OBS

trait l'existence d'un droit dépourvu de contrainte, ce qui serait en contradiction avec la définition qui a été donnée du droit : « La contrainte exercée par l'Etat constitue le critérium absolu du droit, une règle de droit dépourvue de contrainte juridique est un non-sens, c’est un feu qui ne brüle pas, un flambeau qui n'éclaire pas » (1). Mais le législateur qui échappe à l'empire du droit ne se voit pas reconnaitre pour cela une liberté plus grande, on lui impose des devoirs très stricts (2). Ce qu’il mettra dans la Loi, ce n’est pas le moins du monde sa volonté arbitraire qui doit le déterminer « Pour celui qui doit créer la Loi, la mesure de la justice ne se rencontre pas dans la Loi même : il doit découvrir la justice pour l’introduire dans La Loi... (3) » Que demander de plus? — En somme, lhering assigne au législateur le même but que nous lui assignons ; il le soumet aux mêmes obligations, mais tandis que nous attribuons à ces obligations un caractère juridiqueil leur reconnaît un caractère exclusivement moral. La préoccupation qui le détermine est celle-ci : si l’on accorde le

caractère juridique à des Règles dépourvues de con- À

(1) Ihering, n° 145.

(2) « De même que le père doit, sinon juridiquement, du moins moralement user de sa puissance en conformité avec le but de l'autorité paternelle, le législateur de son côté est tenu d’employer le pouvoir qui lui incombe dans l'intérêt de la société. Son droit comme celui du père est en même temps un devoir : de par sa mission, il est des exigences auxquelles il doit donner satisfaction des normes qu’il doit respecter. » Ihering, n° 162.

(3) Ihering, n° 163,