‹ De la responsabilite de L'etat a raison des dommages naissant de la loiChapitre 5 sur 51 · ZA · texte numérisé non relu

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juste ou d’injuste, que ce qu'ordonnent les Lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eut tracé des cercles, tous les rayons n'étaient pas égaux ». C'est la condamnation la plus formelle de la confusion de la Loi positive et du droit.

Cette confusion, diverses écoles juridiques et philosophiques allemandes qui, malgré les divergences de leurs doctrines, procèdent d’une mêmeinspiration, l'ont admise expressément ou implicitement. L'idée d’un droit supérieur à la Loi, d'un droit que les faits ne réaliseraient pas serait une conception inutile et fausse, une création vaine de l'esprit. L'origine de ces théories est dans la tournure de l'esprit moderne germanique qui tend à ne voir dans 12 monde physique comme dans le monde moral que des forces en action et à absorber le droit dans la force supérieure, matérielle ou intellectuelle, force inconsciente des lois de l’évolution historique, force consciente de l’individu (1).

D'après l'école historique, le droit n’est point l’œuvre d'une volonté libre et réfléchie, mais selon l'expression de Savigny, « le produit des forces intérieures et silencieuses » (2). Sous l’action de ces forces fataleset mysté- rieuses, le droit insensiblement se transforme, le législa-

teur enregistre passivement ces transformations; il ne

(2) Voir Alfred Fouillée, L'idée moderne du droit en Allemagne, en Angleterre et en France, Paris, 1878, p. 3.

(2) Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence, p. 8.

crée pas, il constate. La Loi sera doncnécessairement ce qu'elle doit être : lui opposer un droitidéal c’est un nonsens. Il ne peut être question de juste et d'injuste: le juste est ce qui est. « Qu'on ne demande donc point à l’école historique, dit Beudant, quels sont ses principes sur les grandes questions agitées depuis des siècles : son système est précisément de n’en point avoir (1).»

Hegel professe le même fatalisme : la nation est la réalité suprême, elle représente l'esprit qui est Dieu. Son évolution suit un cours déterminé : tout ce qui tendrait à

la contrarier échoue nécessairement. Aussi l'Etat tel qu'il est à un moment donné et le droit formulé par lui s’imposent-ils au respect des individus. C’est ainsi qu'après s’être lancé dans les nuages de la métaphysique et de l'idéologie à la poursuite de la vérité absolue, on en arrive à diviniser les faits, à justifier tous les despotismes qui parviennent à se maintenir et à glorifier toutes les forces triomphantes.

Il restait un pas à franchir. Les individualistes anarchistes l'ont franchi. Après avoir proclamé que la seule réalité était le moi individuel et non plus la nation, ils ont rejeté l'idée de droit elle-même et proclamé que l'individu n'avait d'autre limite à sa liberté que la mesure de sa puissance. « Dans le monde de l’homme, comme dans le monde animal, dit Schopenhauer, ce qui règne

c’est la force non le droit. Le droit n’est que la mesure

(1) Beudant, Le droit individuel et l'Eta', p. 196.

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