H. SAINT-MARC

avec aboUiion du privilège des bouilleurs de cru. 11 est très probable que^ sans remaniement, rien quen renonçant au droit de transaction en matière de fraude, ce qui raffermirait l'énergie d'un personnel découragé, llmpAt actuel sur l'alcool pourrait donner largement les 56 millions que Ton va chercher bien loin. La modification au ri'gime des boissons hygiéniques demanderait de nombreuses observations : nous attendrons pour les faire que le projet ait été camplt'temerit discuté à la Chambre. La discussion y a commencé le 28 mai. En outre, le Ministre reprend en le modifiant le projet Bnrdeau sur hi contribution mobilière. 11 annonce la suppreîîision des Receltes particulières et la réorganisation des Recettes générales. Enfin il propose de reporter désormais du !•' janvier au f juillet Tou vertu re de l'année financière. Sans doute il se Hotte par là de forcer la Chambre à mieux employer sa session de janvier. Mais pour les retardataires le difficile n'est pas d'arriver à telle ou telle heure^ c'est d'arriver à l'heure. Il n'est pas à présumer qu'un ehangem<Mit de date supprime le goût de la Chambre pour le jeu des interpellations.

La composition de U commission du budget, ses premiers entretiens avec le Ministre font mal augurer de l'avenir du projet Ri bot, La commission a énergiquement demandé des réductions de dépenses. Très habilement, il est vrai, le Ministre, sans s'y refuser, a insisté pour que les rapporteurs particuliers des divers budgets vinssent chercher et discuter les économies avec les Ministres compétents. Mais y consentiront-ils ? Voudront-ils abandonner le rôle si aisé de critique? C'est fort douteux.

D'ailleurs il est d'autres considérations qui devront aussi attirer rattentioTi de la commission, c'est l'existence en dehors du budget d*un énorme découvert.

Déjà en 1895 nous avons été obligés de renouveler 95 millions d'obligations sexenitairea pour lesquelles aucun fonds de remboursement n'avait été prévu. Or, en 1896, il en vient encore à échéance pour 70,814,205 francs que nous devrons purement et simplement renouveler. En outre, nous avons une dette flottante de 1 milliard 300 millions. On comptait, pour l'alléger, sur le remboursement par annuités Jnidgétaires des 429 millions escomptés à la Caisse des dé]HUs et consignations ; mais nous avons vu 65 millions pris pour Texpédition de Madagascar; depuis le 1*^ janvier IS94 le Trésor a dû, notamment, pour déficits de budgets anlérieiirs, prélever environ 180 millions sur ses disponibilités, le remboursement effectif se limitera à 186 millions ! Pendant ce temps on conlj-nuo h construire le réseau Freycinet au moyen d'avances

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faites par les Compagnies. Il y a encore 800 millions de dépenses à prévoir de ce chef dont 80 millions pour 1896 (art. 59 de la loi des finances) . Et chaque million de francs ainsi dépensé se traduit par une nouvelle dépense de milliers de francs qui vient grossir la garantie d'intérêt, car ces nouvelles lignes sont de plus en plus misérables, de moins en moins productives. Cependant on porte au budget ordinaire les sommes dues pour garanties d'intérêt, pour 1896 une somme de 93,500,000 francs et on laisse hors budget les sommes employées en constructions. C'est le contraire qui devrait avoir lieu. Les sommes payées pour garanties d'intérêt sont remboursables à rËtat à 4 p. 100. jÔn comprendrait donc que, pour les payer, il empruntât à 3 p. 100. Peut-être ne sera-til pas intégrament remboursé, c'est l^lsort de tous les créanciers, mais cette éventualité n'altère pas la nature essentielle de l'opération, et, du reste, les craintes d'insolvabilité des Compagnies sont exagérées. Au contraire, les fonds consacrés à la construction du troisième réseau sont irrémédiablement perdus. Pas un des chemins de fer construits depuis 1870 n'a rendu 1 p. 100 de son capital. Il faudrait donc simplement les passer par profits et pertes, et nous en grever nous-mêmes au lieu de nous en décharger sur nos neveux.

De bons esprits pensent que pour dégager notre Trésor, et rétablir l'ordre dans nos finances, il nous faudrait émettre un grand emprunt de un milliard et plus, destiné à alléger la dette flottante de 400 millions, à rembourser 443 millions dus à la Caisse des dépôts et consignations, à payer les obligations sexennaires, à rembourser les 140 millions du prêt permanent de la Banque de France, etc. Assurément ce serait sage... si nous étions sages. Mais Texpérience démontre que toutes les fois que nous avons consolidé la dette, nous avons recommencé à charger la dette flottante. Dans ces conditions ne vaut- il pas mieux garder celle-ci au maximum. C'est beaucoup pour un Parlement que la façon de présenter les choses. Ainsi, 1883 a été Tannée où nous avons le plus dépensé (3,715 millions) et tout le monde criait à la prospérité, parce que 600 millions étaient dissimulés au budget extraordinaire.

On a beaucoup escompté, pour diminuer les charges de l'État du chef de la garantie d'intérêt, la possibilité de convertir les obligations des Compagnies des chemins de fer, lorsque le taux sans cesse décroissant de l'inlcrêt le leur permettra. Il est clair en effet que

M H. BÂlNT-MARO

8i r iulérél ( im pA ts réd » J î ts) tombait à 2 ,60 on pourrait emprunter pour rembaurser avec quekfue profit les obligations à 500 fr. Mais il faut que rintén'^l tombe à ci* taux, et nous en sommes encore assez loin. Cependant la question s'est déjà posée dans un cas spécial et a soulevé des difTlcultés. Par résolution de l'assemblée générale des actionnaires, du 30 avril 1BD5, la Compagnie de l'Kst a décidé de convertir 331,243 obligations 5 p. 100 encore en circulation, en proposant aux porteurs l'option entre un revenu de 22 francs au lieu de 25 ou le remboursement anticipé à 650 francs.

Celte mesure a soulevé les plus vives protestations, et il est probable qu un procès va s'engager. Beaucoup de particuliers et surtout de grosses compsignies de finance, telles que les compagnies d'assurances, comptaient n'être remboursés que par voie de tirages au sort, et ce remboursement anticipé dérange toutes leurs combinaisons. Ils souiLcndrunt évidemment que le tableau d'amortissement constitue un droit pour eux, et qu'ici le terme a été stipulé en faveur des créanciers. Le procès sera long et intéressant. La décision rendue peut avoir les plus graves conséquences pour les finances de rt^^tat.

On connaît la grande lutte actuellement engagée entre le monométallisme-or et le bimétallisme, et même, en allant plus loin, entre les pays à monnaie d'or et les pays à monnaie d'argent. D'après les bimétallistes, un pays qui n'a pas de dette à T Étranger B*a que des avantages à avoir une circulation d'argent parce que la dépréciation de Targent par rapport à l'or lui assure, grâce aux bénéfices du change, viue prime à l'exportation pour tous ses produits vendus dans les pays à monnaie d'or, et, pour le même motif, le défend comme un droit protecteur contre les importations venant des mêmes pays. Pour les monométallistes, au contraire, le métal argent est condamné, ses désavantages se font sentir surtout au pays qui le possède, et les pays civilisés doivent résolument se mettre au régime de l'or.

Un Etat ijui a le choix entre les deux monnaies est donc bien embarrassé. Or, deux Ktats jeunes et pleins d'avenir ont eu récemment à faire ce choix et ont opté en sens inverse. Le Chili vient de décider de supprimer son papier-monnaie et de le remplacer par de la monnaie d'or. Le Japon, au contraire, qui pouvait fixer à son gré le montant et par suite aussi le métal de l'indemnité de guerre àpayerparla Chine, Yn stipulée payableen tàels, c'est-à-dire en poids d'argent. Du reste, jnir là^ le Japon reste, il est vrai, dans le statu

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quo, mais il y reste très délibérément et. pouvant en sortir, c'est donc qu'il y trouve des avantages.

Quant au Chili, l'opération d'une reprise de paiements en espèces étant toujours très délicate, il convient de l'analyser

La loi de conversion a été promulguée le 11 février 1895. Elle devra être appliquée le 1®' juin de la même année. Elle adopte pour étalon à cours légal avec pleine force libératoire les trois types suivants de monnaie d'or frappés à 11 douzièmes de fin: le condor du poids de 11 gr. 98207 ; le doublon de 5 gr. 99103 ; Vécu de 2 gr. 99551. L'unité monétaire sera le peso (piastre) qui cependant n'existe pas en or, pas plus que notre franc, et qui vaudra la vingtième partie du condor, la dixième du doublon et la cinquième de Técu, soit en francs, 1 fr. 8915.

Le peso et ses sous-multiples existent en argent. Seulement ils n'ont force libératoire que pour 50 pesos. Le peso pèse 20 grammes d'argent, au titre de 835 millièmes.

L'Etat s'oblige à rembourser ses billets en monnaie métallique à partir du 1«' juin, et, à partir de la même date, l'Hôtel des monnaies est obligé d'échanger à guichet ouvert les monnaies d'argent contre les monnaies d'or. Néanmoins le gouvernement espère que, dans les débuts, cette obligation ne sera pas très onéreuse, et que le public se contentera de la monnaie d'argent dont on frappera en trois ans pour 10 millions de piastres. En effet, d'une part la possibilité d'échanger à guichet ouvert l'argent contre l'or à l'Hôtel des monnaies donnera à la monnaie d'argent par emprunt la solidité même qu'a la monnaie d'or, absolument comme en France nous acceptons sans difficulté un écu de cent sous aussi bien qu'une pièce d'or de cinq francs. D'autre part, on fait un petit avantage à ceux des porteurs de billets d'État qui en reculeront la conversion jusqu'au 31 décembre 1897. Ils seront payés au taux de la valeur intrinsèque en or qu'aura la piastre d'argent de 25 grammes, à 9 dixièmes, si cette valeur dépasse la valeur établie par la nouvelle loi pour la piastre, soit 1 fr. 8915. Et si cette valeur de l'ancienne piastre tombe au-dessous de la valeur de la nouvelle, c'est néanmoins à ce taux de 1 fr. 8915 qu'aura lieu le paiement. Donc les porteurs de billets d'État ont tout avantage à attendre et rien à y perdre. Par là évidemment on ménagera la transition.

Mais enfin il faut une base d'or. Où la prend-on? On se la procure par la vente des salpêtres, dont le produit reçoit cette spéciale affectation, et, pour accélérer l'accumulation du stock, le Président de la République est autorisé à escompter auprès des banques

àm H. bâint-mabc

européeETies les créances à terme appartenant de ce chef à TEtat, ou môme à se faire consentir des avances.

Ces mesures sont complétées par une réforme des banques. Leur circulation globale de billets de banque sera réduite à 24 millions de pesos, proportionnellement à leur capital. Leurs billets seront garantis par l'État. En revanche, elles devront remettre au Trésor une couverture égale au montant de leurs émissions et constituée par de Tor, des titres sur TÉtat, des billets de villes payables par TÉtat, pour 70 0/0 immédiatement, les autres 30 0/0 en six échéances égales séparées chacune par un mois. On espère que le billet de kinque ainsi garanti, et pour lequel du reste on crée un privilège sur Factifdela banque, circulera comme de Tor et diminuer aprovisoirement l'emploi de ce métal. A cet effet, les billets de banque seront admis comme monnaie dans les caisses publiques jusqu'au 31 décembre 1897. Les banques ont été très mécontentes de ces mesures, mais on les a sévèrement averties qu elles ne devaient compter sur aucune faiblesse du gouvernement. Dans ces conditions la réforme s'annonce bien, et les journaux anglais nous annoncent Tenvoi de plusieurs chargements do métal jaune à destination du Chili.

Il est vrai que le plus dillicile n est pas de faire entrer de l'or dans un pays, c'est de Ty retenir. Le Chili y réussira-t-il également? Cela dépendra du placement de sa dette à l'Étranger et de l'importance relative de ses exportations.

C'est aussi en quelque sorte la question de la monnaie d'argent qui a nécessité le dernier emprunt des Etats-Unis et qui cause leurs embarras financiers. Celte grande République qui avait commencé ^i énergiquement après la guerre de Sécession à annuler son papier^monuaie^ qui^ pendant si longtemps, a eu les excédents nécessaires pour cela , s'est laissée séduire par les inflationnistes et les Silœrmen ,■ actuel leme ut le 'J'résor américain est tenu de payer à présentHtion 4t>7 millions de dollars de billets d'Etat, 207 millions de dollars de billets des banques nationales, et, quoique ces titres soient simplement payables en monnaie (coin), le gouvernement paie en or, tant pour éviter le discrédit de ses finances que pour obéir au principe posé par le Shennan Act du 14 juillet IbOO, que « la politique des Etuts-Uiiis est de maintenir la parité des deux métaux au rapport légal ^i : pour le même motif le Trésor est garant du paiement en or de 39(5 millions de dollars d'argent ou de

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certificaLts d'argent, et enfin de la valeur des 75 millions de dollars de monnaie divisionnaire. En somme, ane valeur de 1,135 millions de dollars (près de six milliards de francs) repose sur la confiance qu'on a en sa capacité de maintenir toujours dans ses caisses une réserve d*or suffisante pour faire face aux demandes de remboursement.

Mais précisément cette réserve d'or est très gravement menacée. Depuis que s'est accrue l'incertitude sur le futur étalon monétaire des États-Unis, et en prévision d'une restauration complète du métal argent, une masse considérable de réserves d'or particulières ont été faites soit par les particuliers, soit par les banques des États-Unis. Où les a-t-on puisées? Au Trésor, en présentant au remboursement des billets d'État, des Treasury notes et des silver certificates. De plus, malgré les énormes exportations des États-Unis, bien des paiements doivent être faits à l'Europe, soit pour dépenses des Américains à l'Étranger, soit pour revenus des capitaux européens placés aux États-Unis. En réalité, les États-Unis ont un solde débiteur qu'ils doivent payer en or, et l'or est toujours obtenu de la même manière et puisé à la même source. Il est d'aulaini plus facile de trouver dans la circulation les billets remboursables en or par le Trésor que, par des dispositions législatives répétées {ad du 31 décembre 1878, act du 14 juillet 1890) ces billets une fois rentrés au Trésor ne peuvent être détruits, mais doivent être remis en circulation, de telle sorte que la circulation en porte toujours la même quantité. Si on compare la circulation à un canal, on peut dire que celui-ci est approvisionné par une pompe aspirante automatique qui le maintient toujours au même niveau.

Pendant les années de grande prospérité, de 1875 à 1888, ce

système ne créa pas de trop grandes difficultés. Mais avec l'appa-

1 rition des déficits, et surtout depuis Téobec de la conférence moné-

\ taire internationale de Bruxelles de 1893 qui rendait très improbable

là reprise du bimétallisme international, les vices du système

éclatèrent. Jamais, depuis 1875, on n'avait présenté à rembour-

Seig0nt plus de 8 millions de dollars de billets; en 1893 on en

Dpd ^^^ P^^*" ^^ millions et en 1894 pour 68, auxquels il faut

^j ^^ter 46 millions de Treasury notes en 1893, et 16 millions en

jg94. D'autre part, jamais l'exportation de l'or n'avait dépassé

^(nillions : en 1893, elle monta à 108 millions.

Il est admis comme règle par les secrétaires du Trésor que la

ygserve de celui-ci ne doit pas être inférieure à 33 p. 100 ou même à

40 p. lOOde la circulation des billets. Quand elle tombeau-dessous

ic<^«tte limite, on la reconstitue. Mais comment? Il n'y a pas

4'avvtre moyen qae d'emprunter de l'or. Seulement voyez l'ab-

m CHRONIQUB FISCALE £T FINANCIERE

surdité. On empruntée intérêt pour soutenir un billet qui ne porte pas trinténU, et comme, par le jeu de la pompe aspirante que nous avons décrit, ce billet revient sans cesse dans la circulation après avoir vidé le Trdsor, les emprunts peuvent être indéfinis sans que jamais un seul billet disparaisse de la circulation !

En vain le président Cleveland a-t-il énergiquement signalé le mal. En vain a-t-il essayé à plusieurs reprises d'obtenir du Congrus que les emprunts qu'il faut émettre soient stipulés payables en or; à raison dei^ conditions beaucoup plus avantageuses faites par les banquiers pour un emprunt ainsi stipulé, le Congrès qui voyait là sans doute, et non sans raison, le premier pas vers Tabaudon du rapport légal entre l'or et l'argent, a refusé d'autoriser les emprunts. Usant d*un droit que lui confère YAct du 14 janvier 1875, le Président a été obligé d'emprunter des capitaux stipulés remboursables en monnaie et non pas en or, encore qu'il ne soit douteux pour personne que le remboursement doive avoir lieu avec ce dernier métal.

Deux emprunts ont été émis, l'un en janvier 1^3, qui fit entrer dans la caisse du Trésor 58 millions de dollars en or. Mais le public retira 103 millions. D'où seconde émission en novembre 1894, qui produisit 58 autres millions de dollars. En deux mois, 65 millions furent retirés. Enfin le 7 février 1895 le Président émettait en obligations trentenaires 4 p. 100 payables en monnaie (coin) un nouvel emprunt de 62,400,000 dollars, avec prime, à 104 1/2, devant faire retitrer dans les caisses du Trésor 65 millions de dollars, la moitié provenant de l'Etranger. C'était un taux de 3 3/4. Des conditions meiUeures étaient offertes si le Congrès autorisait la substitution du remboursement en or au remboursement en monnaie; mais il refusa dan^^ la séance du 16 février.

Cet emprunt, qui immédiatement fit prime à 113, a été pris par le syndicat Ilolschild-Morgan. Et depuis il ne semble pas que la situation du Trésor ait empiré. L'opinion du monde des affaires est que, jusqu'à la date fixée pour la fin des opérations du syndicat, c'est-a-dire octobre 1895, le crédit et les ressources de ce dernier seront assez puissants pour éviter toute diminution ou toute exportation d'or. En fait, au 23 mai, la réserve du Trésor était de 98,127,000 dollars et le syndicat avait encore à verser une dizaine de millions : et dans la semaine du 28 avril au 4 mai, nous constatons une exportation d'or de 388,351 dollars, tandis que dans la semaine correspondante de l'année 1894 elle était de 716,423.

H. Saint-Marc,

Professeur d'Économie politique À la Faculté de Droit de Bordeaux.