéristiques, indiquant que le stijet e&t devenu peu après, ou aliéné, ou épileptique, ou paralytique général. Il y a donc encore, comme on le voit, de nombreux individus qui sont condamnés par la cour d'assises, ou par les tribunaux correctionnels, dont la culpabilité Consiste uniquement à être affligés d'un cerveau malade et qui sont par conséquent irresponsables.

Il est juste de dire, cependant, que la justice