FÉLIX MOREAU

ricains n'avaient pas de défiance exaçérée à Tenconlre du pouvoir exécutif qu'ils faisaient élire par le peuple ; ils se défiaient tout autant des assemblées, se souvenant que les revendications coloniales avaient rencontré une très vive résistance chez les Communes et chez les Lords. Ils n'avaient, ils n'ont encore aucun fétichisme pour la Chambre populaire,d*abord parce que leur Sénat est, lui aussi, électif, ensuite et Surtout parce que le Sénat garantit contre la tyrannie du nombre l'indépendance des États, à laquelle chaque citoyen attache le plus haut prix. De tout cela il est résulté que le Président jouit, dans les limites de sa compétence, d'une pleine liberté d'action, sous sa responsabilité ; qu'il a le libre choix de ses collaborateurs et que ceux-ci doivent rester étrangers aux Chambres; que les ministres ne sont pas les directeurs, les chefs et les représentants de la majorité parlementaire, et réciproquement que les Chambres n'ont aucune influence sur leur carrière administrative. Il n'y a pas de premier ministre, il n'y a même pas de cabinet au sens anglais du mot ; les réunions convoquées par le Président n'ont pas pour but une décision commune ou même une délibération commune, mais une plus grande rapidité dans la consultation. En somme le cabinet américain n'est a qu'un groupe de chefs des départements exécutifs que leur maître, quoiqu'il les consulte ordinairement en particulier, est quelquefois heureux de réunir dans une salle pour converser avec eux sur la politique ». Le Président élu et responsable a gardé toute l'autorité executive ; les Ministres qui ne sont rien que par lui, qui sont responsables devant lui, qui n'ont rien à craindre ni à espérer des Chambres sont restés ses subordonnés. Les deux grands partis qui se divisent la nation luttent pour la conquête de la Présidence et non pour celle des ministères, que le Président distribuera à son gré, et généralement à des amis selon le spoils System. Il est vrai que le Sénat est appelé à ratifier les choix du Président, mais il est très rare qu'il les combatte. Et ainsi, aux États-Unis, ce qui caractérise le pouvoir ministériel, c'est son étroite subordination au chef de l'État, le manque d'initiative et de responsabilité, l'indépendance et l'impuissance à l'égard des Chambres.

Les Chambres ont pourtant le droit de contrôler les actes du pouvoir exécutif et même de le mettre en accusation et de le

juger ; mais ceci ne touche guère les ministres, abrités le plus souvent sous la responsabilité présidentielle.

Au reste la séparation des pouvoirs n'est pas telle que la Constitution ne reconnaisse au Président, sinon le droit de sanction, tombé en désuétude en Angleterre dès la fin du XVIIP siècle, du moins le droit de réclamer une seconde délibération qui ne peut confirmer le vote précédent qu'à la majorité de deux tiers des voix dans chaque Chambre. Droit précieux pour un Président dont les représentants n'ont pu élever la voix devant les Assemblées pendant la discussion de la loi.

La coutume fournit au Gouvernement d'autres moyens d'intervenir dans l'élaboration des lois. Le projet qu'il ne peut déposer en personne sera déposé par un ami. S'ils ne peuvent entrer et parler dans les Chambres, les ministres ont accès dans les comités permanents qui préparent le travail législatif et qui en définitive décident réellement sur le sort des lois en discussion. 11 y a ainsi un ensemble d'usages qui assurent au gouvernement une certaine influence sur l'exercice du pouvoir législatif. Seules les matières budgétaires échappent presque complètement à rinfluence présidentielle.

Les institutions américaines forment avec les institutions anglaises un contraste à peu près parfait. Celles-là pourtant imitaient celles-ci. Ce sont deux branches issues du même tronc, et dont l'évolution respective a été si diversement influencée qu'elles semblent appartenir à des arbres d'espèces diflFérentes. Le contraste est d'autant plus frappant que les deux peuples sont issus l'un de l'autre, qu'ils ont à un égal degré l'amour des mêmes libertés, qu'ils poursuivent par des moyens diflFérents un but semblable, qu'ils ne sont pas séparés par des principes religieux ou sociaux radicalement opposés. D'autres influences ont agi. Une au moins est de nature juridique, et si je ne veux pas l'exagérer, je ne veux pas l'omettre : la Constitution américaine est écrite, elle a moins de plasticité que les usages anglais, l'attachement reconnaissant que les Américains lui ont voué la garantit contre des modifications hâtives. J'ajouterai aussi que la forme fédérative et républicaine implique une organisation que n'accepterait pas un État unitaire et monarchique qui voudrait en même temps être libéral. Le prin-