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nouveau budget, se gtirda*L-il tle cotisen*er ce dangereux projet; il ne pouvait non plus le n^piidior, car M, Poincarét comme Ministre de 1 Instruction publique cette foiîi, faisait partie de sa combinaison; il Tajonma. Mais alors comment équilibrait-il son budget?

Apres quelques légères augmentations de droits, il était en face de 3,388 millions de recettes probables et de 3,424 miltiotis de dépenses ; c'étaient donc 37 millions ù trouver. Il les trouvait dans des expédients, dans des ressources extraordinaires — sans se faire d ailleurs illusion sur rincorrection théorique de ce procédé, puisque normalement les dépenses ordinaires doivent être couvertes par des ressources ordinaires.

Ces ressources extraordinaires étaient :

1" Versement par la Caisse des dépôts ef consignations d intérêts arriérés et de capitaux non réclamés depuis plus de trente ans : ci, . , .Fr. 27.208.000

2^ Bénéfice résultant de la fabrication des monnaies divisionnaires d'argent 3.750. UOO

3' Droit d'accroissement dû par les congrégations, recouvrement de l'arriéré *........ 0 , 757 , 000

37,716.000 ÎI arrivait ainsi â présenter son budget avec 3*425,349,183 francs

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de recettes pour 3.424.988,003 Je dépenses, soit un léger excédent de recettes de 390,580 francs.

Ce budget a été voté à très peu de changements près, avec 3,424, 175,250 francs de recettes et 3,424,008,036 francs de dépenses.

Avant d'en faire l'analyse nous devons rapidement examiner chacune des ressources exceptionnelles.

La première se dédouble. Elle comprend d'une part une douzaine de millions (12,043,000 francs)quela Caissedes dépôts et consignations depuis longtemps par excès de prudence avait réservée en trop pour intérêts de divers comptes de dépôts ; d autre part, un capital de 14 millionsetdemi(14,565,000 francs)de dépôts non réclamés depuis plus de trente ans, que la présente loi des finances frappe rétroactivement de la déchéance à laquelle sont soumises toutes les autres dettes de TÉtat. Du reste, pour ménager la transition, on affecte 200,000 francs aux demandes de remboursement qui pourront se produire après le versement au Trésor. Après tout, la Caisse des dépôts et consignations, quoique autonome, c'est encore FÉtat, et nous ne trouvons rien d'illégitime à ce que la prescription libératoire puisse bénéficier à TËtat débiteur, comme elle bénéficierait à un particulier. Mais au cours de la discussion, le parti socialiste, par l'organe de M. Sembat, a émis la thèse que, pour le même motif, les obligations non réclamées au remboursement, les lots non retirés, etc., devaient appartenir à l'État et non aux Compagnies de finance ou d'industrie qui en sont débitrices. Le Ministre des Finances a fait à ce sujet une réponse ambiguë, qui certainement plus tard donnera lieu à difficulté (1). Mais à notre avis, il aurait formellement dû repousser l'assimilation parla raison que la personne du débiteur n'est pas du tout la même : sans cela il faudrait prétendre qu'après trente ans, TÉtat, comme propriétaire de biens vacants, est substitué à tous les créanciers qui ont laissé éteindre leurs droits.

La seconde ressource c'est le bénéfice provenant de la frappe des monnaies divisionnaires d'argent. Le retrait des monnaies divisionnaires italiennes en 1894 engagea notre Gouvernement, pourmaintenir notre circulation en bon état, à user de son droit en frappant huit millions de francs sur les douze millions que, d'après l'article 9 de la convention du 6 novembre 1885, il était encore autorisé à émettre. L'argent métal ayant actuellement perdu la moitié de sa valeur légale de monnaie française, cette frappe, si

(1) Jf. Ribot, Miniêtre des Financet, de son banc : c Certainement, tous les biens en déshérence appartiennent à rîtat. > Séance du 12 mars. J, Off» du 13,

480 H. SAlNT^MAIiC

elle portait sur des lingots, devait donner un bénéfice considérable. Il est certain toutefois que, sans prtgug'er rabandon complet ou la restauration du bimétallisme^ il eût été plus sage de foudre quelques niillioi^s de nos écus de cinq francs et d'alléger ainsi notre Btock de métal blanc.

Quant à la troisième ressource, elle est liée à une transforma* tion du droit d'accroissement exigé depuis la loi du 28 décembre 1880 des congrégations religieuses. On substitue au droit perçu lors de chaque décès une taxe d'abonnement, et on olTre aux congrégations qui ont nn arriéré, de payer sans pénalité ce quelles devaient encore avant t'inauguralion du nouveau régime. Nous n'avons pas à apprécier ces mesures au point de vue politique. Au point de vue financier, il était téméraire d*escompter la bonne volonté des congrégations pour boucler le budget, et révéneraent semble bien le prouver.

La grande qualité de ce budget, c^est d'avoir maintenu la suppression A peu près complète des budgets extraordinaires. En ce qui concerne la garantie d'intérêt notamment, non seulement il paie intégralement les insuffisances prévues pour 1894, mais encore il alTecte 5 millions au remboursement de soldes dus pour garanties antérieures à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée.

Malheureusement un certain nombre de dépenses sont encore restées hors budget. Nous trouvons d'abord une centaine de millions avancés à l'Étal pour travaux publics, savoir : 5 millions pour les Chambres de commerce^ villes, départements, 85 millions pour les Compagnies de chemins de fer, pour la part contributive de TKtat dans les constructions des voies nouvelles, enfin une dizaine de millions avancés à divers titres par la Caisse des dépôts et consignations.

D'autre part, Îï9 millions d'obligations sexennaires venaient à échéance en 1895 et aucun fonds n'avait été fait pour leur remboursement. Il a fallu les renouveler. Or, c est là Tindice d'une situation fort gênée.

Ce n'est pas tout. Les 65 millions nécessaires pour Texpédilion de Madagascar ont été aussi obtenus par une sorte d'emprunt. La dette flottante était à découvert pour avances ou subventions à la Caisse des chemins vicinaux et des écoles de 42îï millions. En vue de la rembourser, l'État a créé des annuités terminables en t02;j. Puis, pour anticiper encore ce remboursement, il a fait escompter ces annuités par la Caisse des dépôts et consignations. Mars bientôt, ralTairo de Madagascar survenant^ on a prélevé i?ur les sommes versées par cette caisse 65 millions, en vertu des lois des

CHRONIQUE î^rSCALB Bï FINANClàRE 48Ï

7 et 27 décembre 1894. Donc la dette flottante ne touchera que 364 millions, au lieu de 429, et encore pourvu qu'il ne leur arrive pas malheur en route. En somme, ces 65 millions ont été fournis par un emprunt à la dette flottante.

Est-ce tout? Pas encore. Nous venons de constater que toutes les dépenses ne figuraient pas au budget ordinaire. Il faut ajouter que les recettes de celui-ci sont majorées. On a évalué notamment avec trop d'optimisme le rendement des droits protecteurs de douane. De fait, au 30 avril, la différence en moins des recettes totales par rapport aux évaluations était de 16,492,500 francs. Donc pour peu que les demandes de crédits supplémentaires viennent encore augmenter le découvert, il faut s'attendre à un très important déficit.

A peine le budget de 1895 était-il voté, il a fallu s'occuper de celui de 1896. Ainsi ce rocher de Sisyphe retombe chaque année sur les contribuables, presque toujours plus lourd, et. malheureusement pour le soulever leurs forces vont en décroissant.

Depuis cinq ans l'équilibre, même apparent, de nos budgets n'est obtenu que par 30 millions environ de recettes extraordinaires quedécouvre l'esprit ingénieux de nos Ministres des Finances. Mais le moindre tort d'un pareil procédé c'est de ne pouvoir être toujours renouvelé. Il faut aujourd'hui regarder la situation en face et nous décider soit à émettre des emprunts, soit à établir des impôts, soit à faire des économies.

M. Ribot n*a pas hésité à proposer à la Chambre 56 millions d'impôts nouveaux, sur un total de recettes de 3,448,317,093 francs (1).

11 affirme ne pouvoir diminuer les dépenses au-dessous de 3,447,918,198 francs. Il faut, en effet, d'une part pourvoir aux services nouveaux engagés par des lois récentes (12 millions), d^autre part augmenter les crédits de la guerre et de la marine de

12 millions, d'où un accroissement de dépenses de 24 millions ; on ne dispose plus de ressources extraordinaires et, quant au reste du budget, le Ministre le considère comme à peu près incompressible. Voici du reste comment il s'exprimait déjà pendant la discussion du budget de 1895 : « Il est très difficile à cette heure de faire des économies, d'abord parce qu'on en a fait beaucoup les années précédentes. On a examiné avec le plus grand soin

(l) Kxpofié des motifs du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Tannée 1S96. •/. O. Documents parlementaires. Chambre. Annexes n^ 1310 et 1311, p. 379 et suiv.

KBTUl DO DBOIT FUBUO. — III 31

183 a. SàlNT-MARC

tous les services : on a supprima, rejeté liurs du budget beaucoup de dépense» qui pouvaient riHre sans inconvénient et sans danger pour Torganisation même des services. Je m'occupais hier à faire une décomposition très rapide de notre budget des dépenses — et je laisse de coté TAlgérie pour laquelle je n'ai pas fait le calcul ; il serait encore plus convaincant.

a Je trouve d^abord 1^220 millions qui représentent la dette payée par le Ministère des Finances. On est tenté de croire que c'est tout, mais il y a bien d'autres Ministères qui payent la dette en même temps que celui des Finances. Ainsi, au Ministère des Travaux publics^ qui atteint aujourd'hui 270 millions, il y a 14^ millions de dettes qu'on ne peut pâs di**cuter, qui résultent d'engagements, de travaux antérieursi de promesses faites aux compagnies de che* mina de fer, aux villes, et qui figurent dans une section spéciale où Ton a mis a Dettes ayant le caractère d'obligation d'Etat, 145 millions i.

» Ce n'est pas tout. Si je prends les autres budgets, je trouve à l'Agriculture : Primes à la sériciculture, 4,800,000 francs; primes à la culture du lin et du chanvre, 2,500,000 francs; garantie d*intérôt aux lignes agricoles. Est-ce que ce sont des dépenses qu'un Ministère peut réduire même avec toute la bonne volonté, toute Ténepgie que vous pouvez lui supposer? Non. Ce sont des engagements pris, ce sont des dettes dont le chiffre s'élève à 8,300,000 francs.

<ï J'arrive aux Colonies. J'y vois : Chemin de fer de la Réunion, 2,438,500 francs; chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, 1.278,496 francs, etc , et J'arrive avec le câble du Tonkin à un total de 4,703,00<J francs.

1 Au Commerce : les pèches maritimes. Est-ce que je puis discuter cela quand je discute avec mes collègues?... Puis- je toucher à la marine marchande qui nous prend 10 millions, ou aux 6 millions de dettes qui figurent au Ministère de Tlnstruction publique pour annuités et subventions aux constructions scolaires, ou aux annuités de 325,000 francs, pour le Crédit foncierj au Ministère de r Intérieure

û Je ne puis pas loucher aux crédits de la Marine, à celui des invalides qui est de 9,873,000 francs, pas plus qu'aux subventions postales de 25 millions accordées aux compagnies qui transportent noa dépt^ches ; ce sont là des contrats que nous ne pouvons pas modifier.

t Bref J'arrive dans ce simple aperçu à découvrir 11 millions de dettes, qui doivent s'ajouter à la dette proprement dite. Si j'ajoute

à cela la dotation de pouvoirs publics, 13 millions, les remboursements et restitution qui sont aussi une dette, que je ne peux discuter dans sa quotité, qui atteint le chiffre de 41 millions, les frais de perception de l'impôt que personne ne songe à réduire au moment où les revenus publics fléchissent et où il faut absolument lutter contre la fraude et éviter toutes les causes de diminution de recettes, j'arrive à un totale respectable de 1 milliard 865 millions, dans un budget de 3 milliards 350 millions. De telle sorte qu'il reste 1 milliard 480 millions.

« Oui, mais il y a deux Ministères — la Guerre et la Marine — qui, à eux deux, prennent 910 millions; et Tun et Tautre, à l'heure présente, réclament des augmentations considérables. De sorte qu'il reste pour le budget, en dehors de la dette, de la perception des impôts, et de la défense nationale, 570 millions. Voilà la vérité. Je crois qu'à moins d'opérer un véritable bouleversement, à moins, par exemple, de supprimer les 17,000 écoles qui ont été construites depuis dix ans, ou à moins de supprimer le budget des cultes ou les tribunaux d'arrondissement — et je ne pense pas que les Chambres soient disposées à y consentir — on ne peut pas, surtout d'une année à l'autre, faire des économies profondes, des économies radicales.

« Les économies sont nécessairement limitées par la force des choses et par le chiffre même, tellement réduit en proportion, sur lequel nous pouvons opérer (1). »

Quelque saisissant que soit ce tableau, nous ne pouvons cependant l'accepter comme démonstratif. La vérité est qu'il y a au contraire beaucoup d*économies à opérer, mais précisément de petites économies, un flot de gaspillage à arrêter. Le budget de l'État est comme celui d^un particulier : c'est par de petites fissures qu'il se perd. Une bonne ménagère, bien au courant de son métier, ayant plein pouvoir sur son personnel, a vite fait dans sa maison d'établir l'équilibre. Le budget de l'État subit la peine de notre absurde conception du régime parlementaire. Nos Ministres se succèdent sans interruption. Les portefeuilles sont attribués au hasard ; leurs titulaires ne sauraient avoir dès lors une connaissance absolument complète des détails de leur département ministériel. Ils sont à la merci de leurs chefs de service. Mais chaque chef de service met sa gloire à augmenter ses crédits, et sa prudence à les épuiser. Puis, comme il est obligé de satisfaire

(I) Discuesion au Sénat le 2 avril 1895. J. O. du 3 avril, Sénat, p. 823. Dans Texpoié des motifs du budget de 1896, les chiffres diffèrent un peu. Le ministre iadique 650 millions comme étant la dotation des autres ministères.

484 H. SAINT MABC

aux demandes qui Tassa Lllent, et à celles qui assaillent son Minls^ 1ère, il va gaspillant sans cesse^ multipliant les places, augmentant le personnel, éniiettanl, diluant la manne du budget^ faisant très peu d'heureux et beaucoup de mécontents sans prolit pour le service. Tout le monde sait cela ; chacun a son exemple à citer, son liistoire à raconter. Le mal continue. C'est qu'il n'y a pas eu de Ministre qui eût à la fois la compétence, la force et le temps nécessaires pour faire cesser tons ces abus.

Puîsj il est bien vrai que le Parlement engage continuellement des d^'penses nouvelles sans ressources correspondantes. Mais le Ministre des Finances devrait-il le tolérer? Si M. Léon Sa}- n'avait pas approuvé le plan Freycinet, nous n'en serions pas où nous sommes. Dans notre situation le devoir d'un Ministre des Finances est de donner sa démission si le Parlement aggrave nos charges- Par là il fait appel à Topinion publique et préparc le terrain à une consultation du pays par le chef de TRltat. Ainsi, M. Kibot a laissé voter dans le budget de 1805 un crédit de 2 millions au chapitre 13 du Ministère du Commerce pour majorer les pensions de la caisse nationale des retraites^ et il est entendu que ce n'est là quuno mise au jeu, le crédit devant rapidement augmenter, 11 aurait dû se faire briser plutôt que d'engager ainsi Tavenir. Sans doute noua avons à contenter une démocratie impatiente. Mais c'est mal la servir que de la ruiner, M. Pelletan a dit avec quelque exagération, cependant avec suOisamment de clarté, qu'il y a deux sortes de budgets : celui do la Monarchie et celui de la République ; disons plus simplement celui du j^/aht quo et celui des réformes C'est vrai, et il est vrai aussl^ comme îl Ta dit encore, que nous n*avons de ressources que pour un seul, de sorte que si on veut créer des dépenses nouvelles il faut absolument supprimer des dépenses anciennes. Garder les anciennes et engager les nouvelles, c'est aller droit à la ruine.

Maintenant quels sont les nouveaux impôts proposés par le Ministre? U propose : 1** une réforme des droits de succession destinée ù fournir 25 millions; 2'^ une taxe sur les domestiques. 10 millions; S** un relèvement do taxe sur les chevaux et voitures, 1 mîUion; 4" un droit sur les valeurs étrangères, 14 millions; 5* un reman ieme nt , dans le régime douanier de 1" A Igérie, 4, 050, 000 fra ncs ; G** un supplément de taxe sur les cartes à jouer, 1,200,000 francs.

La réforme des droits de succession s*inspire du projet Poincaré que nous avons exposé plus haut. Nous ne connaissons pas encore assez les détails du projet actuel pour dire en quoi ils difTérent. Seulement il est extrêmement douteux que Tagriculture,

à lallègement de laquelle on a maintes fois promis d'affecter le produit de cette réforme, s'en laisse encore enlever le bénéfice, comme elle Ta fait pour le boni de la conversion.

Le projet d'imposition des valeurs étrangères a pour but de rétablir Fégalité avec les valeurs françaises. Bientôt donc les seules rentes sur TÉtat français seront absolument indemnes. Par la force des choses, ce jour-là, il faudra craindre pour leur intangibilité.

Les valeurs étrangères visées sont d'abord celles des sociétés étrangères non inscrites à la cote officielle, qui n'ont pas d'abonnement avec l'administration du timbre pour le paiement des taxes équivalentes aux droits de transmission et de timbre et à la taxe sur le revenu, subis par les valeurs françaises. Le seul moyen que possède le Trésor de les atteindre est le timbre, actuellement de 1 fr. 20 p. 100, avant la négociation sur le marché français. M. Ribot propose d'élever ce droit à 2 francs, et de le faire payer à nouveau au bout de cinq ans si le titre subit une nouvelle négociation sur le marché français; par ce moyen, la charge de toutes ces valeurs sera à peu près la même^ 8 fr. 40 p. 100 au bout de 20 ans pour les premières, 8 fr. p. 100 au bout du même temps pour les autres. Les titres des Gouvernements étrangers payeront seulement 1 p. 100 de leur valeur réelle.

L'impôt progressif devenant tout à fait à la mode, laugmenlalion de la taxe sur les chevaux et voitures provient d'une graduation : on paiera différemment suivant le nombre des voitures et non plus une taxe uniforme quel que soit le nombre ; le double pour deux ou trois voitures, le triple si on en a plus de trois.

De même on paiera pour les domestiques une taxe graduée suivant leur sexe, leur nombre, et l'importance de la ville où ils servent.

Actuellement le droit sur les cartes à jouer est le même pour les jeux de trente-deux et de cinquante-deux cartes. Désormais il serait différent. En outre, les jeux destinés aux cercles seraient frappés d'un droit supplémentaire.

Enfin l'Algérie qui jusqu'à présent ne paie que la moitié des droits de douane ayant un caractère purement fiscal (droit sur les sucres, cafés, vanilles, etc.)? en payerait désormais les deux tiers, et par contre, serait dégrevée des droits de quai et de statistique.

Le Ministre a aussi déposé un projet de loi tendant à remanier le régime des boissons dans le sens d'un abaissement de droits sur lesboissons hygiéniques et d*un rehaussement de droit sur l'alcool (1)

(1) Dépôt le 14 mai 1895. Exposé des motifs au J. O. Doc. pari. Chambre, Ann. n« 1312. p. 373. Rapport de M. Salis, le 15 mai. Doc. pari, n» 1318.

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