‹ De la responsabilite de L'etat a raison des dommages naissant de la loiChapitre 28 sur 51 · OURS · texte numérisé non relu

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Comment le poids de ces charges va-t-il se répartir ? L'histoire nous apprend qu’à l'origine c’est à ceux qui avaient le moins que l’on demanda le plus. Les détenteurs de l'autorité représentaient alors une minorité qui croyait sincèrement que son rôle consistait à occuper Les postes de commandement et à protéger la société contre les périls venant de l'extérieur, que celui du commun du peuple était de travailler et de payer. La Révolution fit litière de cette conception et mit en honneur un principe nouveau : celui de l'égalité devant les charges publiques. Puisque désormais il n’y a plus de classes privilégiées, plus d'hommes nés pour obéir et plus d'hommes nés pour commander, que tous les citoyens sont égaux devant la Loi, il est naturel que tous contribuent aux charges publiques qu’entraîne l'exercice des fonctions de l’Etat, fonctions qui ont pour but l’intérèt de tous. L'article 13 de la déclaration des droits placé, en tète de la constitution du 3 septembre 1791, dit : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». L'art. 16 de la déclaration de l’an ILE, l'art. 306 de la constitution qui la suit consacrent le mème principe en des termes presque identiques. A vrai dire ces textes emploient le mot « contribution »

quiest synonyme d'impôt. Faut-il en conclure que le principe de l'égalité n’a de valeur que lorsqu'il s'agit de

répartir l'impôt payé au fixe et que les autres charges

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