MONÉTAIRE

Décret du 31 juillet 1896 déterminant les conditions dans lesquelles les mUaueê destinées à la distillation peuvent être admises temporairement (J, O., 3 août 1895, p. 4500).

Décret du 8 juillet 1895 déterminant les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre pour la fabrication de la piastre française de commerce et de ses subdivisions {J. 0.,h août 1895, p. 4541).

Avis du ministre des finances relatif à la réception avant Téchéance des obliffotians du Trésor à court terme, remboursables le 1"' septembre {J, O., 10 août 1895, p. 4646).

Décret du 6 août 1895 portant application des dispositions du décret du 10 août 1895 à l'arrestation des fabricants frauduleux d'allumettes chimiques [J, O., 15 août 1895, p. 4718).

Le décret visé alloue une primo de 10 francs aux préposés qui arrêtent les Individus vendant en fraude des allumettes on qui en colportent

Décret du 17 août 1895 fixant le prix des explofifs de mine aux nitrates d'ammoniaque ou de soude vendus dans les entrepôts de la régie (•/. O.y 23 août 1895, p. 4813).

Tableau présentant : 1* pour la campagne 1894-1895 Vimportanoe des quantités de betteraves mises en œuvre, le rendement des betteraves en sucre, en sirop et en mélasses, ainsi que le rendement des sirops en sucre ; 2* le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucoses pendant les campagnes 1882-1883 à 1894-1895 {J. a, 25 septembre 1895, p. 6702).