‹ De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChapitre 128 sur 144 · JIBVUE DU DROIT PUBLIC. — I U · texte numérisé non relu

JIBVUE DU DROIT PUBLIC. — I U

i62 HAliaiSSON MOORE

clusion sur la direction et Tinfluence des votes des femmes bien que la dernière élection dans la Nouvelle-Zélande se soit rattachée k la prohibition du commerce des liquides, question dans laquelle on aurait pu croire que le vote des femmes se prononcerait en grande majorité dans le sens de la prohibition. Dans les deux colonies, le nombre des votants est aussi élevé du côté des hommes. Dans Victoria et dans la Nouvelle-Galles du Sud, l'extension du droit de vote au profit des femmes a été proposée au Parle* ment par le sfouvernement mais n*a pas encore été votée. Dans Victoria, la proposition formait une partie seulement d'une réforme plus étendue dont l'objet est de se débarrasser des réclamations de la propriété en réalisant la formule : « tout individu adulte a droit à une voix » « one adulte one iH)te ». La proposition contraire de l'opposition était, en effet, d'accorder le droit de double vote, système d'après lequel l'électeur aurait droit à la fois à son propre vote et A un vote additionnel en raison de sa propriété. Le projet est encore en discussion devant le Parlement.

4. L'ÉTAT POLITIQUE DES PARTIS. — Daus trois dcs colouics australiennes, il y a eu des élections générales pendant l'année, ce qui a été une occasion de déterminer le centre de gravité de la politique. Le système du gouvernement, dans toutes les colonies, est celui qui est connu sous le nom de « Party government », et il dépend de son action sur l'organisation des partis dans le Parlement. Ici, toutefois, cette organisation parait être restreinte ; elle ne s'étend pas au pays tout entier comme cela se fait en Angleterre. Par suite, quand on parle des partis politiques en Australie il ne faut se servir que de termes applicables à la vie parlementaire. Il y a aussi les ministériels, les opposants, et les représentants ouvriers. Ces derniers peuvent être considérés comme les représentants d'un parti qui possède une organisation générale s'étendant à tout le pays, et qui a un programme politique bien défini. Si bien que le meilleur moyen de déterminer les conditions dans lesquelles se trouve le Parlement dans chaque colonie c'est de rechercher quelle est la situation du parti ouvrier dans cette colonie.

Le but des représentants de ce parti peut être considéré à un double point de vue, d'abord comme constitutionnel, ensuite comme social. Au point de vue constitutionnel ils sont partisans d'une extension de la liberté politique dont la nature est indiquée par la formule : « One aduli, one vote )>.Ils considèrent l'existence de la Chambre Haute, qu'elle soit nommée par le gouvernement ou par l'élection, comme un échec au principe d'égalité et, par suite, comme une anomalie dont l'existence ne peut être tolérée qu'à la condition de passer inaper(;ue.Le pouvoir exécutif doit être sous le contrôle direct de la Chambre Basse; en général, il doit être élu par elle et chaque ministre, individuellement, doit être responsable de ses actes, sans engager ses collègues. Enfin, le Parlement doit être responsable vis-à-vis de la nation, et la participation directe des électeurs assurée par la courte durée des législatures et par le référendum Dans les questions sociales, le premier but poursuivi est relatif à la propriété foncière. Le parti se montre favorable aux projets tendant à la reprise des terres, à rétablissement de

lourdes taxes sur les grandes propriétés, ou à la création d'une Banque d'Etat en vue de fournir aux agriculteurs les capitaux nécessaires à leur exploitation. Sur ce point, le programme du parti ouvrier trouve un appoint considérable auprès de beaucoup de gens qui voudraient cependant se tenir à l'écart de toute confusion avec ce parti. Pour le reste, le parti ouvrier en général déclare qu'il est du devoir du gouvernement de fournir du travail à ceux qui n'en ont pas, k un taux rémunérateur, et que le Parlement devrait établir un minimum de salaire et régler les heures et les conditions du travail. Il a encore pour plate-forme l'exclusion pour des travaux de toute espèce de l'emploi d*hommes de couleur.

L'extension donnée à ces questions dans le programme du gouvernement, dans chaque colonie, est la meilleure mesure des conditions des partis. C'est dans l'Australie du Sud que le parti ouvrier est le plus puissant ; en fait, il s'y confond avec les ministériels, et le Premier ministre peut être regardé comme son leader. Aussi, le programme ministériel est-il des plus avancés et les dernières élections assurent la continuation de la politique législative qui constitue le plan socialiste. Le r*e/erendum, l'élection du pouvoir exécutif, et le renouvellement de la Chambre Basse, par moitié, chaque année, en sont les points principaux. Le cens pour l'élection des membres de la Chambre Haute doit être abaissé de 25 livres sterling à i5 livres. Il y a aussi beaucoup de travail législatif en perspective. C'est ainsi que la liberté des professions est attaquée par un bill tendant à restreindre les conditions d'admission dans la carrière judiciaire, et que la profession médicale est placée sous la surveillance du gouvernement au point de vue administratif et au point de vue de la capacité.

Dans la Nouvelle-Zélande, la situation a été la même pendant quelque temps et les tendances de la législation ont été identiques. La différence vient surtout de ce que les essais tentés dans cette colonie ont été entrepris, dans une certaine mesure, sous l'influence du radicalisme philosophique, tandis que dans l'Australie du Sud, le Premier ministre M. Kingston est un farouche empirique. La dernière élection, dans la Nouvelle-Zélande, a vu le retour de M. Seddon et de l'ancien ministère, mais son autorité s'est trouvée amoindrie ; et la conséquence est que le gouvernement acceptera les idées du parti ouvrier et la plupart de ses projets les plus avancés. Le programme du gouvernement, aux élections générales comprenait l'élection des ministres, le référendum et rétablissement des travailleurs dans les villages voisins des grandes villes avec l'amélioration des moyens de communication pour leur faciliter l'accès de leurs ateliers. L'acquisition de terres, dans le but d'y établir des ouvriers et les moyens de fournir des avances à ceux qui s'y établissent — questions sur lesquelles la législation existante va très loin — sont également en projet. D'un autre côté, le travail des asiatiques est rigoureusement prohibé. Un projet de caisse des retraites pour la vieillesse a été aussi soumis à la nation.

Dans Victoria et dans la Nouvelle-Galles du Sud les représentants du parti ouvrier n'ont pas conquis la prééminence dans les affaires parlementaires que nous leur avons vu prendre dans l'Australie du Sud. Leur prin-

LWI"» ^

Page 1