‹ De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChapitre 139 sur 144 · SENAT · texte numérisé non relu

SENAT

Projets et propos itioaB de loi.

ArméOn — Aïloplionfur^ereric*^) d'un projet de loi mûilifianl rorganUalJOQ fctiérnJe de V — Séance du ly jûnvîer 1897 (/» 0., 30 JHnvicr, p, 37),

Douzième provisoire. — rUscnssion ^t ndopijon de deux projets de loi n*lftt(Fs A lin — ^Stanre du iS dérrinbrc iKtjft {/, O.* ii) di^fi^mbre^ p. f|3i). — S^ajircdii nçjf jrtnvi^T 1897 1^, O.t 'io janvier^ p. HA).

Droits des commun es en matière d'euseig'nemeiit. — Dîjiriiji^ïion sur U prise en con^idt-ration d*un^ proporsilion de loi cunfenuiJit les — Séaiirr du a» janvier 1^7 [/, O,, a3 janvier, p. 33).

Inscription maritime. -* Discussion et adtiption (;'• délibérAtîon) d'ua projet de loi adopté par lu Chambre des députes» sur 1' — Kéftncc du 3o novembre i8t/j (J. O.p 1*' décembre, p. 848).

Ju^es de paix. — Discuâïiion h adoption (i^ déMbéralïon) d'une propoRÎtion de loi sur In eumpiHence des — Sênnce do ^ d(:cemdre iSc^G \J. O., 5 dt'cembre, p. 871).

Quartiers-maîtres de la flotte. — Adoptbn (urgenre) d'un projet de loi eoncernnnt les pdisioili de^ — Siranre du ai janvier iHç^y (J", 0.^ a? janvier, p. 3iK

Récompenses nationales, — Difiru«siân du projet de loi sur leîi — Sêancr du ti^ janvier i^^jy (/. O., nj janvier, p, fio)»

Vins artlâcieU, — Dii^rusi^ion (i^* délibérai ion) d'une proposllîon de loi relnlive aux — Séance du 17 d(*cembre t^rji{j^ O.^ iRdéc., p» 899),

Interpellations et questions. Résolutions.

Elections sénatoriales de la Mayenne. — Discussion snr les — Séance du a8 Janvier i8éj7 (/. O., a^ jnnvirr, p. roi.

Fraudes commises â la Faculté de I*iUe. — Interpella il on de M, Le Provost de Lfltiîjny sur les — aux exomeiitjdu l^accalaurént, — Sénnce du a6 janvier iSyy {J^ O,,'*.'] janvier* p. 4«^i).

Préfet du Nord. — Qnestion .'idresî^ce pprAL Maxime Lecomte au minSfttre dp riiilf ri'Mir snr le remplacement du — liùant^e do ly joovier ïfty7 (/. t),, ao janvierf p. at).

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