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. Le souverain est le ministre de Dieu (1); sa mission est de « tout faire conspirer au bien pubic » (2). Il a des devoirs très lourds à remplir: « le principal office du prince, noûs dit Lehet, est de se dépouiller de ses propres intérêts, retrancher de ses plaisirs, se dérober à soimême pour se donner entièrement au public... » (3). Ainsi comprise la théorie du droit divin, comme le fait remarquer M. Lefur/(4), loin d’avoir des inconvénients présente au contraire de nombreux avantages, elle rappelle au souverain qu’il est-investi d’une fonction, Que le roi représentant de Dieu puisse oublier ses devoirs et mal remplir son ministère, cela ne fait aucun doute. En pareil cas, dit Bossuet, on ne se trouve en présence du gouvernement arbitraire caractérisé par ce fait qu’il n'ya plus d'autre Loi que la volonté capricieuse du prince. (5). Bodin avait lui aussi envisagé cette hypothèse directe spéciale de sa volonté, dans la seconde, il ne le détermine que d’une façon indirecte, détournée, par la direction qu’il imprime aux événements et aux hommes ». La théorie du droit divin surnaturel ne fut guère soutenue en France que par les légistes des derniers siècles de la monarchie, elle eut contre elle la quasi unanimité des théologiens. La théorie du droit divin providentiel, comme on l'a fait remarquer judicieusement, justifie le gouver-

nement de Robespierre aussi bien que celui de Louis XIV, aucune autorité ne pouvant être établie et maintenue sans la permission de Dieu. À

(1) Bossuet, La politique tirée des propres paroles de l'Ecriture sainte, 1. X, art. 4, 8e proposition.

(2) Bossuet, 1. VI, art. 1°, 1° proposition.

(3) Lebret, ch. 1.

(4) Lefur, opinion citée, p. 418.

(5) L. VIL, art. 2, 1'e proposition.

et distingué la monarchie tyrannique de la monarchie légitime : «.. la plus notable différence du roi et du tyran est que Le Roi se conforme aux lois de nature etletyran les foule aux pieds, l'un entretient la piété, la justice et la foi ; l’autre n’a ni Dieu, ni foi: l’un fait tout ce qu'il pense servir au bien public et tuition des sujets, l’autre ne fait rien que pour son profit particulier, vengeance ou plaisir... » (4). |

Si le prince s’écarte de son devoir, Dieu le frappera avec plus de sévérité qu’un simple mortel ; selon l'expression de Bossuet on le traitera avec une justice plus rigoureuse, il y aura pour lui des supplices plus exquis. Mais les sujets pourront-ils refuser l’obéissance au souverain qui fait des Lois tyranniques? Bossuet estime qu'aucune raison ne peut délier les sujets de leur devoir de soumission : que les souverains soient bons ou méchants on les doit toujours respecter, toujours servir (2).

\ Les théologiens en général professent une opinion contraire (3). Mais pour notre étude ce point n’a qu'une

(1): EL. IT, ch. 1v.

.(2) L. VI, art. 2, 4° proposition.

(3) Duguit, Manuel de droit constitutionnel, p. 676 et suiv. P: 677 : « Saint Thomas pose et discute la question en la forme théologique : la sédition est-elle un péché, demande-t-11? — Oui, répond-il en principe, parce qu'elle est opposée à la paix et à l'unité du peuple. Mais ceux qui défendent le bien commun, ceux qui résistent à la sédition, ceux-là ne sont pas séditieux. Or, quand un gouvernement est tyrannique, lorsqu'il fait des lois injustes, quelle que soit d’ailleurs la forme du gouvernement, ce

sont précisément ceux qui détiennent le pouvoir qui sont sédi= heux. »

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importance secondaire. Ce qu’il faut retenir c’est que les conceptions fondées sur la croyance à une providence réglant le cours des destinées humaines n’impliquent nullement que le législateur, fut-il marqué de l’onction sainte, soit infaillible et que la Loi édictée par lui soit l'expression nécessaire de la justice.

Au monarque de droit divin la théorie suivant les faits substitua le peuple souverain. Entre la doctrine du droit divin des rois et celle de La souveraineté nationale, il y'a plus d'une ressemblance, Le titulaire de la souveraineté n’est plus lemême : à un homme on a substitué une collectivité, mais le nouveau maître n’est pas moins prestigieux que l'ancien, il se pare des mêmes attributs : omnipotence et irresponsabilité. Le peuple peut tout en fait, on ne voit pas pourquoi en droit il existerait des limites à son pouvoir de se donner librement des Lois. Il semble qu'avec Rousseau, l’apôtre du dogme nouveau, nous trouvons aflirmée et expliquée l’infaillibilité législative du peuple souverain. Rousseau définit le souverain « le corps moral et collectif » qui résulte de l'association des individus unis par le pacte social. Ce corps a « son unité, son moi commun, sa vie, sa volonté (1). L'expression de cette volonté est la Loi: les Lois ne sont que « des actes authentiques de la volonté générale (2) ». Quelle est la valeur de la Loi? Peut-elle être contraire au droit?

Rousseau semble exclure cette possibilité : « le souve-

(1) Contrat social, ch. vi, 1. I.

(2) Ch. x, D. IL.

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rain n’étant formé que des particuliers qui le composent n’a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur, par conséquent la puissance souveraine n’a nul besoin de garant envers les sujets parce qu’il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours ce qu’il doit être (4). Mais si nous nous reportons à d’autres passages du Contrat social,nous voyons Rousseau admettre parfaitement que la Loi que le peuple s’est donnée soit contraire à la justice. Cela arrive d’abord quand le peuple, tout en restant conscient de l'intérêt général, se trompe dans Le choix des moyens propres à le réaliser: « La volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique, mais il ne s’ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien, on ne le voit pas toujours, jamais on ne corrompt le peuple mais souvent on le trompe et c’est alors seulement qu'il paraît vouloir ce qui est mal » (2). Mais, fait plus grave, il arrive que la volonté du peuple ne représente plus la volonté générale dont la notion s’est dégradée, altérée, obscurcie (3): Y a-t-il contradiction

(1) Ch. vu, I. L

(2) Ch. oi, 1. IL.

De même chap. vi, 1. [I : « De lui-même le peuple veut toujours le bien, mais de lui-mème il ne le voit pas toujours, Il faut lui faire voir les objets tels qu'ils sont, le garantir des séduclions des volontés particulières, balancer l'attrait des avantages présents et sensibles par le danger des maux éloignés et

‘cachés, »

(3) Ch. 1, L. IV : « Dans nos sociétés, les intérêts particuliers