JUSTICE

Arrêté du 2 août 1895 portant ouverture, au nûnistère de la justice^ d*un concours pour Tadmission d^attaohés à la chancellerie {J, O., 4 août 1895, p. 4518).

Sont admis à concourir les docteurs en droit dont la candidature aura été agréée par le garde des sceaux. Le concours comporte des épreuves écrites (composition) et des épreuves orales (exposé, Interrogation).

Le jury d*examen comprend un membre de la Cour de cassation, les trois directeurs du minis^ tëre de la justice, un membre du parquet de la Cour d'appel de Paris, un membre du parquet du tribunal de la Seine.

C'est le rétablissement des concours qui avaient été autrefois Institués par M. Dufaure.

Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1895 {J. O,, 4 août 1895, p. 4528).

Elle est relative au concours dont il vient d*ôtre question.

Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1895, relative à la création d'un tableau &^avancement pour les magistrats des 'cours et des tribunaux {J. O.^ 28 septembre 1895, p. 5749).

Le tableau d'avancement, qui doit être publié au Bulletin officiel du ministère de la justice sera dressé tous les ans par une commission centrale composée du premier président et du procureur général de la Cour de cassation, de deux conseillers à cette Cour qui seront le doyen et le dernier inscrit sur la liste de rang, des trois directeurs du ministère de la justice, siégeant sous la présidence du ministre de la justice ou celle du premier président de la Cour de cassation, sur le vu des tableaux préparatoires établis dans chaque ressort par le premier président et le procureur géucral. Autant que possible les magistrats doivent avoir au moins deux ans d'exercice pour figurer sur le tableau d'avancement.