DANS LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC

SECTION I, — Le Principe de l’égalité devant les charges publiques.

L’Etat a des fonctions d’intérêt général à remplir. Pour s'acquitter de sa mission, il doit s'assurer la possession de moyens matériels. Il a besoin de biens et de services. C'est aux membres de la collectivité qu'il les demandera: Tantôt il exigera d’eux la cession d’une partie de leurs richesses (impôt), tantôt il les obligera à se mettre personnellement à sa disposition (service militaire, service de justice). Le plus souvent au lieu de se procurer ces services par voie d'autorité, il les achètera avec les ressources de l'impôt. L'ensemble de ces sacrifices de toute nature que l'Etat est obligé d'imposer aux individus

constitue les charges publiques.