AMISTÀNC.B PUBLIQUE ET INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Aïràtè du TTiînî^irf- du commerce, en date du a3 décembre 1896, fixant le taux

âcs b^iiinrji lions spLiinlfS à accorder aux parerUs ayant élevé plus de troU enfnnlt

[i. 0, M^ iïi!rLMnbrp iMijri, p. 7060).

[| s'a^U df's hniiirtî'JiUoit^ spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1895 dans la majoratït>tï il'^H |4Fnsi'm<i ^t^ Ihi rai'^se nationale des retraites. — Les boniflcalions sont fixées à 16 0,0 dtis ri'nrrc^ji rnijun e. l'i^ui ihaque enfant au-dessus de quatre, il est attribué une bonificatton »u|iijl+'iij<EJiïiire df '< ' .1 des mêmes rentes.

Hàpport aitrcf^sé «u Président de la Republique par le ministre du commerce,

df» rinJostrie di*ti posie!» et télétçraphes sur les opérations de la caine nationale

â*épf\r§ne \iv\iAs(ai l*aiméc i8g5 {J , 0., a? décembre 1896, p. 7149).

t ■ r^dticliàa dtt maximum des livrets de 9.000 (r. à 1.500 (r. opérée par la loi du % juillet 1895» i am<>ni^ pendnnt les tinq derniers mois de l'année où elle est entrée en application un exd^enl lies remboursements sur les versements de 7.6l7.6'é1 fr. 39 alors que dans la période rorrespondanle dt; l^iyi l'i^xcédent des versements avait atteint 20.149.686 Ir. 29.

Daxii l't'nst'inlile des résultats de l'année 1893, les dépôts ont dépassé de 43.0-22.734 fr. 3i les remboursements. Le nombre des titulaires de livrets est de 2.488.075 en augmentation de -ÎJJH o[ i sur le chîlfre ût l'année précédente. L'avoir des déposants a atteint 753.i58.527 lr.90 contre ^'m.^VuW> fr. :l-H «n 1894.

Lu rapport reafertue de 1res nombreux tableaux statistiques des plus intéressants.

Note sommaire rplnlive aux opérations de la caiue (Vépargne de Paris pendant

Tan née r8((5 {J , 0., l»' jiinvier 1897, p. ao).

1^ nombres des déposants a augmenté dans l'année de 1919.— Le solde dû aux déposants a diminué dans rmanée de <V il 4.032 fr. 77.

SANTÉ PCBLIQUE

Décret du i5 janvier 1897 interdisant l'importation en France des drilles, chifFonfit rie , ntnmi que des cuirs verts, peaux, débris frais d'animaux, etc,, provenant de Bombny ou de toute autre localité des Indes où la pette RnrRii éiè constalêe {J^ 0., 16 janvier 1897, p. SgS).

Déojfei du u| janvier 1897 interdisant l'importation en France et en Algérie, ainsi f[Me \t transît i^ inirers ces pays, des drilles, chiffons, etc., des cuirs verts, peaux iVnfrheîi, etr,^ prDvenant de Bombay ou de toute autre localité des Indes ûii la jK'ffff aurait été constatée (/, 0., ao janvier 1897, p, 473).

Le décret da ^5 janvier 1897, qui ne parlait pas du transit, est rapporté.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES

Décret du ^1» dCi fiTibre 1896, portant promulj^ation de la convention concernant Véehtitfgf iht i^olii-jHjitutu sans déclaration de valeur, signée à Paris le a3 juillet ISyrï filtre la Krafjc^* ri Hépubliquede Costa-Rica (J, 0., 5 janvier 1897, p. 65).

Dispos Liions sur iâ perte, la spoliation ou l'avarie du colis-postal dans l'article 10.

Décret du 2*j décemlire 1896 augmentant la taxe de l'affranchissement des colit-pùntmij^ à desTioatton du Monténégro (/. 0., 6 janvier 1897, p, 87).

Décret du 5 janvier 1897 relatif à la perception des taxes pour l'affranchissemtui défi eolîi-pùitiittz h destination de Natal (/. 0., 9 janvier 1897, p. 1G9).