‹ De la responsabilite de L'etat a raison des dommages naissant de la loiChapitre 18 sur 51 · CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Les développements d'ordre sociologique, relatifs à la formation du droit et au rôle du législateur auxquels nous avons consacré cette première partie, ont pu sembler n’avoir qu'un rapport lointain avec le sujet immédiat de notre étude. Nous les avons cru utiles estimant qu'avant d'entrer dans le cœur de notre sujet, ces deux idées devaient être mises en lumière : 4° Le droit n’est qu’une opinion que se font les individus des Règles que le pouvoir social doit introduire dans leurs rapports. A ce titre il peut être à tout moment modifié ; 2° Le législateur a une mission bien définie : enregistrer les trans-

formations des conceptions du droit et faire passer dans

(1) Meynial, Extrait de la Revue de métaphysique. et de morale, p.24.

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