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des preuves en matière de contrats dans les différents droits et dans le même droit aux différents stades de son évolution ! Cependant le but poursuivi est toujours le même : assurer la réalisation de la volonté commune des parties. — Un dernier facteur de l'évolution du droit qui n’est pas le moins puissant est constitué par la lutte des intérêts antagonistes. Les individus ont beau être d'accord pour l’appréciation des buts qui sollicitent leur activité, il surgit quand même des conflits parce qu'ils cherchent souvent à réaliser leur bien propre fut-ce au détriment de leur voisin. Le propriétaire qui invoque la protection de la Loi, l’anarchiste qui la viole sont cependant du même avis pour estimer la valeur de la richesse. C'est l'erreur de Savigny et de l’école historique d’avoir vu dans le droit un produit naturel de la conscience des peuples qui s’élaborerait d’une façon automatique suivant un processus inéluctable. La réalité est autre. Les transformations du droit sont le résultat d’une lutte. Il y a lutte non seulement lorsqu'il s'agit de formuler le droit positif, mais il y a lutte aussi entre les conceptions idéales du droit qui cherchent à conquérir les consciences. :

Le droit, en dernière analyse, apparait comme une opinion, plus exactement une croyance. Il varie, il évolue constamment sous l'influence des facteurs que nous avons énumérés. Nous ne lui attacherons pas cependant moins de prix que s’il apparaissait à la raison comme

un ensemble de vérités immuables et éternelles, car si

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l'idéal juridique ainsi que moral, selon la très juste observation de M. Charmont (1), est relatif dans son contenu, il nous semble que dans sa forme il est absolu : les sociétés et les peuples ne peuvent vivre sans cet idéal, et s'ils laissent s'amoindrir et s'étioler celui qu'ils se sont formé, ils se plongent dans la nuit. Si le législateur ne se considère pas comme obligé de réaliser l'idéal du droit, il voue son œuvre à l'impuissance et à la destruction.

De cette mobilité de l’idéal du droit dérivent deux conséquences. — La Loi est la constatation du droit mais du droittelqu'ilest,c’est-à-dire éternellement changéant : elle n’exprime le droit que pendant le temps où elle reste en harmonie avec les exigences de la conscience publique. Aussi le législateur excède ses pouvoirs quand il déclare. que la Loire pourra pas être changée, fut-il encouragé par l'approbation unanime. C'est ce principe qu’affirme la déclaration des droits de 4793, art. 25: « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses Lois les générations futures ». — D'autre part, l'individu ne peut élever la prétention de conserver éternellement la propriété d’un droit que la Loi actuelle lui reconnaît. Le titre juridique initial de son droit c’est sa conformité au

. vouloir général, le jour où ce droit ne sera plus en conformité avec les exigences de ce vouloir, il devra disparaître. (Nous ne disons pas qu’un dédommagement ne peut être dû, nous affirmons seulement que le droit ne

(1) Charmont, ouvrage cité, p. 169.

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peut être maintenu dans la forme qui heurte les conceptions actuelles.) /

Après ce que nous avons dit, il nous sera assez aiséde définir le rôle du législateur, Sa mission est d'enregistrer les variations du droit, de mettre les institutions du droit positif en harmonie avec les exigences des conceptions juridiques nouvelles. S'il fait autre chose, il remplit mal sa fonction, c'est un interprète qui déforme l’idée qu'il devait rendre, la Loi qu'il édicte est contraire à la justice. Cet écueil, le législateur qui n’a reçu aucune grâce surnaturelle et qui reste un homme sujet à des erreurs, ne l’évitera pas toujours.'Il sera d'autant plus exposé à le rencontrer que sa tâche apparaît irès ardue. Il n'existe pas à un moment donné une seule conception du droit, mais plusieurs se réclamant de principes divers offrant des divergences plus ou moins accentuées. Laquelle représente le droit ? Ce serait sortir des limites de notre sujet que de tenter d'exposer même d'une façon sommaire les procédés dont le législateur doit faire usage pour éclairer son choix. Cependant nous poserons ce principe général : le législateur devra veiller à ce qu’il y ait harmonie entre les diverses solutions qu'il adopte, s’il n'observe pas cette précaution, le droit sera violé de deux façons : la première injustice résultera de ce fait que l'édifice législatif contenant des dispositions contradictoires, si les unes sont conformes au droit, les autres ne peuvent l'être et inversement ; d'autre part, cette con-

tradiction crée une dualité de traitement qui choque le

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sentiment de l'égalité. Comme le dit M. Meynial : « l’esprit humain ne se soumet qu'à ce qui est ordonné, construit sans contradiction. La Loi n’y échappe pas ; elle ne nous satisfait qu’à condition de répondre au besoin général d'ordre et d'harmonie que nous éprouvons tous : pour qu'elle s'impose à nous il faut qu’elle soit une œuvre de raison, qu’elle revête le caractère nécessaire des vérités logiques, que toutes ses parties en semblent

reliées par le bien de cause à effet » (1).