LÉGISLATION ET ORGANISATION MILITAIRES

Décret du 31 juillet 1895, précédé d'un rapport du ministre de la marine, portant réorganisation de la commission de classement chargée de dresser les tableaux d'avancement des officiers des différents corps de la marine (J. O., 3 août 1895, p. 4502).

Arrêté du 31 juillet Ib95 déterminant les mesures à prendre et les formes à suivre pour V exécution du dit décret {J. O,, 3 août 1895, p. 4504).

Les dilTérences principales entre ce décret, réglant ravancement dans la marine, et celui du 31 octobre 1890 auquel il est substitué consistent : 1** dans la constitution d'une commission à deux degrés pour rinscription au tableau des officiers de marine ; — 3" dans la substitution, dans la commission de classement, aux inspecteurs généraux de la marine, des trois plus anciens yiceamlrauz du cadre ; — Z^ dans la participation du chef d*état-major général de la marine à la formation du tableau d'avancement, non seulement des officiers de marine, mais même de tous les autres corps de la marine, les corps de troupes exceptés ; — 4« dans la désignation par vole de tirage au sort de ceux des membres des commissions de classement qui, aux termes du décret, n'en font pas partie de droit ; — 6« dans le droit laissé au ministre de prononcer pour faute grave la radiation des offlcien inscrits au tableau sur le vu du rapport des i^ntorltés compé«

tentet, md» avoir besoin de raieir U commiselon de clmMement ; — 6* dam les dispoeltiona prises en yne de rétablissement da tableau supplémentaire qu'il peut y aTOlr Heu de dreaeer entre deux réunions réglementaires de la commission de clasaement.

Circulaire du ministre de la guerre, en date du 8 août 1895, relative à Tapplioation de la loi du 20 juillet 1895 sur le service militaire de denw frères {J. O.,- 9 août 1895, p. 4612).

Giroulaire du ministre de la marine en date du 9 août 1895 relative à la durée des fonctions des sous-officiers premiers secrétaires à Tétat-major des briçades de marine {J. O,, 10 août 18&5,p. 4644).

Note da ministre de la guerre, en date du 15 août 1895, relative au recrutement à^^ sections àe commis et ouvriers militaires d'administration et d'infirmiers militaires {J. O.y 16-17 août 1895, p. 4738).

Désormais ces sections seront recrutées au moyen de Jeunes soldats incorporés directement chaque année dans Jjm sections.

Circulaire du ministre de la marine, en date du 15 août 1895, prescrivant que les ofieiers provenant de la non activité ne recevront de destination coloniale qu'après dix mois de présence à leur corps d'affectation (•/. /?., 16-17 août 1895, p. 4738).

Circulaire du ministre de la marine, en date du 19 août 1895, relative aux notes à donner par les préfets maritimes aux officiers supérieurs et aux candidats aux grades supérieurs des batteries ou détachements d'infanterie en service dans un autre arrondissement maritime que celui auquel appartient leur portion principale [J. O., 20 août 1895, p. 4776).

Les notes doivent être données par le préfet maritime dont dépend la portion centrale du corps auquel appartient l'offlcier.

Circulaire du ministre de la marine, en date du 22 août 1895, relative à la situation, au point de vue disciplinaire, des militaires de tout grade de la réserve et de Tarmée territoriale (armée de terre) résidant aux colonies {J. O., 23 août 1895, p. 4814).

Ces militaires relèveront à l'avenir exclusivement du ministre de la marine.

Circulaire du ministre de la marine, en date du 28 août 1895, relative à l'interprétation de la circulaire du 27 février 1895 sur la concession du héné- Jice de campagne de guerre {J, O., 29 août 1892, p. 49CO).

Tout le personnel militaire en service à Madagascar, y compris la garnison de Diego -Suares, a droit à ce bénéfice.

Circulaire du ministre de la marine, en date du 3 septembre 1895, relative au renvoi dans leurs foyers des soldats libérables avant le 1*' novembre 1895 (J. 0., 4 septembre 1895, p. 5176).

Circulaire du ministre de la marine, en date du 5 septembre 1895, relative à la prime de rengagement des anciens sous-officiers rengagés (J, O., 6 septembre 1895, p. 5241).

n n'est pas tenu compte aux anciens sous-offlclers rengagés en vertu de la loi du 8 mars 1889, qui demandent k reprendre du service dans les conditions du décret du 4 août 1894, des allocations perçues lors des rengagements antérieurs.

Circulaire du ministre delà marine en date du 9 septembre 1895, relative à la situation des jeunes gens dispensés en vertu de l'article 23 de la loi du 16 juillet 1889 au point de vue du rengagement dans Varmée coloniale {J. O,, 10 septembre 1895, p. 3575).

Les jeunes gens qui n'ont pas encore rempli les engagements pris envers l'État ne peuvent rengager dans l'armée coloniale qu'après avoir accompli trois ans de service. Les autres le peuvent soQS la seule condition qu'ils aient accompli une année de service actif.

Lettre du ministre de la guerre, en date du 12 septembre 1895, relative à la destination à donner aux bommes rapatriés de Madagascar {J, 0,, 14 septembre 1895, p. 5503).

CSirenlaire du ministre de la marine, en date du 17 septembre 1895, relative aux passages gratuits concédés aux familles des officient appelés à servir en CocMnehine {J . O.y 18 septembre 1895, p. 1558).

Circulaire du ministre de la marine en date du 18 septembre 1895, relative aux allocations aux sous-officiers rengage dans les troupes de la marine {J. O., 20 septembre 1895, p. 5616).

Résout dlyenes quettioiu qae sonlève rintorprdtation de» actes qui régissent les engagemets dans les troupes de la marine.

Circulaire du ministre de la marine, en date du 20 septembre 1895, relative à Taffectation à l'armée de terre des officiers de rénerve des troupes de la marine domiciliés en Corse, en Algérie et en Tunisie (•/. 0., 21 septembre 1895, p. 5643).

Cette affectation n'est faite que poar le temps de paix.

Circulaire du ministre de la guerre, en date du 26 septembre 1895, relative aux conditions à remplir en ce qui concerne la vue pour là candidats aux écoles militaires {J, (7., 278eptembrel895, p. 5780).

La circulaire du 1*' octobre 1894 avait Imposé aux candidats des écoles militaires des conditions de vue plus rigoureuses que celles fixées pour l'admission des hommes de troupe dans l'armée. La circulaire présente rétablit l'égalité qui existait à ce point de vue, avant 1894, entre les candidats aux Écoles et les hommes de troupes, tout en décidant qu'une note spéciale serait cependant donnée pour la vue avec un coefficient.

Circulaire du ministre de la marine, en date du 27 septembre 1895, concernant les dispositions relatives à la délivrance de la médaille coloniale dans les corps de troupes de la marine {J. O., 29 septembre 1895, p. 5760).

Circulaire du ministre de la marine, en date du 27 septembre 1895, relative à l'organisation des infirmiers et brancardiers régimentaires des corps de troupe dUi^fanterie de marine (J. 0,, 29 septembre 1895, p. 5760).

Circulaire du ministre de la marine, en date du 28 septembre 1895, relative à l'administration de l'infirmerie des régiments à. infanterie de marine [J. O,, 29 septembre 1895, p. 5761).

INSTBUOTION PDBLIQQE ET BKAUZ-ABTS.

Décret du 20 juillet 1895, précédé d'un rapport du ministre de Tlnstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, modifiant les art. 9, 11^ 15 et 16 des décrets des 17 juin 1885 et 24 janvier 1888 relatifs à la réorganisation des services de la bibliothèque natiimale (J, 0., 2 août 1895, p. 4476).

Loi du 28 juillet 1895 portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les Facultés de droit [J, 0., 3 août 1895, p. 4502).