CHRONIQUE PÉNITENTIAIRE

En 1871, sur la proposition de M. d'Haussonville, rAsscmblée nationale entreprit l'étude et la réforme de notre organisation pénitentiaire.

Cette étude se poursuivit pendant trois ans, à travers de vastes enquêtes à l'étranger et en France, à travers de laborieuses discussions, et aboutit aux trois rapports de MM. d'Haussonville^^Bérenger et Félix Voisin, relatifs à la transformation des prisons de courtes peines et à l'éducation correctionnelle.

Prisons départementales.

Le premier de ces deux projets, le plus urgent du reste, fut seul voté : il est devenu la loi du 5 juin 1875, qui dispose que la séparation individuelle sera le régime appliqué dans toute la France aux prévenus, accusés et condamnés à moins d'un an et un jour. Nous étions, à ce moment, déjà loin des désastres de la guerre. Notre armée était reconstituée, nos forteresses relevées, nos finances réorganisées.

On aurait pu croire qu'une réforme, proclamée urgente par tous les criminalistes, allait être effectuée, sinon rapidement, du moins progressivement, méthodiquement, avec la certitude de la voir achevée avant la fin du siècle.

Qn s'aperçut bientôt du vice dont la loi nouvelle était infestée. h /ïK-ainte de faire échouer la loi tout entière s'il portait atteinte ^^ intérêts locaux, le législateur de 1875 avait laissé aux dépar- Aierâfe la propriété des prisons de courtes peines que leur avait aril>«ée le décret de 1808. Cette propriété entraînait avec soi 4 Q\>li cation de reconstituer les prisons conformément au système ^ela. loi nouvelle. Il va sans dire que, si les départements désiraient garder la propriété de leurs édifices pénitentiaires, ils \,etvaient encore plus à ne rien dépenser pour eux. En vain les préie\3 usaient-ils de toute leur éloquence, de toute leur diplomatie çov^r montrer aux Conseils généraux Turgence et Futilité pratique

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de ces transformnttons. Pour les chemins, pour les écoles, pour l'assîstanco aux iiiiligents il y avait toujours de l'argent ; pour les prisons, la caiisise était toujours vide.

Cette silualion mit comme résultat que, en 1893. en dix-huitans d'existence, la loi de 1875 avait réussi à faire transformer 16 prisons. 11 y avait eu tout 25 prisons cellulaires (1) contenant 4,130 cellules, alors qu'il y avait 382 prisons départementales et au moins 26,815 détenus à y enfermer cellulairement.

Le Parlement se décida à corriger le vice qui paralysait toutes les vertus de la loi de 1875. Le 4 février 1893, fut promulguée une loi qui invitait les départements à opter entre leur propriété ou la réfection de leurs édifices ; elle armait en outre l'Administration en lui donnant le droit de déclasser les prisons « qui ne satisfaisaient pas aux conditions indispensables d'hygiène, de moralité, de bon ordre ou de sécurité » et de a mettre ainsi le département en demeure de faire procéder aux travaux d'appropriation ou de reconstruction prévus par l'article 6 de la loi de 1875 ».

Les partisans de la réforme saluèrent la nouvelle loi avec enthousiasme. Enfin les ohi^tacles étaient rompus; on allait entrer à toute vapeur dans la voie ouverte ! L'Administration elle-même manifestait son zèle. Elle faisait une enquête auprès de tous les Conseils généraux et les invitait à faire connaître leur choix.

On avait compté' sans la force d'inertie des Assemblées départementales et sans les idées pénitentiaires de la Commission du budget.

l^es préfets, il faut bien le reconnaître, avaient posé la question devant les Conseils avec aussi peu d'énergie que possible.

Ceux-ci, de leur côté, toujours persuadés que la dernière des réformes était celle des prisons, répondirent vaguement ou à côté, ou ne répondirent pas du tout.

Si TAdministration avait eu à sa disposition les crédits nécessaires^ on aurait pu raisonnablement compter sur le vote départemental : elle eût pressé ses préfets et obtenu des réponses fermes ; elle eût déclassé, elle eût démoli, reconstruit. L'action aurait succédé à la stagnation.

Malheureusement, le phénomène qui avait fait échouer la réforme devant les Ctmseils départementaux se reproduisit devant la Commission du budget. Les économies étaient à Tordre du jour

(1) Maxas, le Bépût, la Santé, Sainte-Menehould, Dijon, Tours, Etampes, Vensaillt?a, Angi^ri, Corbeil, Pontoise, Besançon, Bourges, Chaumont, Nice, Sarhit, lei S:iblt?jMi'01ûnne, Tarbes, Saint-Étienne, Nan terre, Mende, Niort, Bajonne, Corte» Uéthune.

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dans tous les Ministères. L'ère des réductions était impitoyablement ouverte.Mais les budgets de la Défense nationale,de TlnstructioQ publique,desTravauxpublîcs,derAssistancepublique restaient intangibles ! Pour eux, en outre, les crédits supplémentaires étaient toujours possibles.

Le seul budget sur lequel des économies fussent toujours réalisables, le seul dans lequel aucun chapitre ne pût jamais être aug« mente, c'était celui des Services pénitentiaires !

Pour pouvoir dire que la loi de 1875, non plus que celle de 1893, n'était pas morte, elle lui fit sur les derniers budgets Taumône d'un crédit qui, réduit chaque année, ressort pour 1895 à 125,000 francs. Un rapporteur du budget a pu dire que, au train dont vont les travaux, la réorganisation de nos prisons départementales (sans compter celle des maisons centrales et établissements d'éducation correctionnelle) sera achevée dans 350 ans.

Tout est en suspens : des discussions et des enquêtes qui durent depuis vingt ans ne peuvent aboutir. Quand elles aboutissent, les crédits sont systématiquement refusés pour leur réalisation.

En vérité, on se demande si la réforme est plus avancée aujourd'hui qu'en 1875. Nous avons deux lois de plus. Mais un pays est-il plus riche quand il a deux lois excellentes qu'on s'obstine à laisser inexécutées ou quand il n'en a pas ?

Est-il du moins permis dédire que, dans lesordres d'idées moins essentielles que celle du régime des prisons de courtes peines, le progrès des idées se soit manifesté par des progrès correspondants dans la pratique ?

Nous allons successivement examiner les questions concernant la répression du vagabondage et de la mendicité, l'enfance, le patronage, la transportation (1).

Mendicité et vagalMMidage.

S'il est une question qui inquiète à juste titre les villes et les campagnes, c'est l'accroissement incessant du nombre des men-

(1) Je coiuidère comme inutile de ohercher un plan scientifique. La division par âge ou par sexe, celle entre les mesures préventives et les mesures répressives offrent l'inconvénient de faire chevaucher les matières Tune sur l'autre. L'examen successif par matières très distinctes et disposées par ordre d'importance est, en somme^ la méthode la plus pratique.

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diants, du nombre de ces cheminots qui, à toute heure, viennent réclamer, souvent la menace à la bouche, une pièce de monnaie, un morceau de pain, un verre de cidre, un gîte pour la nuit. Depuis le premier Congrès international d'Anvers en 1890, pour ne pas remonter plus haut, le problème du refoulement de ce fléau s'est posé devant le Conseil supérieur de l'Assistance publique, devant le Conseil supérieur des prisons, devant la Société générale des prisons, devant la Société internationale d'études des questions d'assistance, devant la Commission de revision du Code pénal, devant la Chambre des députés, devant le Congrès international de droit pénal de juin 1893 à Paris, devant le Congrès national de patronage et le Congrès d'Assistance de Lyon en juin 1894, devant le deuxième Congrès international de patronage d'Anvers en juillet 1894. On a discuté à perte de vue, ona imprimé des volumes. Un certain nombre de principes ont été partout proclamés et acclamés. Comment se fait-il qu'on ne puisse arriver au vote législatif d'un projet d'ensemble? Le nombre des points en suspens est cependant restreint: question de maintien des dépôts de mendicité, de l'application du régime cellulaire aux mendiants, de l'organisation du travail, de l'assistance par le travail.

A quoi bon? Le jour où on aura voté un projet, les crédits nécessaires pour le mettre à exécution feront défaut.

Et d'ailleurs, il n'y en a qu'un de bon, c'est celui que permet la loi de 1875 : l'emprisonnement cellulaire de tous les vagabonds et mendiants... Mais c'est une opinion personnelle et je ne discute pas, j'expose.

Enfance.

Un autre problème, plus douloureux encore, plus inquiétant sur tout, est celui du développement, chaque année plus sensible, de la criminalité infantile. On voit des jeunes gens de 16, de 18 ans, presque des enfants, commettre des attentats monstrueux. Quelles en sont les causes? Elles sont d'ordre moral, religieux, politique, social, économique même. La place nous manque pour les examiner ici. Mais ce qui, à défaut de moyens préventifs, rentre dans notre cadre immédiat, ce sont les moyens pour réduire, guérir le mal.

Ici, du moins, tout le monde est d'accord pour reconnaître l'intérêt de la question. Malheureusement, deux obstacles, l'un théorique, l'autre financier, empêchent l'Administration d'atteindre aussi vite qu'elle le voudrait la réalisation.