AOUT ET SEPTEMBRE

OBOANISATION OONSTITUTIONKBLLB ET PARLEMENTA IBB. ÂLECTIONB ET LÂOIBLATION ÉLECTORALE. QUESTIONS POLITIQUES

ËlectionB pour le renouvellement des Omueil* généraux. Béflultaié des scrutins des 28 juillet et 4 août 1895 (J, 0., 9 août et 11 août 1895, p. 4615 et 4668).

ËlectionB pour le renouvellement des Conseils généraux d'Algérie, Résultats des BcrutinB des 28 juillet et 4 août 1895 (J. O., 15 août 1895, p. 4720).

RELATIONS INTERNATIONALES

Roumanie. — Loi du 27 juillet 1895, portant approbation de Tarrangement signé à Bucarest, le 11 mars (27 février) 1895^ entre la France et la Roumanie pour la répression des fausses indwatUtns sur les marchandises [J. O., 9 août

Le texte de rarrangement sera pabllé officiellement api^ réchange des ratiflcatiou».

Suisse. — Loi du 3() juillet 1895, portant approbation d'un article additionnel à la convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, du 23 février 1882, entre la France et la Suisse (•/. O.^ 15 août

Suisse. — DfiCRET du 23 août 1895, portant promulgation de l'article additionnel & la convention sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes du 23 février 1882, conclu à Berne le 25 juin 1895, entre la France et la Suisse {J. O., 25 août 1895, p. 4841).

Suisse. — Instructions du Conseiller d'État, directeur général des Douanes, en date du 25 août 1895, pour l'application de Tarticle additionnel (•/. O.y 25 août 1895, p. 4841).

Chaque pays a la facnlti^ d'lini>orter annncllemcnt dans Tantre pays sous le payement de la moitié des droits- du tarif le plus réduit, selon l'esiièce, une quantité maxima de 15,000 tonnes de bois sciés provenant des scieries situées dans un rayon de 10 kilomètres de la frontière.

Suisse.— Loi du 16 août 1895 portant modificationde la loi du 11 janvier 1892 {Tarif des dtmanes) (J. O.y 16-17 août 1895, p. 4729).

Suisse. — DISCRET du 16 août 1895 relatif à l'application du tarif minimum de douanes aux marchandises originaires de la Suisse (J. O., 16-17 août 1895, p. 4782).

Suisse. — Instructions, en date du 17 août 1895, du Conseiller d'État, directeur général des Douanes, pour l'exécution de la loi du 16 août 1895 {J. 0.^ 16-17 août 1895, p. 4732).

A regard des produits qu'elle dénomme la loi du 16 août 1895 remplace le tarif minimum établi par la loi générale de douanes du 11 janyier 1892. Pour les autres articles, le tarif minimum résultant des lois des 11 janvier 1893, des 30 juin et 4 juillet 1893, et des 37 férrier, 14 et 17 novembre 1894, est maintenu en vigueur. Le tarif général ne subit aucune modiiloation.

AGTBS BT DOCUMENTS OFFICIELS 385

LÉOIBLATIOK OIYILB

Loi du 31 juillet 1895, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 2 août 1884, relatives aux ventes et échangée d'animaux domestique*. (•/. O,, 2 août 1895, p. 4473).

GOMMEBOE BT LÂOIBLATIOK COMMERCIALE. NAVIGATION

Décret du 28 août 1895 portant modifications au règlement général du pilotage du premier arrondissement maritime {Ji 0,y 2 septembre 1895, p. 5113).

ArUclM modinëi : 336, SS6, S89. 241, S43 ter, 345, 349, 360, 380, 281, 818. V INDUSTRIE ET L]éoiSLATION INDUSTRIELLE

Décret du 17 août 1895 modifiant Tarticle 15 et Tarticle 17 du décret du 4 avril 1892 relatifs aux encouragemeats- spéciaux à, donner à la sérieulture {J, 0., 21 août 1895, p. 4794).

PROCAdURB civile. ORGANISATION JUDICIAIRE ET AUXILIAIRES DE LA